Trois choses à savoir sur le port du masque suspendu à Paris
Le port du masque obligatoire en extérieur à Paris a été suspendu par le tribunal administratif de Paris, Jeudi 13 Janvier 2022, une décision qui pourrait faire jurisprudence et entraîner beaucoup d’autres décisions similaires ailleurs en France.
Deux départements en deux jours, après les Yvelines, Paris, vous n'êtes donc plus obligés de le porter en extérieur dans la capitale. Le tribunal administratif de Paris a suspendu Jeudi 13 Janvier 2022 l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans les rues parisiennes depuis Vendredi 31 Décembre 2021.
Le tribunal administratif de Paris qui a suspendu Jeudi 13 Janvier 2022 l'arrêté préfectoral estime notamment, dans son ordonnance publiée Vendredi 14 Janvier 2022 et consultée par France Info, que la mesure ne répond pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus.
Cette décision de la préfecture de police de Paris n'est pas équilibrée, selon le juge des référés. Au regard des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur, mais aussi du risque d'amende et des entraves en matière de communication et de vie sociale, le tribunal administratif de Paris a ainsi considéré que l'urgence à suspendre l'arrêté était caractérisée.
Conséquence directe, on ne peut plus être sanctionné d'une amende de cent trente-cinq euros si on ne porte pas de masque dans les rues de la capitale, voire mille cinq cent euros en cas de récidive.
Ce sont un avocat, Jean-Baptiste Soufron, et trois professeurs de droit qui ont obtenu gain de cause. Ils disent avoir attaqué l’arrêté de la préfecture de police de Paris en tant que simples citoyens.
D’après ces quatre requérants, le port du masque obligatoire en extérieur dans tout Paris, depuis Vendredi 31 Décembre 2021, y compris dans des moments où les rues sont vides et à des horaires où il n'y a personne, était manifestement disproportionnée et ne pouvait pas être prise de cette façon.
Jean-Baptiste Soufron évoque une mesure inefficace trop large et attentatoire aux libertés individuelles. Face à la flambée des cas, il fallait, selon lui, adapter cet arrêté aux lieux les plus fréquentés de Paris, mais pas le généraliser à toute la capitale. L’avocat y voyait de la communication politique du gouvernement et il dit se réjouir de la décision prise par le tribunal administratif de Paris.
Alors qu'il a tenté de s'expliquer sur son arrêté, en précisant que la situation épidémique en Ile-de-France continue à se dégrader fortement et rapidement, que le port du masque a montré son efficacité ou encore qu’il ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir, le préfet de police de Paris doit donc modifier son arrêté s'il souhaite imposer de nouveau le port du masque en extérieur dans la capitale.
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en marge d'un déplacement à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis, Vendredi 14 Janvier 2022, a confirmé qu'un nouvel arrêté pour préciser les endroits toujours concernés par le port du masque obligatoire en extérieur, à Paris, sera déposé prochainement, indiquant qu'il fallait définir les choses plus finement.
Plus largement, Mardi 11 Janvier 2022, le conseil d’état a indiqué que les préfets ne pouvaient imposer le port du masque en extérieur que sous certaines conditions, c’est-à-dire en limitant l’obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population.
Les deux décisions de justice prises Mercredi 12 Janvier 2022 dans le département des Yvelines et Jeudi 13 Janvier 2022 à Paris risquent de faire jurisprudence et d’entrainer beaucoup d’autres décisions similaires à travers la France. Le port du masque était ainsi redevenu obligatoire dans de nombreuses grandes agglomérations depuis la fin de l'année 2021 jusqu'à ces derniers jours, voire dans des départements entiers comme la Sarthe ou l'Isère.
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