RASSEMBLEMENT DES ACTEURS DE L ASILE

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Le projet de loi asile sera équilibré, assure la majorité (Reuters)

Les sensibilités humanistes de la majorité présidentielle ont assuré Mardi 20 Février 2018 croire à un projet de loi asile et immigration équilibré, grâce notamment aux débats à venir au parlement, à la veille de la présentation du texte en conseil des ministres.

Le conseil d’état a décidé Mardi 20 Février 2018 de ne pas suspendre la controversée circulaire de Gérard Collomb instaurant des contrôles dans les centres d‘hébergement d‘urgence, comme le réclamaient des associations, mais il en a toutefois précisé l‘interprétation.

Les juges sont par ailleurs sévères à l’égard du projet de loi lui-même, selon des extraits diffusés par le Monde, où ils estiment que « s‘emparer d‘un sujet aussi complexe à d‘aussi brefs intervalles rend la tâche des services chargés de leur exécution plus difficile et diminue sensiblement la lisibilité du dispositif ».

Lundi 19 Février 2018, la remise d‘un rapport sur l‘intégration au premier ministre a permis d‘incarner un volet social du projet qui entend réduire les délais de la demande d‘asile, notamment en abaissant la durée accordée aux demandeurs pour la déposer et pour contester la décision, et allonger les durées de rétention et de retenue administrative.

Le député de la République En Marche (REM), Aurélien Taché, auteur de ce rapport qui préconise un doublement des heures de français et une réduction des délais pour travailler, a invité Mardi 20 Février 2018 les français à oeuvrer à une meilleure intégration et il a estimé que le projet de loi ne remettait en cause ni le droit d‘asile, ni la tradition française d‘accueil.

« Je salue tous les français qui s‘engagent et notamment ceux qui aujourd‘hui dans la vallée de la Roya vont regarder si des jeunes ou moins jeunes sont dans une grande difficulté ou une grande détresse », a dit Aurélien Taché sur France Inter.

Il a estimé par ailleurs que le délit de solidarité, terme utilisé par les associations pour désigner les condamnations visant des français qui aident les migrants en situation illégale, était en grande partie abrogé.

« Peut-être qu‘Aurélien Taché est sincère vu le passé qui est le sien, à gauche dans des cabinets plutôt sensibles à ces questions », a estimé sur La Chaîne Parlementaire (LCP) le député du Mouvement de la France Insoumise (MFI) de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel.

« Mais, il faut l‘appeler tel qu‘il est, c‘est un contre-feu et une caution humaniste qui ne changera en réalité rien par rapport à la dureté de ce qui se prépare », a-t-il jugé.

Le ministre de l’intérieur a salué Mardi 20 Février 2018 « l’énorme travail accompli » par le député mais il a paru estimer que la question du travail des demandeurs d‘asile serait réglée spontanément par la réduction des délais d‘instruction prévue par le projet de loi.

« L‘examen de l‘asile devra être réalisé en six mois, contre onze mois en moyenne aujourd‘hui, et donc, dès ce moment, la personne qui verra sa situation régularisée sera en mesure d‘exercer une activité et de trouver un emploi », a-t-il dit.

Des députés de la REM, échaudés pour certains par la circulaire du mois de décembre 2017 et l‘adoption en l’état Jeudi 15 Février 2018 d‘une proposition de loi sur la rétention des étrangers durcie par le sénat, récusent l‘idée d‘une majorité aux ordres du premier ministre.

Matthieu Orphelin, député de la REM du Maine-et-Loire et proche de Nicolas Hulot, assure Mardi 20 Février 2018 que le travail parlementaire « va permettre de continuer à rééquilibrer le texte ».

Tout en notant une inflexion du gouvernement sur la notion de pays tiers, qui a été supprimée, et sur les droits des étrangers malades, il juge défavorablement l‘allongement de la durée maximale de rétention de quarante cinq à quatre vingt dix jours contenu dans le texte, un sujet déjà soulevé la semaine dernière par des députés de la REM à l‘occasion de visites de Centres de Rétention Administrative (CRA).

Il demande en outre de fixer le délai maximal de recours de la décision d‘asile à vingt et un jours, contre quinze jours souhaités par le gouvernement.

Le Comité Inter Mouvements pour l’Accueil Des Evacués (CIMADE), une des principales associations d‘aide aux migrants qui avait participé au mois de janvier 2018 à des consultations au gouvernement, condamne pour sa part un texte dangereux.

« Ce texte, rédigé par le ministère de l‘intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain, représente une chute vertigineuse des droits des personnes réfugiées et migrantes en France », déclare Jean-Claude Mas, secrétaire général du CIMADE, réclamant le retrait du projet de loi.

La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), dépendant du conseil d’état et chargée d‘examiner les recours contre les décisions de l‘Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), est entrée Mardi 20 Février 2018 dans son huitième jour de grève contre « la politique du chiffre qui régit le projet de loi ».

L‘OFPRA lui a emboîté le pas Mardi 20 Février 2018 et il a annoncé une journée de grève soutenue par l’ASYL et par le syndicat de l’OFPRA de la Confédération Générale du Travail (CGT), Mercredi 21 Février 2018.

A Paris, un rassemblement des acteurs de l‘asile, la CNDA, l’OFPRA, les avocats des droits des étrangers et les associations, est prévu devant le conseil d’état, place du Palais Royal, à Paris, Mercredi 21 Février 2018 à 11 heures 30.