Roms : Hollande prié d’abolir le permis de chasse
La sénatrice Europe Ecologie Les Verts Aline Archimbaud, soutenue par les associations, a proposé de supprimer les « mesures transitoires » adoptées en 2007.
Par Fabrice Tassel
Deux enfants mâchouillent, en guise de petit-déjeuner, un reste de Mac Donald sous une fine pluie, un dimanche matin place de la République à Paris. D’autres slaloment entre les passants rue de la Roquette, à deux pas de la place de la Bastille. Deux instantanés de la situation toujours dramatique des roms vivant en France, en grande majorité en Ile-de-France, mais aussi à Marseille.
Si l’on en croise de plus en plus souvent dans le centre de Paris, c’est parce que les évacuations de bidonvilles se poursuivent à un rythme élevé (en Seine-Saint-Denis, qui compte cinq mille roms, les familles déménagent jusqu’à neuf fois par an), et que la mendicité est plus prometteuse dans les rues animées de la capitale. «Pour certains, c’est l’impasse humanitaire, tranche Jean-François Corty, le directeur des missions France de Médecins du monde. On voit des mères remplir de Coca les biberons des gamins.» Sur le plan sanitaire, les équipes de Médecins du monde estiment que la situation s’est particulièrement aggravée depuis un an, avec des Roms venant leur demander de la nourriture.
La situation des enfants interpelle parce qu’ils représentent environ deux tiers des quinze mille roumains et bulgares du territoire, chaque famille comptant en moyenne trois enfants. Mais s’ils souffrent, c’est parce que les parents ne travaillent pas.
« Européens ». Mercredi, la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud (Europe Ecologie-les Verts) a présenté une proposition de résolution visant à favoriser l’accès des Roms au travail et à la formation. «L’emploi est le problème numéro un. Nous souhaitons que les Roms puissent bénéficier ni plus ni moins des mêmes droits que les autres citoyens européens vivant en France. Cela passe par la suppression des mesures transitoires créées par le précédent gouvernement», explique Aline Archimbaud.
Ces «mesures transitoires», prises en 2007 par le ministère de l’Intérieur, conditionnent notamment le droit des roms roumains et bulgares à séjourner en France au-delà de trois mois, à l’obligation d’avoir des revenus, donc un travail. A défaut, c’est l’expulsion. Or, les autorisations de travailler sont délivrées de plus en plus lentement par les préfectures : entre six et neuf mois, soit un délai que pas un employeur - qui, par ailleurs, paie une lourde taxe lorsqu’il embauche un Rom - ne peut supporter. Ce traitement n’est réservé à aucun autre citoyen européen désirant travailler en France. Et, aujourd’hui, sur les vingt sept pays membres de l’Union européenne, seuls neuf ont maintenu ces mesures transitoires à l’égard des Roms roumains et bulgares (dont l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni). Sans emploi, les conséquences sont évidentes en termes de logement, d’accès aux soins, de scolarisation.
Cette situation dérogatoire du droit commun a déjà été beaucoup critiquée, surtout après le discours de Nicolas Sarkozy de juillet 2010 exigeant des expulsions massives de Roms. Le Parlement européen, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont tour à tour, et en vain, critiqué cette discrimination.
Présent au côté de la sénatrice écologiste mercredi, Laurent el-Ghozi, fondateur de l’association Romeurope et à la pointe de ce combat depuis une vingtaine d’années, nourrit évidemment un espoir sur l’élection de François Hollande : «Pendant la campagne, il nous a écrit pour signifier que ces mesures transitoires seraient supprimées. Techniquement, c’est facile à faire, et politiquement aussi. A la limite, il n’y a même pas besoin d’en parler puisque personne ne se préoccupe de la situation des roms, qui est un problème fabriqué par le précédent gouvernement.» Une allusion au «formidable contingent qu’ont représenté les Roms pour la machine à expulser, environ sept mille sur les trente mille expulsions de l’an dernier», selon la formule d’un autre spécialiste du sujet, Christophe Auger, directeur administratif et financier d’Emmaüs-Coup de main.
Va et vient. Laurent el-Ghozi a adressé vendredi une note au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ainsi qu’à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Ce dernier dit vouloir envisager ce dossier «avec mesure, sérénité et sans stigmatiser».
Il faudra du pragmatisme car la situation des Roms est aussi délicate d’un point de vue budgétaire. En plus des expulsions, de nombreux roms effectuent des va-et-vient entre la France et la Roumanie dans le cadre du dispositif de l’aide au retour humanitaire, qui prévoit un financement pour les étrangers en situation irrégulière ou de dénuement. Selon un rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ce dispositif a coûté l’an dernier six millions cinq cent mille euros. «Une politique coûteuse et inutile puisque de nombreux roms reviennent très vite en France», s’agace Laurent el-Ghozi.
C’est ce qui est arrivé au père de la fratrie mâchouillant du Mac Donald au petit-déjeuner. Arrivé avec ses trois enfants en février 2010, Zoli, appelons-le ainsi, est reparti en Roumanie grâce à l’aide de l’OFII dès avril de la même année. Sans travail, ne touchant que l’équivalent de cinquante euros mensuels de Bucarest, il a vivoté en Roumanie et est donc revenu à Paris il y a deux mois. Les mesures transitoires l’empêchant toujours de trouver un emploi, il n’attend plus qu’une chose : «Retourner, le plus vite possible, en Roumanie.»
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