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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 19:52

http://www.unitepopulaire-fr.org/2016/02/14/un-amendement-de-n-chountis-portant-sur-le-taux-reduit-de-tva-pour-les-iles-approuve-au-parlement-europeen

Un amendement de Nikos Chountis portant sur le taux réduit de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les îles grecques approuvé par le parlement européen

Le gouvernement SYRIZA ANEL se compromet avec l'augmentation de la TVA pour les îles grecques

Le parlement européen a approuvé Jeudi 4 Février 2016 par quatre cent quatre vingt quinze voix un amendement rédigé et soumis au vote par le député européen d'Unité Populaire, Nikos Chountis, dans le cadre du vote, portant sur le régime spécial accordé aux îles grecques, de la commission de développement régional.

L’amendement « photographie » la Grèce et plus particulièrement les îles grecques, il rapporte ainsi que « sur certaines îles européennes, des régulations fiscales spéciales ont été concédées » et il souligne qu’il convient de maintenir ces régulations, particulièrement dans ceux des états membres qui ont été placés sous programme « d'ajustement fiscal ».

L’amendement de Nikos Chountis a été cosigné par les députés européens de la Gauche Unitaire Européenne (GUE), la députée grecque Sophia Sakorafa, les cinq députés espagnols de Podemos, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga et Estefanía Torres Martínez, et deux députés chypriotes du parti progressiste des travailleurs (AKEL), Neoklis Sylikiotis et Takis Chadzigeorgiou.

Nikos Choundis, après le vote d’approbation de l’amendement, a fait la déclaration suivante, « cet amendement, voté à une très large majorité, par le parlement européen, expose au grand jour la compromission du gouvernement SYRIZA ANEL qui s’est hâté de supprimé le taux réduit de TVA pour toutes les îles de la mer Égée, y compris les plus petites, les plus pauvres et les plus isolées, celles qui subissent l’énorme pression migratoire. Il est évident que ce gouvernement s’est refusé à exploiter jusqu’aux traités et aux mécanismes de l’Union Européenne qui autorisent l’existence de régulations fiscales particulières pour les zones insulaires, il a, au contraire, préféré consentir à la suppression du taux réduit de TVA, se pliant ainsi aux exigences des concurrents de la Grèce dans le secteur du tourisme ».

Ci-après, l’amendement tel qu’il a été approuvé, « le parlement européen rappelle qu'il a été concédé à certaines îles des régulations fiscales particulières compensant les désavantages permanents, d’ordre naturel, géographique et démographique, de ces îles, souligne l’importance des régulations particulières en question pour les entités sociales et économiques locales, et demande que ces régulations continuent à s’appliquer, particulièrement dans ceux des états membres soumis à des programmes d’ajustement économique ».

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