CAPITULATION GENERALE

Aucune motion de censure déposée, la loi travail adoptée (Reuters)

Le projet de loi travail a été adopté Mercredi 6 Juillet 2016 en nouvelle lecture par l’assemblée nationale, les opposants de gauche ayant échoué à réunir le nombre de députés nécessaires pour déposer une motion de censure du gouvernement de Manuel Valls.

Faute d'une majorité assurée, le premier ministre avait une nouvelle fois engagé Mardi 5 Juillet 2016 la responsabilité de son gouvernement en vertu du quarante neuvième article de la constitution.

Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de vingt quatre heures pour déposer une motion de censure. L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte au mois de mai 2016, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

Quant à la gauche de la gauche, qui rassemble le Front De Gauche (FDG), des écologistes, des frondeurs socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler les cinquante huit signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une motion de censure progressiste.

Seuls cinquante six députés ont apporté cette fois-ci leur paraphe à cette motion, comme au mois de mai 2016 lors de la première lecture du projet de loi présenté par Myriam el Khomri, la ministre du travail.

« Une nouvelle fois, nous nous sommes battus contre le cynisme, les pressions et la loi travail, cinquante six députés de toute la gauche nous ont accompagnés dans cette démarche », a dit le chef de fil des frondeurs socialistes, Christian Paul.

Dans un communiqué, le FDG regrette « que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché par le gouvernement envers le peuple et ses représentants ».

Recours devant le conseil constitutionnel

Les députés du FDG, poursuit le communiqué, « utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte, comme le recours au conseil constitutionnel, et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible ».

Plusieurs frondeurs ont refusé cette fois de tenter de censurer le gouvernement. L'approche, dans neuf mois, des élections présidentielles et des élections législatives en a, semble-t-il, dissuadé plusieurs.

La direction du Parti Socialiste avait averti que les signataires d'une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture.

Les dix députés écologistes proches de Cécile Duflot ont signé cette motion de même que les dix députés du FDG et trois apparentés ultra marins. Une dizaine de députés divers gauches non-inscrits, pour la plupart des anciens députés du Parti Socialiste, l'ont également voté, ainsi qu'une vingtaine de députés socialistes.

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au sénat.

La haute assemblée l'examinera le Mercredi 13 Juillet 2016 en commission des lois et le Lundi 18 Juillet 2016 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l'examen du texte et entraînera son rejet.

L’assemblée nationale procédera le Mercredi 20 Juillet 2016 à la lecture définitive du texte. A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents dans l'hémicycle, sans quarante neuvième article de la constitution et donc sans motion de censure.