LA BURQA ET LE FANTASME

Collectif Contre l'Islamophobie en France

Arrêt du Conseil d'Etat concernant le refus d'octroi de la nationalité :
Entretien du CCIF avec les membres de la famille



Après que le Conseil d'Etat ait décidé à travers son arrêt en date du 27
juin2008 de confirmer la décision du ministère des affaires sociales de
refuser  la nationalité française à l'épouse d'un ressortissant français au
motif « d'une pratique radicale de sa religion », le CCIF a souhaité en savoir
plus sur cette affaire en prenant contact avec la famille. Le CCIF n'a pas
pour vocation de faire l'apologie d'une tenue ni de la dénigrer d'ailleurs. Il
s'inscrit uniquement sur le plan du droit et des libertés.

En l'espèce, il s'agissait de comprendre quelles informations ont été
retenues par le Conseil d'Etat pour motiver sa décision.

Nous nous sommes rendus au domicile de la famille. Nous avons tout de
suite été touchés par l'accueil, la gentillesse, la générosité,  la modestie et
la simplicité de chacun. La discussion était intéressante, diverse voir
contradictoire dans le respect des opinions de chacun.

La première question qui nous venait à l'esprit était de savoir les raisons
pour lesquelles ils ne voulaient pas rencontrer les journalistes ? Cela aurait
pu constituer une opportunité pour s'exprimer devant l'opinion publique. Ils
en reçurent certains nous précisent ils mais ils ne voulaient pas accorder
leur confiance à d'autres parce qu'ils « déforment les propos et nous
n'avons aucune possibilité de vérifier ce qui va être dit sur notre compte
par la suite».

Trois heures de discussion ne nous ont pas permis de déplorer des propos
ou des attitudes que l'on pouvait qualifié objectivement de radicales. Nous
avons alors demandé ce qui avait pu selon eux motiver la décision du
Conseil d'Etat.
La réponse ne semblait souffrir d'aucun doute. Les conclusions des rapports
de polices et sociaux indiquent que le comportement en société de madame 
est considéré comme incompatible avec les valeurs essentielles de la
communauté française.

Madame F. s'exprime très bien en français. Elle est mariée à un français.
Elle vit depuis huit ans  en France et elle n'a pas revu son pays d'origine
depuis six ans.  « J'aime ce pays » dit-elle. On peut le croire aisément
puisqu'elle a fait le choix de venir y vivre. Elle y a d'ailleurs toutes ses
attaches. Ses parents vivent également en France depuis trente six ans et
ses frères et soeurs ont eux-mêmes  la nationalité française. Cette
situation permettrait presque à elle seule de comprendre qu'elle veuille
rejoindre le destin commun d'une famille qui a choisi de faire de la France
son pays d'adoption et de coeur.

Elle portait le voile avant de se marier et de venir en France contrairement
à ce qui a été dit et surtout souligné dans le rapport d'enquête.
L'apprentissage en commun de la religion musulmane l'a amené ainsi que
son mari à plus d d'orthodoxie dans leur pratique personnelle mais cela n'a
eu aucune incidence dans leurs rapports avec les autres. Nous avons dit
orthodoxie et pas radicalité car ce dernier  suppose que cette femme vit
recluse, sans contacts extérieurs.
C'est d'ailleurs ce que le rapport de la Direction Départementale des
Affaires Sanitaire et Sociale (DDASS) avance.

La tenue : élément central d'appréciation

Madame F porte désormais le niqab et non pas la burqa comme l'affirme la
DDASS.
Mais cette dernière ne pouvait pas le savoir étant donné que l'entretien que
ses agents ont eu avec Madame F s'est déroulé à son domicile et qu'elle
était alors « habillée à l'européenne » (sic). Elle leur a sûrement expliqué
comment elle s'habillait à l'extérieur mais ils ont imaginé un « visage
grillagé »(sic). Leur imagination les a-t-elle mené consciemment ou non à
faire un lien avec les femmes d'Afghanistan que l'on voit dans les médias ?
La responsable du bureau de la nationalité qui rencontre Madame F dans
son bureau ne fait pas cette erreur et ne relève donc pas ce « grillage ».
Mais elle décrit avec minutie (longueur, couleur etc) la tenue avec laquelle
Madame F s'est présentée. L'importance qui est donnée dans les différents
rapports à la tenue vestimentaire non seulement de Madame mais
également de Monsieur (totalité du rapport des services de police, plusieurs
paragraphes dans les rapports des services sociaux et administratifs)
suppose que pour être français il est préférable d'être habillé à la
convenance des autorités administratives que de
savoir s'exprimer dans la langue du pays dont on souhaite acquérir la
nationalité. A tel point que le rapport tient à préciser que Monsieur est vêtu
d'un pantacourt resserré au dessus des chevilles mais surtout que sa barbe
est « d'une largeur approximative de deux mains » !!!! A partir de quelle
taille la barbe serait acceptable pour qu'une conjointe puisse obtenir la
nationalité française ?

Pourquoi tant d'insistance sur la tenue de ce couple ? Ce sont des
informations qui n'auraient pas suffit à fonder une décision de refus mais
les rapporteurs devaient être convaincus que les préjugés entourant cette
tenue ne pouvaient laisser insensible l'opinion voir les juges de
l'administration.

Le mode de vie du couple

C'est le point crucial de cette enquête qui aurait motivé le refus. L'enquête
sociale semble avoir été faite en plusieurs temps. Une première enquête
avec un rapport succinct indique que Madame F  communique aisément, lit
et écrit le français. Elle est même considérée comme suffisamment
assimilée pour accomplir seule les démarches de la vie courante !! Dans le
paragraphe consacré à l'insertion dans la communauté française il est
indiqué que Madame F vit dans un milieu composé de nationalités
différentes et que les échanges se font en français.

Cependant, l'enquêtrice ne semble pas apprécier que Madame F ne soit pas
inscrite dans un club sportif !! En effet, Madame F explique que de
s'occuper de ses trois enfants en bas âge ne lui laisse pas beaucoup de
temps pour se consacrer au sport dans un club même si elle en  fait chez
elle. D'ailleurs, cette impossibilité n'est pas seulement appliquée au sport
puisqu'elle précise que pour les mêmes raisons elle n'a pas d'engagement
religieux non plus. A l'heure où l'on considère que certains parents ne sont
pas assez sensibles à l'éducation de leurs enfants, cette qualité essentielle
ne semble pas servir Madame F.

Dans le rapport faisant suite à une enquête complémentaire, nous
apprenons que le couple prend ses décisions ensemble, que madame sort
souvent seule ou avec ses enfants, qu'elle conduit le véhicule de la famille,
qu'elle fait les achats seule et utilise la carte bancaire et qu'elle n'a pas de
problèmes de couple. Le couple indique voir des films de cinéma en famille.
Madame maîtrise l'outil informatique et est à l'aise avec internet.

Elle ne travaille pas parce qu'elle s'occupe de ses enfants mais aimerait un
jour avoir une activité professionnelle.

Mais l'enquêtrice ne semble pas se satisfaire des réponses de Madame F
qui était selon elle « à l'aise pendant l'entretien ». Elle souhaite interroger
le mari seul.  L'entretien avec le mari allait il avoir une incidence sur le
jugement de l'enquêtrice ? En tout état de cause les réponses du mari qui
lui précise se rendre régulièrement à la prière, considérer que l'égalité
entre les hommes et les femmes et le droit de vote sont des points positifs,
que l'islam lui semble mal compris en France, ne semblent pas convenir à
l'enquêtrice. Elle n'a pas ressenti la même chose pour Monsieur. Elle
considère qu'elle a été obligée d'insister pour obtenir des réponses précises
puis conclut son rapport en indiquant que « compte tenu du doute ressenti,
je maintiens l'avis défavorable ».

Provocation ?

Mais le plus choquant d'un point de vue déontologique est la demande de
l'enquêtrice qui, après avoir invité le couple à s'asseoir, demande à
Madame F de bien vouloir retirer son voile. Madame F  s'est exécutée et à
ce moment est entré dans le bureau un homme prétextant la recherche
d'un dossier !
Visiblement cette manoeuvre était destinée à observer  la réaction du
couple. Ne semblant  pas convaincue par la réaction du couple, l'enquêtrice
s'est alors permis de demander une fois seule avec Madame F, si cela ne l'a
pas gêné. En tout état de cause, ce genre de provocation est indigne d'une
administration qui se dit respectueuse de tous.

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