Port du masque obligatoire, le juge Stéphane Dhers demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté
Deux strasbourgeois ont attaqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans les treize plus grandes communes du Bas-Rhin. Le tribunal administratif a rendu sa décision, Mercredi 2 Septembre 2020. Le juge Stéphane Dhers demande à Josiane Chevalier de revoir le périmètre de l'arrêté avant Lundi 7 Septembre 2020 à 12 heures. Elle a finalement arrêté sa position, Mercredi 2 Septembre 2020.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu Mercredi 2 Septembre 2020 sa décision dans la procédure de référé-liberté introduite par Vincent Feireisen, psychologue hospitalier, et Christian Chartier, dermatologue, contre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l'espace public dans les communes de plus de dix mille habitants du département du Bas-Rhin. Il s'agit de Bischheim, Bischwiller, Erstein, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Obernai, Ostwald, Saverne, Schiltigheim, Sélestat et Strasbourg. Le tribunal administratif a demandé à la préfète du Bas-Rhin de revoir le champ d'application de la mesure.
Au regard de l'aggravation de la situation sanitaire, la préfète du Bas-Rhin pouvait légalement imposer le port du masque dans les treize communes concernées, estime le juge Stéphane Dhers, qui rappelle les données de l'Agence Régionale de Santé (ARS) des derniers jours dans son jugement.
Cependant, il relève qu'elle va au-delà des prérogatives données par le décret gouvernemental qui, depuis le 10 juillet 2020, autorise « le représentant de l’état à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ».
« Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion du coronavirus », écrit le juge.
Les villes concernées ont de fait chacune sur leurs bans et l'une par rapport à l'autre des réalités très différentes. Or la préfecture avait fait le choix de ne pas distinguer les espaces publics très fréquentés de ceux qui le sont moins, de même qu'elle n'avait pas posé de bornes temporelles, imposant le masque jour et nuit. Le juge conclue que « l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ». Il donne sur ce point raison aux deux requérants, dont les arguments ont été portés par Marc Jantkowiak lors de l'audience qui a eu lieu Mardi Premier Septembre 2020.
En conclusion, le port du masque, pose Stéphane Dhers, ne devrait pas être obligatoire aux heures où il y a moins de monde et lorsque les circonstances locales ne favorisent pas la propagation du coronavirus. Chaque citoyen se trouve ainsi responsabilisé, là où Josiane Chevalier avait fait le choix de la lisibilité et de la clarté, comme l'avait souligné Ornella Bracka, chef de la cellule juridique coronavirus de la préfecture, lors de l'audience.
L’état a par ailleurs été condamné à verser à Vincent Feireisen et Christian Chartier la somme de mille euros au titre des frais engagés.
Ces derniers ont pris acte de la décision dans un communiqué, « comme citoyens, nous appelons Josiane Chevalier à se rapprocher des maires et des villes concernées, afin de définir avec nos élus les horaires et les lieux où le port du masque à l'extérieur constituera un outil supplémentaire de protection contre l'épidémie, en association avec les gestes barrières indispensables ». Ils espèrent que le nouvel arrêté sera respectueux du principe de proportionnalité, « afin de permettre à chacun d'entre nous des espaces dédiés à la respiration, indispensables, y compris pour les plus vulnérables, dans le contexte social et psychologique actuel ». En tant que médecins, ils plaident par ailleurs pour de la prévention plutôt que de la répression.
Josiane Chevalier avait jusqu'au Lundi 7 Septembre 2020 à 12 heures pour se mettre en conformité. Elle a finalement arrêté sa position Mercredi 2 Septembre 2020.
Josiane Chevalier a décidé de ne pas faire appel de cette décision et de la mettre en œuvre, sans délai. Elle s’appuiera sur les maires de ces treize communes du département du Bas-Rhin pour définir, pour chacune de ces villes, les secteurs et les périodes pour lesquels le port du masque pourrait être jugé souhaitable. Josiane Chevalier propose aux maires de soumettre les propositions qu’ils lui feront à leur conseil municipal.
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