Passeport sanitaire, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en Commission Mixte Paritaire (CMP)
Les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord concernant le nouveau projet de loi contre le coronavirus dénommé projet de loi pour la vigilance sanitaire, lors de la CMP qui s'est tenue Mardi 2 Novembre 2021, a appris France Info de source parlementaire. L'avenir du passeport sanitaire, après le 15 novembre 2021, est au cœur du blocage.
Cet échec ouvre la voie à un nouvel examen du texte Mardi 2 Novembre 2021 en commission des lois, Mercredi 3 Novembre 2021 à l'assemblée nationale et Jeudi 4 Novembre 2021 au sénat, avant un ultime vote, Vendredi 5 Novembre 2021 à l'assemblée nationale.
Jeudi 28 Octobre 2021, le Sénat avait ramené du 31 juillet 2022 au 28 février 2022 la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de coronavirus, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été, alors que le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet 2022, qui permet d'enjamber les élections présidentielles et les élections législatives. Le sénat plaide également pour une territorialisation du passeport sanitaire à partir du 15 novembre 2021. Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de quatre-vingt pour cent de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.
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