JUNQUERAS DEVANT LE TRIBUNAL SUPREME

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Le Tribunal Suprême envoie une citation à comparaître aux anciens ministres catalans emprisonnés (Reuters)

Le juge du Tribunal Suprême Paul Llarena a envoyé une citation à comparaître aux huit anciens ministres catalans et aux leaders des associations indépendantistes de l’Assemblée Nationale Catalane (ANC) et de l’Omnium Culturel qui sont en détention préventive et qui ont demandé leur liberté, ont indiqué des sources judiciaires, Mercredi 29 Novembre 2017.

Le juge du Tribunal Suprême a convoqué les personnes cités à comparaître Vendredi Premier Décembre 2017 à partir de 9 heures 30 de la matinée après avoir accepté la semaine dernière d’instruire l’enquête sur le gouvernement catalan destitué, qui était jusqu'alors dans les mains de l’Audience Nationale.

« Étant donné qu’ils demandent tous la révision de leur situation personnelle et qu'ils ont fait une déclaration à ce propos, nous acceptons de les citer à comparaître », a indiqué le juge, selon les sources.

Ils sont en détention provisoire depuis le 2 novembre 2017 pour les délits présumés de rébellion, de sédition et de détournement de fonds, par ordre de la juge de l’Audience Nationale Carmen Lamela, pour le processus qui a mené à la tenue d'une consultation sécessionniste et ensuite à la déclaration unilatérale d’indépendance.

La défense de l’ancien vice président catalan Oriol Junqueras et des anciens ministres d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), Raül Romeva, Carles Mundó et Dolors Bassa, ont demandé Mardi 28 Novembre 2017 au Tribunal Suprême leur libération après s'être engagés à respecter l'article cent cinquante cinq de la constitution qui a autorisé les mesures d'intervention du gouvernement central en Catalogne.

La lettre précisait que les quatre « ont décidé de se conformer » à l'application de l'article cent cinquante cinq malgré leur « plus profonde divergence politique et juridique » et qu'ils le contesteraient par « les voies juridiquement appropriées ».

Les défenseurs des anciens ministres sont confiants dans la possibilité de leur libération compte tenu de la disparité des critères adoptés jusqu'à présent par les magistrats de l'Audience Nationale et du Tribunal Suprême dans les affaires sur le processus d’indépendance.

Le Tribunal Suprême enquêtait déjà sur la présidente du parlement, Carme Forcadell, et cinq membres du bureau  du parlement dans la même affaire, bien que dans leur cas le tribunal ait ordonné leur libération sous caution.

Une éventuelle libération permettrait aux anciens ministres de participer à la campagne électorale pour les élections régionales du 21 décembre qui commencera le Jeudi 30 Novembre 2017.

Oriol Junqueras est le leader de la liste ERC pour les élections régionales du 21 décembre 2017 convoquées par le gouvernement central, qui comprend également Raul Romeva, Carles Mundó et Dolors Bassa.

Jordi Turull, Josep Rull et Joaquim Forn, sont, d’autre part, candidats sur la liste de Junts per Catalunya.