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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 14:45

 

 

https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/samuel-paty-apres-la-garde-a-vue-dune-lyceenne-pour-apologie-du-terrorisme-son-avocat-saisit-lonu-4005724

 

Après la garde à vue d'une lycéenne pour apologie du terrorisme, son avocat saisit l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Nabil Boudi, avocat d'une lycéenne de dix sept ans, a saisi Jeudi 12 Novembre 2020 le Conseil des Droits de l'Homme (CDH) de l'ONU. Sa jeune cliente a été placée en garde à vue pour apologie du terrorisme à la suite de l'hommage rendu à Samuel Paty dans son lycée, Mardi 3 Novembre 2020. S'il condamne ses propos, il appelle la France à ne pas renier ses grands principes lorsqu'elle est sidérée par le terrorisme.

Cette lycéenne de dix sept ans est l'une des élèves interpellés à la suite de l'hommage rendu à Samuel Paty, Mardi 3 Novembre 2020, dans tous les établissements scolaires. Elle aurait refusé de participer à la minute de silence en mémoire du professeur sauvagement assassiné et elle aurait dit qu'elle comprenait ce qu'il lui était arrivé. Bien sûr, son avocat Nabil Boudi condamne fermement les propos de sa jeune cliente mais il appelle, dans une requête envoyée Jeudi 12 Novembre 2020 au CDH de l'ONU, la justice des mineurs à ne pas renier ses grands principes, « l'esprit de la justice pénale des mineurs en France, depuis une ordonnance de 1945, a été de faire prévaloir le principe de l'éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l'atténuation de la responsabilité pénale ». Une sanction disciplinaire aurait été d'après le pénaliste mieux adaptée.

Sept heures de garde à vue pour apologie du terrorisme et une convocation devant le juge des enfants en vue d'une mise en examen pour une lycéenne, cela apparaît aux yeux de Nabil Boudi comme une dérive et une réponse pénale inadaptée quant au traitement pénal des mineurs lorsqu'il s'agit d'anti-terrorisme.

Le CDH de l'ONU, après avoir examiné la requête de Nabil Boudi, peut demander au gouvernement des explications sur son action anti-terroriste et plus particulièrement concernant les enfants mis en cause. Si l'organe de l'ONU estimait que la réponse pénale envers les mineurs était disproportionnée, elle pourrait formuler des recommandations à la France, afin que celle-ci respecte les normes européennes qui prévoient une justice adaptée aux enfants.

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