TRAVEL BAN

Les décrets de Donald Trump sur le travel ban sont validés par la cour suprême des Etats Unis (Reuters)

La cour suprême des Etats-Unis a rendu Mardi 26 Juin 2018 un arrêt approuvant la légalité du décret présidentiel qui durcit les conditions d'entrée aux Etats-Unis des ressortissants en provenance de certains pays majoritairement musulmans.

Cette décision pourra être opposée aux juridictions inférieures qui bloquaient l'exécution du décret en question.

Le président américain a rapidement exprimé sa satisfaction, qualifiant dans un communiqué la décision de la cour suprême de « formidable victoire pour le peuple américain et pour la constitution. Dans cette époque de terrorisme et de mouvements extrémistes qui visent des civils innocents, nous devons sélectionner avec minutie ceux qui entrent dans notre pays », a-t-il poursuivi.

Par cinq voix contre quatre, les juges de la haute juridiction ont estimé que le texte contesté n'allaient à l'encontre ni de la législation américaine sur l'immigration ni du premier amendement de la constitution américaine qui interdit qu'une religion puisse prévaloir sur une autre.

Cette décision accorde un large pouvoir discrétionnaire au président américain désormais autorité à décider qui peut entrer aux Etats-Unis. La liste des pays concernés pourrait même être élargie.

Donald Trump a signé un premier décret contre l’immigration une semaine seulement après sa prise de fonction au mois de janvier 2017. Celui-ci a été bloqué par plusieurs juridictions de première puis de seconde instance, obligeant l'exécutif à revoir sa copie tout en menant une bataille juridique.

Actuellement, les dispositions prises par l'administration de Donald Trump interdisent l'accès au territoire des Etats-Unis à la plupart des ressortissants d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Le Tchad qui figurait sur la liste présentée au mois de septembre 2017 en a été retiré le 10 avril 2018.

La cour suprême n'avait jamais jusqu'ici entendu les arguments de l'administration de Donald Trump pour justifier sa politique migratoire restrictive à l'égard de pays musulmans ou des bénéficiaires du Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), loi qui protège les dreamers, ces migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis lorsqu'ils étaient enfants.

La plus haute juridiction américaine est toutefois intervenue dans le bras de fer que se livrent Donald Trump et certains juges fédéraux sur la question migratoire. La cour suprême a soutenu le président américain sur l'interdiction de territoire mais elle l'a désavoué sur la remise en cause du DACA.

Le président américain soutient que les restrictions imposées à certains pays musulmans sont un moyen de lutter contre le terrorisme islamiste.

Pour les adversaires de Donald Trump, son décret traduit simplement son aversion supposée pour les musulmans, un argument qui a fait mouche à plusieurs reprises lors de procédures devant les juridictions de première instance.

A l'appui de leurs plaintes, les opposants au décret font valoir la promesse du candidat Donald Trump, pendant la campagne, d'une interdiction totale et complète de l'entrée des musulmans aux Etats-Unis.