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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 18:53

https://www.zamanfrance.fr/article/turquie-levee-dimmunite-pourrait-etre-soumise-a-referendum-21596.html

La levée de l’immunité parlementaire pourrait être soumise à référendum (Reuters)

Le projet de révision constitutionnelle visant à supprimer l'immunité parlementaire en Turquie a été approuvé lors d'un vote préliminaire à l'assemblée nationale, mais avec un nombre de voix insuffisant, ce qui ouvre la voie à un référendum sur la question.

Lors d'un vote à bulletins secrets organisé Mardi 17 Mai 2016, trois cent quarante huit députés sur les cinq cent cinquante députés que compte la grande assemblée nationale se sont prononcés en faveur de ce projet controversé, qui vise avant tout les élus du parti démocratique des peuples (HDP), selon ses adversaires.

Les députés se prononceront à nouveau Vendredi 20 Mai 2016 sur l'amendement constitutionnel lors d'un second tour de scrutin.

Le parti de la justice et du développement (AKP) qui porte l'initiative, a besoin de trois cent soixante sept voix pour modifier directement la constitution ou d'au moins trois cent trente voix pour soumettre la mesure à un référendum.

La réforme a déclenché au début du mois de mai 2016 des rixes entre députés de l'AKP et du HDP.

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a réclamé à maintes reprises l'ouverture de poursuites judiciaires contre les députés du HDP, les accusant d'être le prolongement du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

La révision constitutionnelle permettrait au parquet de poursuivre les cent trente huit députés qui font actuellement l'objet d'investigations, dont cent députés du HDP et du parti républicain du peuple (CHP), le principal parti d'opposition.

Le HDP redoute qu'une grande majorité de ses cinquante neuf députés puissent être emprisonnés en cas de levée de l'immunité, la plupart pour les opinions qu'ils expriment, ce qui priverait virtuellement le parti pro kurde d'une représentation au parlement.

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