POUR UN MANDAT D ARRET INTERNATIONAL CONTRE OLMERT

Le chef de l'Etat soudanais menacé d'une accusation de génocide par la CPI

LE MONDE | 11.07.08 | 14h55  •  Mis à jour le 11.07.08 | 14h55

NEW YORK (Nations unies), CORRESPONDANT

e procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a l'intention de demander, lundi 14 juillet, un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir, pour les atrocités commises ces cinq dernières années au Darfour, selon nos informations recueillies auprès des Nations unies et de la CPI. Le procureur accuse notamment le dirigeant soudanais de "crime contre l'humanité" et de "génocide" au Darfour, où 2,2 millions de personnes ont été déplacées et des centaines de milliers d'autres ont péri. De hauts responsables onusiens et des diplomates ont été alertés de ce développement et ont pris des mesures de précaution dans l'hypothèse où Khartoum orchestrerait des violences contre la présence internationale au Soudan.

Il reviendra aux trois juges de la chambre préliminaire de la CPI, dont les délibérations peuvent prendre entre deux et trois mois, de décider si les preuves avancées par le procureur sont une base raisonnable pour délivrer le mandat d'arrêt. Omar Al-Bachir deviendrait alors le troisième président en exercice à faire l'objet d'une procédure de la justice internationale, après le président serbe, Slobodan Milosevic, inculpé en mai 1999 par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, et le président libérien Charles Taylor, poursuivi depuis mars 2003 par la Cour spéciale pour la Sierra Leone.

Luis Moreno-Ocampo réclame, depuis avril 2007, l'arrestation pour crimes contre l'humanité au Darfour de Ahmed Haroun, le ministre soudanais délégué aux affaires humanitaires, et celle d'Ali Kushayb, un chef de la milice progouvernementale "janjawid". Khartoum, qui accuse la CPI d'être politisée et ne reconnaît pas sa juridiction, n'a pas arrêté ses deux protégés. M. Ocampo avait indiqué au Monde début juin que ses enquêtes visaient désormais les plus hauts niveaux de l'Etat soudanais. Décrivant le Darfour comme une "immense scène de crimes", il affirmait avoir "une vision plus globale" et recueilli "d'avantages de preuves, au-delà d'Ahmed Haroun".

Face au Conseil de sécurité, le 5 juin, M. Ocampo avait clairement accusé Khartoum. "Pour planifier et commettre des crimes de cette nature, à cette échelle, sur une si longue période, les criminels ont dû mobiliser et coordonner tout l'appareil d'Etat, des services de sécurité aux services d'information publique en passant par le système judiciaire", disait-il. Le procureur argentin évoquait "un plan criminel à grande échelle en vue de détruire des communautés entières au Darfour". "La dissimulation des crimes par les autorités soudanaises (...) est caractéristique d'un système criminel à l'oeuvre (rappelant) le Rwanda et l'ex-Yougoslavie", avait-il ajouté.

La demande d'un mandat d'arrêt contre Omar Al-Bachir "serait un pas significatif contre l'impunité au Darfour (et) enverrait le message que personne n'est au-dessus de la loi, pas même un président", se réjouit Richard Dicker, directeur du département de justice internationale au sein de Human Rights Watch. L'organisation de défense des droits de l'homme demande depuis 2005 l'ouverture d'une enquête contre le président soudanais. Selon M. Dicker, l'accusation de génocide s'est toutefois avérée difficile à prouver par le passé, les procureurs devant établir "l'intention de détruire une communauté sur la base de sa nationalité, de son ethnie ou de ses convictions religieuses".

Ces derniers mois, M. Ocampo, qui a besoin de la coopération des Etats pour conduire ses enquêtes et arrêter les suspects, fustigeait l'insuffisance des pressions exercées par la communauté internationale sur Khartoum. En juin toutefois, le Conseil de sécurité de l'ONU a dénoncé l'absence de coopération du Soudan avec la Cour, et Bruxelles a menacé Khartoum de sanctions.

"La différence entre 2004 et aujourd'hui, c'est qu'il reste peu de villages à brûler, (mais) les tactiques restent les mêmes, l'armée soudanaise, l'aviation soudanaise et les milices janjawids attaquent des villages", nous expliquait M. Ocampo. Ses enquêtes, disait-il, ont révélé "une tactique qui consiste à chasser les gens des villages, à les installer dans des camps, mais ensuite à les attaquer". "La nouveauté, c'est qu'il y a des responsables soudanais qui aident de nouveaux colons à occuper les terres des Fours, des Zaghawas et des Massalits", poursuivait-il. Selon lui, le bombardement, début mai, d'une école dans le village de Shegeg Karo (nord du Darfour), où 13 personnes, dont 7 enfants, avaient péri, était ainsi "un message" des forces soudanaises aux deux millions et demi de déplacés, visant à les prévenir qu'ils seraient "exterminés" s'ils cherchaient à retourner sur leurs terres.

Philippe Bolopion (avec Stéphanie Maupas à La Haye)