REPUBLIQUE CATALANE CONTRE TRIBUNAL SUPREME

https://es.reuters.com/article/topNews/idESKBN1DO1JI-OESTP

Le Tribunal Suprême reprend les affaires contre le gouvernement catalan et contre les leaders de l'Assemblée Nationale Catalane (ANC) et de l’Omnium Culturel (Reuters)

Le Tribunal Suprême prendra la suite de l’Audience Nationale dans l’enquête contre le gouvernement catalan destitué pour rébellion, sédition et détournement de fonds, dans le cadre du processus indépendantiste en Catalogne, a dit le Tribunal Suprême, Vendredi 24 Novembre 2017.

Le juge Pablo Llarena a dit dans une déclaration qu’il enquêtera également contre les leaders des associations indépendantistes catalanes ANC et Omnium Culturel, Jordi Sánchez et Jordi Cuixart, alors que l’Audience Nationale a accepté de continuer l’enquête contre l’ancien major des Mossos d’Esquadra, Josep Lluis Trapero.

L’enquête du Tribunal Suprême, instance qui instruit déjà le cas de la présidente du parlement, Carme Forcadell, et de cinq membres du bureau, couvrira désormais un total de vingt deux personnes, incluant le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses treize anciens ministres.

« L’unification de la procédure a une finalité fonctionnelle, concrétisée par la facilitation de la procédure pour la résolution des problèmes qui ne sont pas séparables », a déclaré Pablo Llarena dans une déclaration.

Le magistrat a également fait allusion au fait que le délit de rébellion a un caractère pluri intentionnel qui nécessite une évaluation conjointe des actions.

Pablo Llarena reprend ces affaires après les déclarations de Carmen Lamela, la juge de l’Audience Nationale qui était chargée jusqu’à maintenant de l'enquête contre les anciens membres du gouvernement catalan et contre les leaders des associations indépendantistes, en faveur du regroupement des affaires pour éviter un examen biaisé des faits.

Les enquêtes étaient menées par différentes instances à la demande du procureur général de l’état, qui considérait que l’Audience Nationale devait assumer l'enquête contre le gouvernement catalan, étant donné qu’aucun de ses membres n’était député et qu’une enquête du Tribunal Suprême n’était donc pas obligatoire.

Les décisions judiciaires prises jusqu'à présent dans les deux instances ont été diverses, la juge Carmen Lamela ayant décidé la prison ferme contre huit anciens ministres, contre Jordi Sanchez et contre Jordi Cuixart, et le juge Pablo Llarena ayant décidé la mise en liberté sous caution de Carme Forcadell et de quatre membres du bureau et la mise en liberté conditionnelle pour un autre.

Pendant ce temps, le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre anciens ministres de son gouvernement sont en liberté surveillée à Bruxelles, en attendant que la justice belge décide si elle accepte la demande de l'Audience Nationale de les remettre à l'Espagne.

Dans son rapport remis au Tribunal Suprême, la juge Carmen Lamela a considéré cette semaine qu’il existait avant et après le référendum indépendantiste du premier octobre 2017 une « organisation complexe et hétérogène » dans laquelle chaque composante a rempli une fonction dans la réalisation de la sécession de la Catalogne et de sa proclamation comme république indépendante.

Tous les anciens ministres emprisonnés ont demandé leur libération et Oriol Junqueras est le leader provisoire de la liste d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) pour les élections catalanes du 21 décembre 2017, convoquées par l'exécutif central dans le cadre des mesures exceptionnelles d’intervention dans la région.