LE PETROLE IRAKIEN POUR LES REFUGIES IRAKIENS

28.11.2007

Une part des revenus pétroliers irakiens

pour les réfugiés irakiens

Plus de 4,5 millions d'Irakiens — un cinquième de la population — ont été déplacés à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays, en raison des politiques sectaires menées par l'occupation et les gouvernements qu’elle a installés depuis l'invasion illégale de l'Iraq en 2003

La communauté internationale, les forces d'occupation et le gouvernement en Irak, sont légalement tenus de soutenir et de protéger les réfugiés irakiens

Les réfugiés irakiens sont des citoyens irakiens. Ils ont les pleins droits de vivre dans la dignité, de bénéficier équitablement des ressources nationales, ainsi que de rentrer dans leurs foyers

Le Conseil de sécurité de l'ONU, en tant que plus haut organe des Nations Unies, a le pouvoir et l'obligation légale, d’assurer les besoins des réfugiés irakiens, en adoptant une résolution qui exige de l'Etat irakien de répartir proportionnellement les revenus nationaux aux agences responsables et aux pays d’accueil

Après les 13 ans de sanctions désastreuses, imposées par l’ONU, qualifiées comme génocide, l’invasion illégale américaine et l'occupation de l'Irak, avec la complicité du Conseil de Sécurité (CSNU) incapable de protéger le peuple et l’Etat Irakien ou de s’acquitter de ses propres obligations, ont débouché sur une catastrophe humanitaire sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale.

En plus d'avoir causé la mort violente de plus d'un million d'Irakiens, 2,3 million d'Irakiens ont été déplacés à l'intérieur de leur propre pays, tandis que plus de deux millions d'autres sont dispersés principalement dans les états voisins. La Société du Croissant-Rouge irakien rapporte que à intérieur de l'Iraq, au mois d’octobre 2007, 368479 Iraquiens ont été forcés de quitter leurs foyers, tandis qu’environ 60000 Irakiens fuient le pays vers les pays voisins chaque mois.

La classe moyenne irakienne moderne et instruite, dont le rôle est nécessaire — maintenant et dans l'avenir — pour faire fonctionner l'Etat, l'économie, et construire la culture irakienne, a été décimée. Suite aux assassinats systématiques, aux emprisonnements, aux raids et sieges militaires, aux menaces et à la discrimination, la plupart de ceux qui restent de cette classe a quitté le pays. L'absence de cette classe moyenne a abouti à la rupture de tous les services publics pour l'ensemble de la société irakienne.

Toutes les informations en provenance de l'Irak, montrent que la peur pour leur vie, imposée aux Irakiens est à l'origine du déplacement de millions d’entre eux à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays. Les Irakiens déplacés sont des réfugiés, par définition, et conformément au droit international. La Convention des Nations Unies sur les refugiés de 1951, et ses protocoles additionnels de 1967, stipulent qu'un réfugié est une personne " qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".

Les réfugiés irakiens, ont le droit à la vie et à la dignité

L’occupation menée par les Etats-Unis et les gouvernements qu’elle a installés, ont le devoir, en vertu du droit international, selon la IVeme Convention de Genève et ses protocoles additionels, et par les resolutions 1265, 1296, et 1674, de protéger la vie des civils en Irak et d’assurer les besoins fondamentaux. Au lieu de cela, l'occupation et les gouvernements qu’elle a installés, imposent un état de terreur, en recourant à l'emploi disproportionné et aveugle de la force, et en mettant en œuvre des politiques sectaires au point de sponsoriser des milices sectaires qui perpetrent des nettoyages ethniques. Ils demeurent incapables, ou peu désireux, de fournir les services les plus fondamentaux, y compris l’accès adéquat à l'eau et l'électricité. Ces politiques obligent des millions de personnes à vivre dans la pauvreté et / ou à fuir pour leur survie.

Ni l'occupation et les gouvernements qu’elle a installés, ni les différents Etats et la communauté internationale, se sont acquittés de leurs obligations juridiques et morales envers les Irakiens déplacés ou les pays d'accueil. Non seulement les conditions de vie des Irakiens se détériorent, mais de plus ils deviennent un fardeau social, économique et financier pour les pays hôtes, dont plusieurs ont déjà d'importantes populations de réfugiés.

Les réfugiés irakiens ont droit à la sécurité, à des passeports reconnus et à des permis de séjour, à l'alimentation, au logement, à la santé et à l'éducation. Les pays hôtes n’ont pas la capacité de scolariser le grand nombre de jeunes réfugiés irakiens dans des écoles et dans l'enseignement supérieur. Si aucune mesure urgente n’est prise pour trouver une solution à ce problème, alors une génération d'Irakiens perdront leur droit d'accès universel à l'éducation. Ce n'est pas seulement nuisible aux réfugiés irakiens, mais aussi à l'avenir de l'Irak. Il est urgent que les élèves et étudiants aient accès à l'école. Aider les pays d'accueil pour répondre aux besoins des réfugiés irakiens se traduirait également par le renforcement et la mobilisation du riche potentiel des réfugiés.

Une solution est nécessaire de toute urgence. La vraie réponse est la fin des causes de la violence en Irak, pour permettre aux réfugiés irakiens de retourner en toute sécurité dans leurs foyers. Toutefois, bien que la protection des civils contre la violence, conformément au droit international humanitaire, soit de la responsabilité de l'occupation et des gouvernements qu’elle a installés, aucun signe montre qu'ils s'acquittent de ce devoir. Chaque jour, la violence contre les civils se répand dans de nouvelles régions. L'exode continuel des Irakiens est la preuve que le gouvernement de l'Iraq, appuyé par l'occupation, ne protège pas sa population.

Le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution, maintenant

Le Conseil de sécurité a le droit et le pouvoir politique d’adopter une résolution exigeant que l'Etat irakien alloue une part des revenus provenant du pétrole irakien - en proportion avec le nombre de citoyens irakiens temporairement déplacés - pour les réfugiés irakiens aux pays hôtes. Aucune objection juridique ne peut être soulevée contre cette action. Les réfugiés irakiens sont des citoyens irakiens. Ils ont le droit de bénéficier des ressources nationales, et de faire valoir les nécessités de protection et de soutien de l'Etat irakien. Leur droit de retour est garanti.

Il existe meme un précédent dans la jurisprudence pour une telle action concernant l'Irak, avec la résolution 986 de 1995 du CSNU. Cette résolution, elle aussi a été adoptée pour des motifs humanitaires. Elle exigeait que l'État irakien alloue une partie des revenues irakiens au Programme inter agency des Nations Unies afin d’" assurer une distribution équitable des secours humanitaires à tous les segments de la société irakienne", y compris aux citoyens irakiens qui résidaient dans les trois gouvernorats du Nord, qui n'etaient pas supervisés administrativement par le gouvernement central. Les réfugiés irakiens, a l’heure actuelle, sont dans la même situation en étant dehors de l’administration du gouvernement central de l'Irak.

La responsabilité des États envers les réfugiés est établie dans le droit international. Obliger l'Etat irakien, par le biais d'une résolution du CSNU, à répartir proportionnellement les revenus pour les citoyens irakiens déplacés, est le seul moyen efficace pour les pays d'origine et la communauté internationale de s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis des réfugiés irakiens et des pays hôtes, tout en préservant les droits des réfugiés et leur dignité de citoyens irakiens. Les organismes de secours des Nations Unies, les institutions des pays hôtes, les organisations non gouvernementales et les représentants des réfugiés irakiens pourraient administrer la distribution des recettes affectées.

Appel à l'action

Les déplacés et réfugiés Irakiens ne peuvent pas attendre de pouvoir rentrer chez eux pour que leurs besoins essentiels soient satisfaits. La communauté internationale a le devoir moral d'agir dès maintenant. La résolution CSNU 986 de 1995, a établi que les recettes du pétrole irakien sont celles de tous les Irakiens. En tant que citoyens Irakiens, les réfugiés irakiens, ont les mêmes droits de partage des richesses de l'Iraq.

Nous faisons appel à tous les gouvernements, aux agences et organisations des Nations Unies, aux associations de droit, des droits de l'homme, humanitaires, et à toutes les personnes de conscience à travailler ensemble pour veiller à ce que le Conseil de sécurité adopte et mette en œuvre cette proposition obligeant l'Etat irakien à allouer les revenus pétroliers aux réfugiés irakiens.

Nous exigeons que les Etats - en particulier ceux qui sont impliqués dans l'invasion illégale et la destruction de l'Iraq – remplissent leurs obligations et responsabilités et apportent les fonds nécessaires au Haut Commissariat des Nations Unies (HCR) pour sa mission de protection des réfugiés et déplacés Irakiens.

Nous demandons à tous de recueillir des fonds et de prendre toutes les mesures pour fournir une aide directe aux réfugiés irakiens et aux organisations les aidant.

L'humanité est en détresse en Iraq. Notre responsabilité morale est de la sauvegarder. Rejoignez-nous.

Initiative Irakienne Internationale pour les refugiés irakiens

26 November 2007

Premiers signataires:

Hans von Sponeck, UN Humanitarian Coordinator for Iraq (1998-2000), Germany.

Denis Halliday, UN Humanitarian Coordinator for Iraq (1997-1998), Ireland.

Ms. Niloufer Bhagwat, Advocate, Vice President of the Indian Association of Lawyers.

Mathias Chang, 37 years in the antiwar movement, Malaysia.

Sabah Al-Mukhtar, President Arab Lawyers Association, UK.

Issam Al-Chalabi, Former Iraqi Oil Minister, Iraq-Jordan.

Saeed .H. Hassan, Former Iraqi Permanent Representative to the UN, Iraq -Egypt.

Dr Curtis F J Doebbler, Professor of law, at Najah National University, Nablus, Palestine.

Dirk Adriaensens, Member Executive Committee BRussells Tribunal, Belgium.

Dahr Jamail, Independent Journalist, Author of "Beyond the Green Zone: Dispatches from an Unembedded Journalist in Occupied Iraq”, USA.

Paola Manduca, Geneticist and Antiwar Activist, New Weapons, Italy.

Bert De Belder, M.D., Coordinator, Medical Aid for the Third World, Belgium.

Mohammed Aref, Science Writer, Advisor for ‘Arab Science&Technology Foundation’, UAE.

Abdul Ilah Albayaty, Writer, Iraqi Political Analyst, Iraq-France.

Dr Ian Douglas, Writer, Egypt.

Hana Al Bayaty, Iraqi International Initiative Coordinator, France-Iraq / Egypt.