COUR D APPEL DE PAU CONTRE AUDIENCIA NACIONAL

La justice française refuse la remise d'une militante à l'Espagne (Reuters)

La justice française s'est opposée Mardi 18 Octobre 2016 à la demande des autorités judiciaires espagnoles de lui remettre Émilie Martin, militante basque de nationalité française visée par un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) pour « participation à une organisation terroriste », a-t-on appris de source judiciaire. 

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a rejeté la demande du juge espagnol de l'Audiencia Nacional qui a émis le MAE au mois d’avril 2016, reprochant à Émilie Martin ses activités au sein d’Herrira, une association considérée en Espagne comme proche d'Euskadi Ta Askatasuna (ETA), mais dont les activités en France de défense des prisonniers basques sont légales. 

Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet général retenant, outre la légalité des actes reprochés au regard de la loi française, le fait qu'ils n'avaient pas été commis en Espagne. 

Avant d'émettre le mandat, les autorités espagnoles avaient lancé une commission rogatoire internationale demandant à la justice française de mettre en examen Emilie Martin, ce à quoi le juge saisi s'est opposé, proposant seulement qu'elle soit entendue comme témoin. 

Emilie Martin est la sœur d'Aurore Martin, militante basque visée elle aussi par un MAE qui avait été interpellée par les autorités françaises et remise à la justice espagnole au mois de novembre 2012. Elle est la seule basque de nationalité française à l'avoir été à ce jour. 

Placée en détention provisoire, Aurore Martin avait été remise en liberté sous caution deux mois après. Elle a été condamnée à l'automne 2015 à vingt mois de prison mais une transaction pénale lui a permis d'échapper à la prison, comme la trentaine d'autres prévenus dans le même procès.