Non à l'acharnement contre Jean-Marc Rouillan
Vendredi 20 Novembre 2020
Depuis le 9 juillet 2020, Jean-Marc Rouillan est en détention, à domicile, pour apologie de terrorisme et il pourrait bientôt terminer sa peine en milieu fermé suite à une demande du Parquet National Anti Terroriste (PNAT). De très nombreuses personnalités considèrent que cette demande relève de l'acharnement et elles réclament la continuité de la mesure de détention à domicile jusqu'à la fin de sa peine.
Depuis le 9 juillet 2020, Jean-Marc Rouillan est en détention à domicile. Il accomplit actuellement une peine de huit mois de prison ferme pour apologie de terrorisme.
Alors qu'il ne lui reste que quelques semaines avant de terminer sa condamnation, le PNAT demande son incarcération en milieu fermé. La décision définitive sera prise par le tribunal de l'application des peines en audience, au tribunal d'Auch, Mercredi 25 Novembre 2020, dans un climat de surenchère répressif encouragé et exercé par le gouvernement.
Le PNAT justifie sa demande sur la base de deux incidents techniques du bracelet électronique.
Le premier, le 18 août 2020, est le résultat d'un choc involontaire. Le second, le 24 octobre 2020, est dû à un décrochage du bracelet. A chaque fois, l'administration pénitentiaire a constaté la présence du détenu à son domicile et elle a pu communiquer avec lui. Il n'y a jamais eu de rupture de la détention.
Il faut signaler que, durant cette peine, le détenu n'a bénéficié d'aucune permission professionnelle ou familiale ni d'aucune Réduction de Peine Supplémentaire (RPS).
La demande du PNAT relève de l'acharnement. Un acharnement que Jean-Marc Rouillan connaît bien. L'état n'a de cesse de prendre tous les prétextes pour l'isoler, pour le fragiliser et pour relancer incessamment la détention.
Jean-Marc Rouillan souffre d'une maladie auto-immune orpheline grave qui affaiblit son système immunitaire. L'envoyer en pleine épidémie de coronavirus dans un lieu fermé particulièrement pathogène est une réelle mise en danger.
Jean-Marc Rouillan répond aux critères de vulnérabilité tels qu'ils ont été établis par le gouvernement.
Nous, signataires de cet appel demandons au tribunal de l'application des peines la continuité de la mesure de détention à domicile jusqu'à la fin de sa peine.
Premiers signataires
Nathalie Artaud, Alain Badiou, Etienne Balibar, Ludivine Bantigny, Olivier Besancenot, Eric Beynel, Alima Boumediene-Thiery, Véronique Bontemps, Saïd Bouamama, Youssef Boussoumah, Houria Bouteldja, José Bové, Rony Brauman, Alain Brossat, Carmen Castillo, Leïla Chaïbi, Sorj Chalandon, Laurence de Cock, Jean-Louis Comolli, Annick Coupé, Miguel Urbán Crespo, Pierre Dharreville, Christian Eyschen, Gérard Filoche, Jacques Gaillot, Franck Gaudichaud, François Gèze , Éric Hazan, Charles Hoareau, Razmig Keucheyan, Pierre Khalfa, Stathis Kouvélakis, Mathilde Larrère, Pierre Laurent, Olivier Le Cour Grandmaison, Frédéric Lordon, Michaël Lowy, Christian Mahieux, Noël Mamère, Myriam Martin, Olivier Mateu, Xavier Mathieu, Nathalie Ménigon, Daniel Mermet, Aline Pailler, Ugo Palheta, Willy Pelletier, Gilles Perrault, Evelyne Perrin, Christine Poupin, Philippe Poutou, Serge Quadruppani, Julien Salingue, Catherine Samary, Oreste Scalzone, Omar Slaouti, Pierre Stambul, Alessandro Stella, Enzo Traverso, Pierre Tevanian, Françoise Vergès, Marie-Pierre Vieu, Christiane Vollaire, Michel Warschawski, Yannis Youlountas, Olivia Zemor, Maurice Buttin, Francis Combes, Jean-Paul Cruse, Véronique Decker, Odile Hélier, Yvan Lemaitre, Jean Yves Lesage, Franck Mintz, José-Luis Moragues, Jean-Pierre Page, Alain Pojolat, Yves Vandrame, Roland Veuillet, Olivier Vinay, Maxime Vivas, Richard Wagman, Laurent de Wangen, Sophie Zafari
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