TROIS MOIS APRES L ETAT D URGENCE

Le gouvernement reprend espoir sur la réforme constitutionnelle (Reuters)

Les députés ont adopté Mercredi 10 Février 2016 à la majorité des trois cinquièmes le projet de loi qui inscrit dans la constitution l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, redonnant au gouvernement l'espoir de voir ce texte finalement approuvé par le congrès.

Il faudra en effet passer ce même seuil lorsque les députés et sénateurs réunis à Versailles, sans doute au mois d’avril 2016, se prononceront sur ce texte, à condition que les sénateurs approuvent préalablement le projet de loi au mois de mars 2016.

« Je suis convaincu que ce texte sera approuvé par une majorité au congrès. Chaque étape maintenant doit être franchie », a dit le premier ministre Manuel Valls à la presse juste après le vote par trois cent dix sept voix contre cent quatre vingt dix neuf voix du projet de loi constitutionnelle « de protection de la nation ».

Ce résultat est meilleur que le vote qui avait sonné comme un avertissement, dans la nuit du Mardi 9 Février au Mercredi 10 Février 2016, du deuxième article du texte qui porte sur la déchéance de nationalité, annoncée par François Hollande après les attentats du Vendredi 13 Novembre 2015.

Cet article avait été adopté avec une marge de seulement quatorze voix, cent soixante deux voix contre cent quarante huit voix, malgré les mises en garde répétées de Manuel Valls à son camp sur le risque de fragilisation du président et les appels à voter pour de l'ancien président Nicolas Sarkozy, opposé en cela à François Fillon dans son camp.

Ainsi, en ce qui concerne le vote sur le deuxième article, cent dix neuf députés socialistes ont voté pour, quatre vingt douze députés socialistes ont voté contre, dix députés socialistes se sont abstenus, trente deux députés républicains ont voté pour, trente députés républicains ont voté contre et six députés républicains se sont abstenus.

Socialistes et républicains divisés

Mercredi 10 Février 2016, cent soixante cinq députés socialistes ont voté pour le projet de loi dans son ensemble, quatre vingt trois députés socialistes ont voté contre et trente six députés socialistes se sont abstenus. Parmi les républicains, cent onze députés républicains ont voté pour et soixante quatorze députés républicains ont voté contre, dont l'ancien premier ministre François Fillon.

« Ce texte ne sert à rien », a déclaré ce dernier, estimant que l'on perdait son temps à débattre de réforme de la constitution au lieu de lutter contre le terrorisme.

Les centristes de l’Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) et les députés du Parti Radical de Gauche (PRG) ont majoritairement voté pour, tandis que les députés d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) et les députés du Front De Gauche (FDG) votaient majoritairement contre.

Le premier article, qui constitutionnalise l'état d'urgence, a été adopté avec plusieurs amendements, comme celui qui constitutionnalise le contrôle du parlement sur la mise en oeuvre des mesures de l'état d'urgence.

La première prolongation de l'état d'urgence est limitée à quatre mois, la prolongation de l’état d’urgence nécessitant une nouvelle autorisation du parlement.

Comme il s'y était engagé à l'égard du groupe républicain, le premier ministre a demandé une seconde délibération pour rejeter un amendement du Parti Socialiste qui remettait en cause le pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale par le président de la république.

Le projet de loi constitutionnelle est accompagné de deux projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement.

A la demande du groupe socialiste, celui relatif à la déchéance ne contient plus de référence à l'interdiction de l'apatridie, ce qui signifie un retour à la « déchéance pour tous », binationaux et mono nationaux, et précise que la déchéance sera une « peine complémentaire » prononcée le cas échéant par un juge anti terroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Et maintenant le congrès

Pour la frondeuse socialiste Aurélie Filippetti, qui a voté contre, le vote du Mardi 9 Février 2016 sonne le glas des espérances de l'exécutif et marque une « fracture très grave au sein du vote socialiste. Cela veut dire que ce projet d'inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution ne sera pas voté en congrès à Versailles », a dit la députée sur France Info.

Aurélie Filippetti a souligné que le ministre de l’économie Emmanuel Macron avait critiqué Mardi 9 Février 2016 la déchéance de nationalité lors d'une conférence organisée par la Fondation France-Israël.

« On a prêté trop d'importance à ce débat », a jugé l'un des ministres les plus populaires du gouvernement, selon les propos rapportés par le site internet du Figaro.

« J'ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place que ce débat a prise. On ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale », a-t-il ajouté.

Ces propos, qui ont ajouté à l'ire de Manuel Valls, selon des sources parlementaires, ont galvanisé les frondeurs.

Mercredi 10 Février 2016, Emmanuel Macron a estimé que ses propos avaient été mal compris, précisant qu'il ne s'était pas exprimé contre la mesure mais contre la tournure prise par le débat.

« Mon souhait le plus profond, c'est que cette réforme puisse se faire comme le président de la république l'a voulu, parce que je suis loyal au président de la république et en sincérité avec mes convictions », a-t-il dit sur iTELE.

« Je pense qu'il ne faut pas donner plus de sens à ce débat qu'il ne doit en avoir », a-t-il ajouté.