Le Sénat décide d’appliquer une laïcité de fer à la petite enfance
Vendredi 20 janvier 2012
Par Lénaïg Bredoux
Le clivage est profond. La nouvelle majorité sénatoriale a adopté une proposition de loi étendant le principe de laïcité à la prise en charge de la petite enfance. Mais sans parvenir à faire consensus dans ses rangs, y compris au sein du groupe socialiste, sur un terrain pollué par Marine Le Pen et les débats récurrents sur l’interprétation de la loi de 1905.
Le texte adopté par une poignée de sénateurs, tard dans la soirée de mardi, prévoit que les crèches qui bénéficient d’un financement publique soient soumises à une «obligation de neutralité en matière religieuse».
Soit la transcription dans la loi de la jurisprudence Baby Loup, du nom de cet établissement dont la directrice avait licencié une salariée qui portait le voile. A l’époque, la directrice avait reçu le soutien de nombreuses personnalités de droite et de gauche, ainsi que de la justice, mais sa décision avait été décriée par une partie de l’opposition et des associations anti-islamophobie.
Le texte voté mardi par le Sénat stipule également que les crèches confessionnelles peuvent continuer à afficher des signes religieux. Mais si elles bénéficient d’une aide publique, elles doivent accepter d’accueillir tous les enfants.
Enfin, et c’est la partie la plus polémique du texte, l’article trois prévoit d’étendre l’obligation de «neutralité» aux assistants maternels. Concrètement, soit les nounous n’affichent aucun signe religieux -sur elles, ou bien à leur domicile, par exemple sur les murs-, soit elles doivent stipuler sur leur contrat de travail leurs convictions. Une mesure qui a provoqué une bronca d’une partie des élus de gauche, mais aussi de plusieurs sénateurs UMP. Les débats, entamés le 7 décembre dernier, furent si vifs dans l’hémicycle que le vote avait dû être reporté. Jusqu’à mardi.
Au final, la proposition a été adoptée par la totalité des radicaux de gauche, à l’origine du texte, la majorité des socialistes et une partie des élus UMP et centristes. Mais les communistes se sont abstenus et les écologistes ont voté contre. Tout comme une partie des sénateurs PS comme le maire de Roubaix, René Vandierendonck, et l’ancien maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain.
La nouvelle majorité sénatoriale a donc étalé sa profonde division entre, d’un côté, ceux qui estimaient que l’affaire Baby Loup avait illustré un vide juridique et une montée inquiétante des communautarismes, et, de l’autre, ceux qui craignent une montée de l’islamophobie et une restriction de la liberté de conscience. Entre les deux extrêmes, une palette, parfois complexe, de positionnements déjà affichés lors des débats sur les prières de rue, le port du voile à l’école ou les restaurants hallal.
Protéger les enfants ?
Parmi les tenants d’une laïcité très restrictive, on trouve d’abord les Radicaux de gauche, dont c’est l’ADN politique. Ce sont eux qui sont à l’origine du texte, et plus précisément la sénatrice de Haute-Garonne, Françoise Laborde, auteure d’une première mouture, bien plus radicale encore que le texte adopté. Pour l’élue, il s’agissait de protéger les «jeunes enfants, des êtres particulièrement vulnérables» de tout affichage religieux. Devant ses collègues sénateurs, elle en avait appelé début décembre à la «philosophie des Lumières» et aux «aînés» de 1905, Aristide Briand, Gambetta et Emile Combes.
Un discours que revendique aussi le parti de Jean-Luc Mélenchon, qui avait présenté début avril, en plein débat UMP sur la laïcité, un projet de loi durcissant celle de 1905 et qui prévoyait, déjà, d’étendre son principe à la petite enfance. «On se réjouit du texte voté par le Sénat, explique Pascale Le Neouannic, secrétaire nationale à la laïcité du Parti de gauche, dépourvu de sénateurs depuis le dernier scrutin. Le fait que la petite enfance soit assumée par le secteur privé ne veut pas dire qu’on fait ce qu’on veut.»
Selon cette proche de Mélenchon, il ne s’agit pas de «tout cacher» au domicile des assistants maternels, mais de «faire attention dans la salle où on accueille les enfants». «On a le droit de croire, bien sûr, mais sans l’afficher», dit Le Neouannic, avant de comparer un assistant maternel qui ferait du prosélytisme à un «conducteur de train qui ne saurait pas conduire». A la question de savoir si elle juge qu’une assistante maternelle pourrait porter le voile, elle répond: «Cela dépend du voile. Si c’est un fichu traditionnel ou bien si c’est un voile qui revendique une expression religieuse. Dans ce cas, on vous demande de le retirer pour l’enfant.»
Le PS, lui, est plus nuancé. L’ancien ministre Alain Richard a produit un important travail d’amendements sur le texte des Radicaux de gauche pour l’affiner et, finalement, adoucir les restrictions imposées aux crèches confessionnelles et aux assistants maternels. La loi votée prévoit finalement que les parents doivent être avertis des convictions de leurs employés. «Les assistants maternels devront simplement avoir prévenu les parents. Finalement, ce sont les femmes voilées qui seront les moins touchées car, au premier contact, on sait à quoi s’en tenir... », promet-il.
L’ancien ministre de Lionel Jospin est en revanche furieux de la polémique suscitée par le vote du Sénat. «Il y a un petit noyau islamiste qui a développé une petite campagne par mail pour dénoncer une loi islamophobe», explique-t-il d’emblée. Il dit avoir subi des pressions et des «menaces électorales».
Dans sa ligne de mire: plusieurs associations, comme le collectif Mamans toutes égales ou la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) qui avait appelé à manifester mardi devant le Sénat. Celle-ci dénonce un «ping-pong islamophobe entre la droite et la gauche»: «Nous refusons que la campagne du Parti Socialiste soit une occasion de chasser sur les terres de l’extrême droite en jetant les musulmanes en pâture à une opinion publique en attente de réponses économiques et sociales.» «Toute la communauté musulmane est en émoi. On prépare une pétition», précise le responsable du CRI, Abdelaziz Chaambi.
Selon Alain Richard, seule une quinzaine de socialistes étaient en désaccord avec le texte (sur cent quarante). D’eux et de ses partenaires écologistes et communistes, le sénateur dit qu’ils «sont des gens vulnérables à ce type de pressions et qu’ils ont peur de déranger le monde musulman... Le PCF a les chocottes parce qu’ils ne peuvent plus se permettre de perdre des voix. Alors dans les élections, ils prennent ce qu’ils trouvent». Puis il conclut: «Tout cela, c’est un joli progrès du communautarisme!»
Une loi islamophobe ?
L’argument est balayé par la sénatrice communiste des Bouches-du-Rhône Isabelle Pasquet. Selon elle, son groupe était avant tout soucieux des éventuelles complications induites par le texte, et notamment par l’article trois sur les assistants maternels. «Imaginez un assistant maternel qui signe son contrat mais n’est pas pratiquant à ce moment-là... Son "engagement religieux" peut évoluer au fil du temps. Comment fait-on alors? Si une assistante se met à porter le voile, est-ce un motif de licenciement? Et puis comment mesurer cet "engagement" prévu par le texte? La laïcité doit garder un esprit d’ouverture. Là on enferme trop», détaille l’élue marseillaise.
Ce sont les mêmes arguments qui ont convaincu les socialistes dissidents à ne pas voter le texte. «Non, il ne faut pas laisser Marine Le Pen instrumentaliser la laïcité et Alain Richard a beaucoup travaillé pour échafauder un système séduisant», explique le sénateur et maire de Roubaix René Vandierendonck. Mais il ne se résout pas à l’article sur les assistants maternels: «Le raisonnement juridique est beau mais il se heurte à la réalité. Cela va être une intrusion excessive dans la sphère privée d’une laïcité qui n’a pas lieu d’être.»
Sans compter, témoigne l’élu du Nord, que «dans ma ville, les gens se sentent agressés par cette disposition».
Plus radicale encore, la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, Esther Benbassa, rapporteuse sur le vote des étrangers aux scrutins locaux, a bataillé dans l’hémicycle contre l’ensemble du texte. «Il ne faut pas faire de la laïcité une religion, tempête-t-elle. Les gens ne se rendent pas compte qu’ils vont finir islamophobes... A gauche et à droite, c’est à qui fera le plus de zèle! Car qu’on ne me dise pas qu’on a fait cette loi pour les nounous juives avec une perruque ou catholiques avec une croix! C’est une énième loi sur le foulard...»
Une position partagée par l’ensemble du groupe EELV et par plusieurs experts de la laïcité, comme le chercheur Jean Baubérot. «Après les déclarations de Marine Le Pen, c’est comme si la gauche devait reprendre en main la laïcité mais en hypertrophiant la neutralité de l’espace public prévu dans la loi de 1905. C’est une atteinte aux libertés, explique-t-il. La gauche est un train de se fourvoyer et elle sera forcément perdante car Marine Le Pen sera forcément plus laïco-islamophobe qu’elle!»
Paradoxalement, pour des raisons en partie tactiques, les sénateurs de droite n’ont pas tous approuvé le texte.
Une bonne partie d’entre eux s’est abstenue et le représentant du gouvernement, le ministre Philippe Richert, avait appelé à voter contre. Il avait estimé, début décembre, que «les auteurs de la proposition de loi bousculent les grands équilibres établis depuis plus de cent ans autour du principe de laïcité». Tout en défendant l’interdiction du niqab dans l’espace public ainsi que les déclarations de Claude Guéant sur les prières de rue!
Au final, le texte pourrait rester lettre morte: il n’a quasiment aucune chance d’être examiné par l’Assemblée nationale avant les élections. Et rien ne dit que la prochaine majorité en fasse une priorité. A moins qu’une énième polémique médiatique ne remette le sujet au devant de l’actualité.
Le texte a été adopté mardi tard dans la soirée. Même avec du retard, nous avons choisi de revenir longuement sur les débats qui ont agité le Sénat parce qu’ils révèlent les difficultés de la gauche à s’accorder face à la stratégie offensive de la droite et de l’extrême-droite sur la laïcité, dans un contexte de stigmatisation des musulmans.
Toutes les personnes citées ont été jointes jeudi par téléphone. Seul le groupe UMP n’a pas retourné notre appel, ainsi que la sénatrice PRG Françoise Laborde.
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