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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 21:01

 

http://www.fr.news.yahoo.com/4/20101117/tts-france-bettencourt-enquetes-bordeaux-ca02f96.html

Tutelle de Bettencourt envisagée, dossiers transférés à Bordeaux (Reuters)

La demande de placement sous tutelle de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt a été jugée mercredi recevable par une magistrate, qui n'a toutefois pris aucune mesure contraignante dans l'immédiat.

La juge des tutelles de Courbevoie "a ordonné une expertise médicale" de la principale actionnaire du groupe de cosmétiques avant de se prononcer sur le fond, a-t-on dit de source proche de la présidence du tribunal de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Liliane Bettencourt, 88 ans, peut donc continuer à siéger au conseil d'administration de L'Oréal et à faire gérer sa fortune comme elle l'entend, d'autant qu'elle va faire appel de la décision de recevabilité, ont dit ses avocats.

Sa fille Françoise Meyers, qui estime que sa mère est sous la coupe de son entourage qui profiterait de son état de faiblesse psychologique, demandait notamment la suspension du mandat de son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et la désignation d'un mandataire pour gérer les biens.

La magistrate a répondu qu'aucun élément du dossier ne démontrait l'utilité de telles mesures.

La juge va cependant examiner la demande, avec une possible convocation de la milliardaire et une nouvelle tentative d'expertise médicale, une mesure que celle-ci refuse.

Une première demande avait été déclarée irrecevable par un premier juge, puis par le parquet de Nanterre au motif qu'il n'était pas présenté de certificat médical.

BORDEAUX CHOISI POUR LES ENQUÊTES

Maître Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers, s'est dit satisfait de voir que la demande de tutelle serait instruite et a estimé que la milliardaire devrait cette fois se soumettre à l'expertise. Son appel n'est pas suspensif.

"Françoise Bettencourt-Meyers veut uniquement protéger sa mère, pas autre chose que cela. Elle arrive enfin au bout de trois ans à ce qu'on l'entende", a-t-il dit à la presse.

Françoise Meyers a fait transmettre au juge des tutelles la transcription des enregistrements clandestins réalisés par un employé, démontrant à ses yeux l'état de faiblesse de sa mère.

Ce litige est la toile de fond d'un conflit familial devenu affaire d'Etat, depuis la publication par la presse au printemps dernier des enregistrements.

Mercredi, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a choisi après une audience publique de transférer pour "bonne administration de la justice" toutes les enquêtes à Bordeaux, et non à Paris comme le demandait le parquet général.

Le parquet estimait que le choix de Paris s'imposait puisque les protagonistes habitent tous en région parisienne et que la police judiciaire parisienne travaille sur l'affaire. Paris dispose en outre de juges d'instruction spécialisés et dotés de moyens assez importants, au pôle financier du tribunal.

Une information judiciaire ouverte notamment pour blanchiment, trafic d'influence et financement illégal de parti politique et mettant en cause en particulier l'ex-ministre du Travail Eric Woerth sera donc traitée par les juges d'instruction de Bordeaux.

Une nouvelle audition d'Eric Woerth est déjà programmée, de nouveaux éléments étant apparus durant l'été. L'information judiciaire visant une douzaine d'autres faits annexes, plusieurs juges seront sans doute désignés.

Le volet visant l'abus de faiblesse présumé, concernant les dons d'un milliard d'euros de Liliane Bettencourt à François-Marie Banier entre 2002 et 2007, passe du tribunal correctionnel de Nanterre à celui de Bordeaux.

Un complément d'information était en cours et Maître Metzner vient de poursuivre d'autres personnes, dont Patrice de Maistre.

Le "dépaysement" des dossiers est la conséquence d'un affrontement public entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et la juge de ce tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, le premier ayant lancé une enquête de police sur la seconde.

Cet imbroglio fait lui-même l'objet d'une autre procédure, que la Cour de cassation transfère aussi d'un juge d'instruction de Versailles à un juge de Bordeaux.




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