Un dispositif d’urgence pour les syriens de Saint Ouen
Un « guichet unique » spécifique a été imaginé pour répondre à la situation des cent soixante cinq syriens dormant dans un square de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Ce dispositif préfigure en bien des points la réforme de l’asile, dont l’objectif est de réduire les délais de traitement.
Dimanche 27 Avril 2014
A situation d’exception, réponse d’exception, en découvrant lundi dernier que cent soixante cinq syriens fuyant la guerre s’étaient installés dans un parc de Saint-Ouen, aux portes de Paris, l’administration a déployé une prise en charge accélérée, régularisation, hébergement et instruction des demandes d’asile.
Ce cas de figure ne pourrait certainement pas être étendu aux soixante quatre mille personnes qui demandent chaque année la protection de la France. Toutefois, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, regardera sans doute avec attention ce dispositif qui en bien des points, anticipe la réforme de l’asile attendue en juin prochain.
Cela faisait quelques semaines que le groupe de réfugiés syriens avait investi ce square, coincé entre le périphérique parisien et un hôtel Formule Un. Certains sont commerçants, d’autres étudiants ou professeurs. Beaucoup sont venus en famille. « Leur point commun, c’est qu’ils ont vécu tout un parcours d’errance à la recherche de la destination la plus sécurisante pour eux », explique Sabreen al Rassace, de l’association Revivre, qui les accompagne.
Le ministère prêt à faire preuve de souplesse
« Beaucoup ont d’abord essayé les pays limitrophes, mais ils ne sont plus les bienvenus en Jordanie, au Liban ou en Égypte. Alors ils sont passés par la Libye, l’Afrique du Nord puis l’Espagne, via l’enclave de Melilla, pour arriver en France », poursuit-elle.
En principe, beaucoup d’entre eux devraient être renvoyés en Espagne, conformément au droit européen qui prévoit que la demande d’asile doit être enregistrée dans le premier pays d’arrivée au sein de l’espace Schengen. Nombre de migrants en Europe sont ainsi renvoyés d’un pays à l’autre au nom de cette règle.
Mais dans le cas des syriens, le ministère de l’intérieur est prêt à faire preuve de souplesse, compte tenu de la situation dans le pays. L’exécutif fera jouer à titre exceptionnel une « clause humanitaire » pour que leur dossier soit instruit en France.
Par ailleurs, la méthode choisie pour assurer leur prise en charge devrait constituer un cas d’école. Encore peu habituées à coordonner leurs efforts en un temps très réduit, les administrations ont pourtant réussi à s’organiser autour d’un « guichet unique ».
« Ce dispositif entre dans le cadre d’une mobilisation particulière du gouvernement pour les Syriens, pour lesquels nous avons déjà accéléré le traitement des dossiers dans un délai de moins de trois mois », explique Pascal Brice, directeur général de l’office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
La France a déjà accueilli cinq mille syriens
Entre mars dernier et le début de la révolte contre le régime de Bachar Al Assad en mars 2011, la France avait déjà accueilli cinq mille syriens, et le programme de réinstallation de cinq cent autres personnes déjà réfugiées dans des pays limitrophes de la Syrie a déjà commencé.
Le « guichet unique » est entré en vigueur jeudi dernier. La Seine-Saint-Denis finance les nuitées hôtelières, le temps pour la préfecture, voisine de Paris, de recevoir les familles dans une structure d’accueil du dix huitième arrondissement où une dizaine de dossiers devraient être instruits chaque semaine. Un titre de séjour provisoire leur sera octroyé, l’office français de l’immigration et d’intégration s’occupera de leur accueil, tandis que leur demande d’asile sera enregistrée et transmise à l’OFPRA.
« En quelques jours, les formalités de base seront bouclées », assure Pascal Brice. La méthode devrait faire école, car dans les préfectures les plus encombrées, l’instruction des dossiers peut prendre jusqu’à six mois. Dans la réforme qui doit être annoncée en juin, l’OFPRA, qui a déjà testé la création d’antennes provisoires là où les préfectures saturent, devrait avoir des implantations locales permanentes.
Une « orientation directive »
Parmi les Syriens de Saint-Ouen, seules deux familles « particulièrement vulnérables », selon Didier Leschi, préfet délégué pour l’égalité des chances en Seine-Saint-Denis, resteront en Île de France. Les autres se verront aussi attribuer des places par ADOMA, gestionnaire d’un parc de soixante dix mille logements très sociaux, là où il y en a de disponibles, en province.
Il s’agit là d’une autre nouveauté voulue par la gauche dans la réforme de l’asile.
Quarante pour cent des demandeurs d’asile sont en effet concentrés en région parisienne. Dans le futur système, une « orientation directive » sera mise en place et les étrangers n’auront pas le choix de leur installation s’ils veulent que leur demande soit instruite.
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