MOTION DE CENSURE CONTRE LOI TRAVAIL

Le gouvernement passe en force sur la loi travail (Reuters)

Manuel Valls a engagé Mardi 10 Mai 2016 la responsabilité du gouvernement pour passer en force sur le projet de réforme du code du travail, après l'échec d'une ultime tentative de conciliation avec les députés frondeurs du Parti Socialiste.

Le conseil des ministres, convoqué en urgence en début d'après-midi, a autorisé le chef du gouvernement à recourir au troisième alinéa du quarante neuvième article de la constitution qui permet d'adopter sans vote un texte si une motion de censure ne le sanctionne pas.

« Le texte qui a été élaboré collectivement est un bon texte pour notre pays et il est surtout un acte de confiance dans le dialogue, il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale », a déclaré Manuel Valls devant les députés.

Cette décision a suscité un tollé de l'opposition de droite et du centre droit mais également de la gauche non socialiste, qui a été la plus virulente lors de la séance des questions d'actualité à l’assemblée nationale.

Le communiste André Chassaigne, chef de file des élus du Front De Gauche (FDG), a ainsi dénoncé un « triple coup de force », contre le monde du travail, contre la majorité des français et contre leur représentation nationale, « privée de son rôle de législateur. C'est là la manifestation de l'impuissance d'un gouvernement replié sur lui-même, pour ne pas dire aux abois », a-t-il déclaré en référence notamment aux manifestations de la Confédération Générale du Travail et de la CGT Force Ouvrière contre le projet de loi.

Le groupe des Républicains en association avec celui de l'Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) a déposé une motion de censure qui sera soumise au vote Jeudi 12 Mai 2016.

« A moins d’un an de l’élection présidentielle, les français, désabusés et désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique », peut-on lire dans la motion. « Pour toutes ces raisons, l’assemblée nationale doit censurer le gouvernement ».

Aveu de faiblesse

Le texte ne remettra finalement pas en cause le périmètre d'appréciation des difficultés économiques de l'entreprise, conservant le périmètre mondial et non le périmètre national comme il était prévu de le faire, a-t-on précisé à Matignon.

Pour assurer la cohérence des négociations de branche et d'entreprise, la branche professionnelle aura « un droit de regard » sur les accords d'entreprises mais pas de veto ou de validation, a-t-on précisé.

La modulation des cotisations sociales en fonction de la durée des contrats de travail ne sera pas rendue obligatoire comme le gouvernement souhaitait le faire à l'origine car les syndicats veulent que ce sujet soit traité dans le cadre de la prochaine convention d'assurance chômage, a-t-on ajouté.

« Le gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux et est satisfait de voir que l'enjeu sera porté par eux », explique-t-on.

Manuel Valls avait tenté en vain en début de matinée de trouver un terrain d'entente avec la quarantaine de députés frondeurs du Parti Socialiste, qui refusaient de voter ce texte sans profondes modifications en changeant la nature.

C'est le deuxième passage en force du gouvernement de Manuel Valls. Il avait déjà recouru à la procédure du troisième alinéa du quarante neuvième article de la constitution faute de majorité pour faire passer la loi d’Emmanuel Macron sur la croissance et l'activité, qui prévoit notamment l'extension du travail le dimanche.

Il confirme la division des socialistes à un an d'élections présidentielles et législatives qui s'annoncent difficiles.

« C'est évidemment un aveu de faiblesse. C'est un terrible aveu d'échec », a dit après une réunion du groupe du Parti Socialiste la députée Aurélie Filippetti, qui avait quitté le gouvernement sur un désaccord avec son orientation économique.

Selon elle, seulement quatre vingt quatre députés socialistes ont soutenu le texte lors de la réunion du groupe.

Le président du groupe à l’assemblée nationale, Bruno Le Roux, a pour sa part dit la colère d'une partie des élus du Parti Socialiste contre ceux de leurs pairs qui combattaient la loi travail.

« Les députés se sont mis en colère contre ceux qui veulent diviser, qui sont une minorité et qui veulent imposer leurs vues avec l'aide de la droite », a-t-il dit, ajoutant qu'il y avait une fronde de la majorité du Parti Socialiste contre les frondeurs.

Chargé de jouer les intermédiaires entre le gouvernement et les réfractaires, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, a dénoncé les postures des opposants les plus déterminés.

Il a expliqué qu'il avait obtenu du gouvernement des améliorations du texte au-delà même de ce qu'il pouvait penser et qui auraient dû permettre, selon lui, de satisfaire toutes les composantes du groupe du Parti Socialiste.

« Il y a des collègues qui ne veulent pas avancer, qui ne font pas de propositions et qui refusent toutes celles que j'ai formulées », a-t-il dit.

« Une minorité de députés du groupe socialiste se positionnent comme s'ils étaient majoritaires mais en fait ils le sont par alliance avec la droite ».

Le député frondeur Christian Paul s'est défendu en accusant Manuel Valls d'intransigeance.

« Nous avons fait une proposition de compromis qui nous semblait permettre une sortie de cette crise sociale », a-t-il dit. « Cette proposition de compromis n'a pas été retenue. Nous avons indiqué qu'un texte qui faciliterait les licenciements, en particulier dans les grands groupes, n'était pas de nature à pouvoir évidemment avoir notre accord et notre soutien », a-t-il ajouté.

Les députés avaient commencé lundi l'examen des cinq mille amendements déposés sur le projet de loi défendu par la ministre du travail, Myriam el Khomri.