MINUIT DANS LE SIECLE EN TURQUIE

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En Turquie, la justice harcèle à plein régime

Par Hala Kodmani, envoyée spéciale de Libération à Istanbul

Jeudi 13 Avril 2017

Accusations de terrorisme et d’insulte au président, au-delà des suspensions et des arrestations tous azimuts, la machine judiciaire condamne à la pelle les opposants à Recep Tayyip Erdogan et le référendum du Dimanche 16 Avril 2017 pourrait encore renforcer la mainmise du pouvoir exécutif.

Ils sont quelques dizaines à faire le pied de grue devant l’imposant bâtiment moderne du palais de justice d’Istanbul. Dos contre une barrière métallique et encadrés par un cordon de policiers, des militants démocrates sont venus soutenir l’un des leurs, un professeur d’anglais à l’université d’Istanbul. « Nous nous retrouvons ici régulièrement depuis l’été dernier », indique Ali, un étudiant qui attend avec ses camarades et professeurs la sortie de l’audience.

« Nos agendas sont maintenant remplis de dates de procès au lieu de rendez-vous amicaux ou amoureux », plaisante le jeune homme. Le prévenu du jour est jugé pour insulte au président. L’accusation exhumée du code pénal par Recep Tayyip Erdogan depuis son élection à la tête du pays au mois d'août 2014 a conduit des milliers de turcs devant les tribunaux. Le président turc pourrait bientôt imposer bien plus ses lois si le oui l’emporte au référendum du Dimanche 16 Avril 2017.

La réforme constitutionnelle sur laquelle les électeurs doivent se prononcer prévoit en effet un renforcement considérable des pouvoirs du chef de l'état. Celui-ci pourra notamment nommer et révoquer seul ses ministres tandis que le parlement n’aurait plus le droit de censure du gouvernement. Recep Tayyip Erdogan aurait même la possibilité de se représenter aux élections présidentielles pour deux nouveaux quinquennats successifs pour rester à la tête du pays jusqu’en 2029.

Le chef de l'état aura également la mainmise sur le pouvoir judiciaire en nommant douze des quinze membres de la cour constitutionnelle et six des treize conseillers du haut conseil chargé de désigner les juges et les procureurs.

L’indépendance de la justice, garantie par la constitution turque, n’était déjà plus qu’une illusion. Depuis l’affaire de corruption mettant en cause des membres de la famille de Recep Tayyip Erdogan en 2013, le pouvoir exécutif a pris le contrôle du conseil supérieur de la justice chargé de la nomination des magistrats. Ces derniers voient leur association indépendante, YARSAV, également dissoute. Au printemps 2016, des dizaines de magistrats ont été révoqués, des centaines ont été suspendus et des milliers ont été déplacés. Le conseil supérieur annonçait une purge de cinq mille magistrats sur quinze mille.

La machine répressive s’est emballée depuis l’instauration de l’état d’urgence au mois de juillet 2016, relayée par une justice de plus en plus aux ordres.

« Le système judiciaire est contrôlé par le gouvernement, qui nomme tous les cadres de la justice, procureurs, juges et magistrats », confirme Erol Onderoglu, correspondant de Reporters Sans Frontières (RSF) en Turquie depuis 1996.

Poursuivi lui-même au mois de juin 2016 pour propagande terroriste, le défenseur de la liberté de la presse est un habitué des tribunaux d’Istanbul. Ces derniers mois, il ne se passe pas une semaine sans qu’il se rende à une audience en soutien à l’un ou l’autre des journaux ou journalistes en procès.

« Avant, c’était les gulenistes, fortement présents dans l’appareil judiciaire, qui manipulaient les dossiers pour raisons politiques », dit-il. « Depuis l’épuration de l’été dernier, ils ont été remplacés par des cadres judiciaires du parti de la justice et du développement (AKP), le parti de Recep Tayyip Erdogan. Mais ces jeunes recrues sont souvent incompétentes et c’est parfois tragi comique d’observer leur méconnaissance des procédures pendant les audiences ».

Bien avant le référendum, le tour de vis sécuritaire et la répression des libertés ont connu une escalade depuis la tentative de coup d’état. La machine judiciaire turque tourne à plein régime, en accompagnement des purges, des arrestations et des suspensions massives parmi les fonctionnaires, les intellectuels et les organisations de la société civile.

Dans les tribunaux débordés des principales villes du pays, de nouvelles chambres spécialisées dans les affaires de terrorisme ont été ouvertes. Des procès collectifs se sont déroulés ces derniers mois, à l’instar, à la fin du mois de février 2017, de celui des trois cent trente soldats accusés de liens présumés avec la tentative de putsch imputée par Ankara au prédicateur islamiste Fethullah Gülen, exilé aux Etats-Unis. Pour la plupart membres d’une école d’officiers militaires, ils risquent chacun plusieurs peines de prison à vie. D’autres détenus comparaissent en groupe, dont une vingtaine de journalistes à la fin du mois de mars 2017. « Le harcèlement judiciaire ne date pas de l’été 2016 », fait valoir Yasemin Oz, avocate à Istanbul. « Pour les défenseurs des libertés, les journalistes et les universitaires, les accusations de terrorisme pour délits d’expression n’ont cessé de se multiplier, surtout depuis le mouvement du parc Gezi en 2013 ». Ces manifestations, qui avaient commencé pour la défense d’un espace vert au centre d’Istanbul, avaient évolué en mouvement d’opposition à la politique de Recep Tayyip Erdogan à travers tout le pays. « Les procès politiques durent des années. De nouvelles accusations s’ajoutent au fur et à mesure de la procédure, alimentées par de nouveaux arguments ou preuves telles un article de presse ou des propos prononcés dans un lieu public, voire un post sur les réseaux sociaux », indique l’avocate.

Syndicaliste et défenseur des droits de l’homme, Osman Isci est, lui, pris depuis cinq ans dans les filets de la machine judiciaire turque. Il est arrêté la première fois au mois de juin 2012 à Ankara par une unité antiterroriste de la police et détenu avec vingt sept autres de ses collègues syndicalistes. « J’ai passé dix mois en prison sans avoir la moindre idée de mon crime », nous écrit Osman Isci dans un courriel.

« Le procureur ayant classé mon cas comme confidentiel, mes avocats et moi ne pouvions savoir quelles étaient les preuves retenues contre moi. J’ai juste eu l’occasion de me déclarer non coupable ».

Au huitième mois de détention, l’acte d’accusation enfin publié pointe le soutien à une organisation terroriste, l’union des communautés du Kurdistan (KCK), considérée comme la branche urbaine du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). L’allégation semble s’appuyer sur des écoutes de certaines réunions du syndicat des travailleurs du secteur public de l’éducation et des sciences, auquel appartient effectivement Osman Isci, assistant de recherche à l’université. C’est ce que conclut l’association de droits Euromed Rights, qui a suivi l’affaire. L’origine du soupçon est que certains participants à une réunion auraient proposé que les documents du syndicat soient traduits en plusieurs langues, dont le kurde. Libéré après une première audience au mois d’avril 2013 devant le haut tribunal pénal d’Ankara, le syndicaliste reste suspendu à une décision de justice qui ne vient toujours pas. « Aucune avancée depuis cinq ans. Je n’ai pas été condamné, mais je reste accusé. Des articles de presse continuent de me présenter comme terroriste », observe-t-il.

Entre-temps, son université a pris le relais par des enquêtes administratives internes. « Ma situation s’est aggravée, surtout avec l’instauration, au mois de juillet 2016, de l’état d’urgence. Je reste suspendu de mon poste de fonctionnaire, ce qui signifie que je perçois deux tiers de mon salaire et que je suis interdit de voyage. C’est moins grave que pour des centaines de mes collègues, qui ont été carrément licenciés de la fonction publique et privés de passeport. Mais je continue de subir un harcèlement judiciaire pendant que toutes mes activités sont surveillées, y compris cet entretien ».

Aucun cas d’acharnement de la justice en Turquie n’atteint toutefois le record de l’affaire Pinar Selek. La sociologue qui a fait des recherches sur les mouvements kurdes et arméniens a été arrêtée pour terrorisme au mois de juillet 1998. Elle apprend alors à la télévision qu’elle est accusée de complicité pour un attentat commis sur le marché des épices d’Istanbul, après les aveux d’un témoin extorqués sous la torture.

Détenue pendant plus de deux ans, Pinar Selek est libérée sous caution. De cour pénale en cour pénale, puis de cassation, elle a été acquittée quatre fois. Mais la décision a été révoquée à quatre reprises, la dernière en date du 25 janvier 2017. Le procureur général de la cour suprême turque a fait appel de la quatrième décision d’acquittement prononcée en 2014 sans nouvelle preuve, ni nouvel élément. Il a demandé une condamnation à perpétuité de l’universitaire, par contumace, puisque Pinar Selek, quarante sept ans, s’est réfugiée en France depuis 2011. « Le cas unique de Pinar Selek, qui dure depuis dix-neuf ans, a atteint la majorité l’an dernier », plaisante Yasemin Oz, qui a été son avocate à Istanbul. « Même Kafka n’aurait jamais imaginé une situation aussi aberrante que dans la Turquie d’aujourd’hui ». Aujourd'hui enseignante à l’université Sophia-Antipolis de Nice, Pinar Selek, qui a publié plusieurs livres traduits en français sur la Turquie, se considère victime de torture judiciaire. Son cas est en effet inédit dans les annales de la justice mondiale.