Deux cent vingt enquêtes confiées à l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a indiqué Vendredi 26 Avril 2019 que deux cent vingt enquêtes avaient été confiées à l'IGPN depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes à la suite de signalements de violences policières présumées. Des avocats dénoncent l'obstruction de l'institution judiciaire.
A la veille du vingt-quatrième week-end de mobilisation des Gilets Jaunes, le ministre de l’intérieur est revenu sur les enquêtes ouvertes sur des faits de violences policières présumées. Christophe Castaner a indiqué Vendredi 26 Avril 2019 sur France Info que deux cent vingt enquêtes ont été confiées à l'IGPN à la suite d'une plainte contre les forces de l'ordre. Des enquêtes toujours en cours, la semaine dernière, le locataire de la place Beauvau expliquait qu'aucun policier n'avait été pour l'heure suspendu.
La dernière plainte connue contre des policiers remonte au Mardi 23 Avril 2019. Une manifestante a porté plainte après avoir reçu un coup de matraque dans le dos lors du rassemblement parisien. Cette procédure judiciaire intervient après celle lancée après la mort d'une octogénaire à Marseille qui avait reçu une balle d’un Lanceur de Balles de Défense (LBD). Quatre vingt douze des deux cent quatre vingt dix plaintes déposées au total concernent d'ailleurs cette arme décriée et trente sept plaintes visent des tirs de grenades, selon les chiffres publiés par le Monde.
A Paris, où les manifestations ont été les plus violentes, le parquet a ouvert cent quarante trois enquêtes confiées à l'IGPN et trois enquêtes confiées à l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN). A ce jour, vingt cinq enquêtes ont été clôturées et renvoyées aux services du procureur qui doivent désormais apprécier la suite à donner à ces investigations. En effet, après avoir reçu les conclusions des enquêteurs, le parquet peut décider soit de renvoyer des policiers devant la justice, soit de classer l'affaire sans suite, soit d'ouvrir une information judiciaire avec la nomination d'un juge d'instruction.
« Nous sommes capables de juger en comparution immédiate chaque week-end des centaines de Gilets Jaunes, mais nous sommes incapables de juger des policiers », s'étonne Raphaël Kempf, avocat de manifestants.
A l'instar d'une enquête classique, les policiers de l’IGPN auditionnent les parties, ils recueillent les rapports d'intervention des forces de l'ordre, ils visionnent les images de vidéosurveillance et ils demandent des rapports d'expertises. Composée d'officiers de police judiciaire, l'IGPN a clôturé plus de mille cent enquêtes en 2017. Ils sont réputés pour travailler vite et pour boucler les enquêtes le plus rapidement possible en plusieurs mois. Dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes, la saisie de l'IGPN est réclamée par les avocats eux-mêmes.
« C’est assez nouveau », dit Laurent-Franck Lienard, avocat spécialisé dans la défense des policiers, « il y a une véritable volonté d’impartialité ».
Une seule information judiciaire a été ouverte au mois de février 2019 par le parquet de Paris. Elle concerne l'enquête sur la blessure à l'oeil du gilet jaune Jérôme Rodriguez. « C'est l'autre scandale après les violences judiciaires, l'obstruction de l'institution judiciaire », dit Arié Alimi, avocat d'une quarantaine de victimes, « l’institution utilise tous les subterfuges pour éviter que les enquêtes aboutissent, voire même qu'elles soient ouvertes afin de protéger les policiers. Les conséquences sont importantes. Les vidéos et les plaintes disparaissent. Par ailleurs, les victimes ne peuvent être indemnisées ».
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