DESOBEISSANCE CIVILE EN CATALOGNE

Artur Mas visé par une procédure judiciaire en Catalogne (Reuters)

Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a annoncé Lundi 22 Décembre 2014 l'ouverture d'une procédure judiciaire contre le président du gouvernement de la région, Artur Mas, et d'autres dirigeants locaux pour désobéissance après le scrutin officieux organisé en novembre sur l'indépendance de la Généralité.

Ce référendum, qui n'avait pas de valeur juridique, a suscité une vive opposition de la part du gouvernement espagnol et a été déclaré contraire à la loi fondamentale par le tribunal constitutionnel d'Espagne.

Artur Mas n'avait pas tenu compte de l'arrêt rendu par la juridiction suprême et décidé d'organiser le 9 novembre le scrutin qui avait été encadré en grande partie par des volontaires et non par des représentants du gouvernement.

Cette consultation essentiellement symbolique avait mobilisé deux millions trois cent mille électeurs et vu une très large victoire du « oui », plus de quatre-vingt pour cent, en faveur de l'indépendance de la Catalogne.

Le ministère public espagnol avait engagé des poursuites contre Artur Mas en novembre et celles-ci ont été jugées recevables par le tribunal supérieur de la région. Cette procédure pourrait empêcher le président du gouvernement régional de se présenter à une prochaine élection locale.