actualité politique nationale et internationale
Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise, la démocratie bâillonnée
Lundi Premier Février 2021
Plusieurs intellectuels et médecins s’inquiètent de la dissolution de la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de coronavirus.
Alors que se dessine un troisième confinement serré, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux que de dissoudre la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de coronavirus. Elle argue que la raison d’être de la mission, ayant rendu son rapport au mois de décembre 2020, aurait disparu. Nous sommes habitués aux contorsions de cette majorité de parlementaires recrutés sur curriculum vitae lorsqu’elle doit justifier, volens nolens, les injonctions élyséennes. Son seuil de tolérance est pourtant très élevé. Il faut, par exemple, la remise sur le métier de l’article vingt quatre, pourtant poussé par Beauvau et voté par l'assemblée nationale, de la loi sur la sécurité globale, pour que le novice se rebiffe, comme jadis le cave. Mais l’argument de la majorité présidentielle tombe à plat. C'est le président de l'assemblée nationale Richard Ferrand lui-même qui, mettant sur pied cette commission, avait déclaré que cette dernière durerait autant que la crise du coronavirus.
Ce pouvoir ne cesse de remettre en cause les principes de la démocratie parlementaire et les libertés publiques. La liste des mesures que certains avocats et défenseurs des droits de l'homme ont sévèrement jugée, certaines ayant été même censurées par le conseil constitutionnel, donne le tournis, loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la protection du secret des affaires, loi Avia contre la manipulation de l’information, réforme du droit d’asile et de l’accueil des mineurs étrangers, loi sur la sécurité globale, fichage des opinions philosophiques, religieuses et politiques, court-circuit et entraves systématiques des droits du parlement, état d’urgence permanent et définition de la stratégie de crise au sein d’un comité de défense sanitaire couvert par le secret-défense.
Que n’aurait-on dit si Marine Le Pen, accédant à l’Élysée en 2017, eût présidé à cette funeste litanie de réformes ? Les mêmes qui, aujourd’hui, s’offusquent des protestations des oppositions, seraient vent debout face au fascisme rampant. La majorité présidentielle argue, à l’appui de ses proclamations démocratiques, de dispositifs du type tirage au sort d’un panel de citoyens ou encore de concertations avec les représentants des groupes parlementaires, après le grand débat dont nous attendons encore les synthèses promises et la convention citoyenne pour le climat dont nous savons ce qu’il est advenu des préconisations, mais ce sont là des gadgets.
Ainsi, par exemple, nous apprenions que le groupe de citoyens tirés au sort et destinés à éclairer la campagne de vaccination serait à parts égales composé de pro-vaccins et d’anti-vaccins. Mais alors, ce n’est plus un tirage au sort. De même, nous savons que les concertations organisées par le pouvoir ne sont que des mises en scène médiatiques qui ne sauraient aucunement remplacer la délibération parlementaire. Cette dernière pourrait être éclairée par des institutions existantes, des corps intermédiaires, mais, là encore, soit elles ont été supprimées par l'exécutif, comme par exemple l'Observatoire de la Pauvreté et la MIVILUDES, soit elles ne sont pas saisies, comme le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), soit elles ne sont pas écoutées, comme le défenseur des droits et la Haute Autorité de Santé (HAS).
Il semble donc que la macronie n’accepte les contre-pouvoirs que lorsqu’ils sont en ligne avec l’Élysée ou qu'ils ne procèdent que de lui. Car, sinon, il ne s’agirait que de débats stériles et de polémiques gratuites lancées par une opposition qui ne sait que s’opposer sans rien proposer, selon les formulations aussi creuses que récurrentes des porte-parole de la majorité.
À ces polémiques, il conviendrait impérativement de mettre un terme au nom de l’efficacité face à la guerre virale, perte de temps et d’énergie que tout cela. Au surplus, les contre-pouvoirs institutionnels auraient la fâcheuse tendance à alimenter les aigreurs d’un peuple de soixante six millions de procureurs. Après la neutralisation du parlement, il y aurait la dissolution du peuple souverain au nom de la démocratie d’opinion.
Dans aucun pays occidental, nous assistons à une telle mise sous le boisseau des droits du parlement et des libertés publiques. En Allemagne, une telle dérive concentrant tous les pouvoirs aux mains d’une poignée d’individus serait impensable. Il en est de même dans le pays berceau de la démocratie parlementaire, la Grande-Bretagne. Autant dire que le modèle dont s’inspire Emmanuel Macron se situe davantage en Asie qu’en Europe ou même aux États-Unis.
Certains proches du pouvoir ne s’en cachent pas en privé, comme l’a rapporté l’économiste Gaël Giraud. N’a-t-on pas entendu, médusé, sur une radio du service public, un grand généticien aux sympathies politiques transparentes, faire le constat que la démocratie contestataire française n’était pas aussi efficace qu’une dictature à la chinoise pour lutter contre la pandémie. Nous nous souvenons aussi du ministre de la santé, Olivier Véran, sommant les députés de l’opposition, par trop critiques, de quitter l'hémicycle, quel symbole, inimaginable dans un autre pays de démocratie parlementaire.
L'élite étatico-financière a été biberonnée à la cinquième république et à sa claudication au profit de l'exécutif. Ces déséquilibres institutionnels ont été amplifiés par le néo management. L'efficacité justifierait la concentration accrue des pouvoirs au profit de personnes qui, pensant être tout, veulent par altruisme certainement éclairer le chemin de ceux qui ne sont rien. Le management veut des citoyens libres d’obéir comme l’a souligné l’historien Johann Chapoutot. Ce mélange d’institutions déséquilibrées, d’autoritarisme managérial et de mépris de classe, est détonnant, voire dynamiteur des principes fondamentaux de la république, la liberté, l'égalité et la fraternité. À cet égard, la crise du coronavirus semble davantage être un prétexte plutôt qu’une cause du régime d’exception dans lequel nous sommes peu à peu plongés.
On dira que nous exagérons et qu’il est outrancier d’accuser de telles visées un pouvoir démocratiquement élu et qui présente bien. On pourrait opposer l’alerte de George Orwell, ce dernier nous a prévenus que la prochaine fois que les fascistes reviendront, ils ne porteront ni uniformes ni bottes, mais des imperméables et des chapeaux melon. Non, en effet, nous ne sommes pas dans un régime fasciste. Mais nous en dévalons dangereusement la pente, pour la simple raison qu'à chaque estocade portée à la démocratie parlementaire et aux libertés publiques, ce pouvoir légitime un peu plus la vision du monde du Rassemblement National.
Quand on pense détenir la vérité, on se croit autorisés à jeter par-dessus bord Montesquieu et c’est bien ce qui inquiétait ce dernier. La démocratie est l’organisation pacifique du dissensus, raison pour laquelle l’agora parlementaire est son berceau et son écrin. N’en déplaise à l'exécutif, le désaccord n’est pas une pathologie, c’est notre condition démocratique. Il ne faut donc pas s’étonner que, dans ce climat délétère, certains sondages annoncent pour 2022 un second tour entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen aussi serré que le confinement qui vient.
La France devient une anomalie démocratique. Il est plus que temps que les froggies, comme se plaisent à nous surnommer les anglo-saxons qui, eux, ne transigent pas avec les prérogatives des assemblées élues, bondissent hors de la casserole où elles sont en train de cuire à petit feu.
Premiers signataires
François Cocq, Alain Damasio, Roland Gori, Eric Jamet, Patrice Leguerinais, Bernard Teper
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