SUSPENSION DE L EXPULSION DE DIX NEUF MIGRANTS

Le renvoi de dix neuf migrants mineurs suspendu par la justice (Reuters)

La décision du préfet des Alpes-Maritimes de renvoyer dix-neuf migrants mineurs africains non accompagnés vers l’Italie a été suspendue par le tribunal administratif, a-t-on appris Vendredi 23 Février 2018 auprès de la juridiction qui avait été saisie en référé.

« La décision de refus d’entrée en France est entachée d’une illégalité manifeste qui a porté atteinte et continue de porter gravement atteinte » aux intérêts de ces dix neuf migrants, déclare dans son ordonnance le juge des référés du tribunal administratif de Nice.

Le délai légal d'une journée entre l’entrée sur le territoire et le renvoi vers l’Italie, applicable aux mineurs non accompagnés, n’a pas été respecté, souligne le juge.

Les jeunes, originaires notamment d’Érythrée, du Soudan, du Mali, d'Egypte et de Guinée, ont été interpellés à la gare de Menton Garavan, dans le département des Alpes-Maritimes, entre le 15 février et le 18 février 2018.

L’argument de la préfecture, qui a insisté lors de l’audience, Mercredi 21 Février 2018, sur l’impossibilité d’attester de la minorité de ces personnes, faute de papiers d’identité, n’a pas été retenu.

« Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer si l’étranger est majeur, le doute profite à l’intéressé et le mineur présumé non accompagné d’un représentant légal ne peut être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc », précise le magistrat.

Les associations qui ont lancé les procédures disent observer « des refoulements systématiques des étrangers venant d’Italie lors de contrôles d’identité discriminatoires en gare de Menton Garavan ».

Selon elles, les personnes interpellées sont placées, après un passage au poste frontière, dans le Train Express Régional (TER) à destination de Vintimille où aucune prise en charge n'est prévue à l’arrivée.

Ces arguments sont rejetés par le préfet. Georges-François Leclerc est venu défendre devant le tribunal administratif Mercredi 21 Février 2018 le travail des forces de l’ordre et l’interprétation des textes appliqués dans un département confronté, a-t-il dit, à un très fort afflux de migrants.

Le juge des référés a reconnu la difficulté de la tâche dévolue aux autorités dans son ordonnance. « Il ne sera pas prononcé d’injonction à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de l’audience, le souhait d’être éclairées, du fait de la complexité des textes en vigueur », écrit-il.

Les dix neuf migrants concernés par la décision de justice pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Tous seraient actuellement en Italie. « Nous allons essayer de les joindre ce week-end, de les identifier et de les faire revenir », a indiqué à Reuters l'un de leurs avocats, Zia Oloumi.

Sur les vingt dossiers examinés par le tribunal administratif de Nice, un renvoi vers l’Italie a cependant été confirmé en raison de la majorité avérée de la personne. La préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas commenté le jugement.