LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE CONTRE BERLUSCONI

http://fr.news.yahoo.com/3/20091007/twl-italie-justice-berlusconi-0ef7422.html

Italie: la Cour constitutionnelle invalide une législation accordant l'immunité pénale à Berlusconi (Associated Press)

La Cour constitutionnelle italienne a invalidé mercredi une loi accordant l'immunité pénale au président du Conseil et protégeant ainsi Silvio Berlusconi d'un procès pour corruption à Milan.

Cette décision prise par les 15 juges de la cour à l'issue de deux jours de délibérations pourrait mettre la pression sur Silvio Berlusconi pour qu'il démissionne et que se tiennent des élections anticipées.

Peu après l'annonce, le porte-parole du chef du gouvernement a cependant déclaré que Silvio Berlusconi ne démissionnerait pas.

Paolo Bonaiuti a affirmé que "Berlusconi, le gouvernement et la majorité vont continuer à gouverner". Il a qualifié le jugement de mercredi de "verdict politique".

La législation accorde l'immunité pénale aux quatre principaux dirigeants du pays pendant l'exercice de leurs fonctions, à savoir le président du Conseil, le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement. Les détracteurs de Berlusconi dénoncent un texte taillé sur mesure pour lui permettre d'échapper à la justice.

La décision de la Cour constitutionnelle ne peut pas faire l'objet d'un appel. En conséquence, la procédure à Milan devrait reprendre.

Lorsque la loi sur l'immunité a été adoptée l'an dernier, une affaire de corruption impliquant Berlusconi était en effet jugée à Milan. Ce procès a été suspendu en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce. Le président du Conseil pourrait se retrouver à nouveau jugé pour corruption présumée d'un juge.

Berlusconi nie l'accusation et ses alliés politiques avaient affirmé qu'ils continueraient à le soutenir quelle que soit la décision de la Cour. AP