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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 20:03

 

http://www.liberation.fr/medias/0101631698-tremblay-met-le-bronx-a-tf1

Tremblay met le bronx à TF1

Le maire PC porte plainte contre la Une après le reportage «Mon voisin est un dealer», jugé caricatural, préjudiciable et dont la diffusion avait entraîné des violences.

Par MARWAN CHAHINE

«Ils ont déposé leur merde et ils sont partis.» Le député et maire communiste de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), François Asensi, ne décolère pas et va porter plainte contre TF1. En cause, le reportage «Mon voisin est un dealer», diffusé le 29 mars, qui «porte préjudice à la commune» et «stigmatise ses habitants». Consacré au trafic de drogue dans la cité du Grand Ensemble de Tremblay, le premier numéro du magazine de TF1, Haute Définition, présenté et produit par Emmanuel Chain, embarquait sa caméra dans le quotidien des dealers et des habitants. Le matin de la diffusion, près d’un million d’euros et de la drogue avaient été saisis dans la cité. Les jours suivants, un bus avait été incendié et d’autres caillassés dans la ville. Tous les projecteurs se braquent sur Tremblay, d’aucuns vont jusqu’à évoquer un «état de siège». En un rien de temps, la commune, réputée plutôt tranquille malgré une paupérisation réelle, devient «Tremblay-en-Bronx».

«Racoleur».

C’est pour rectifier le tir que François Asensi ne veut pas en rester là. En plus d’une campagne de communication pour mettre en avant les aspects positifs de sa ville, il compte engager trois procédures dans les jours à venir auprès du tribunal de grande instance de Bobigny, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Pour appuyer sa plainte en justice, le maire a recensé plusieurs faits discriminants qu’il impute à un reportage «racoleur» qui «reproduit les clichés sur la banlieue» et donne «une fausse image de la ville». Depuis la diffusion, la municipalité déplore l’annulation de nombreuses réservations à des événements culturels ou sportifs. De même, le rythme du marché immobilier serait en baisse et certaines transactions, déjà conclues, annulées. Au-delà du manque à gagner économique, François Asensi craint pour l’avenir : «Imaginez un peu la réaction d’un employeur recevant le CV des jeunes de notre ville et se posant la question : "Est-ce un dealer ou est-ce son voisin ?"» Au titre du préjudice subi, la ville demande à TF1 un euro par habitant, soit environ 36 000 euros.

A la plainte du maire s’ajoute celle de Félix Sédaminou, un habitant de la cité du Grand Ensemble, qui intervient à visage découvert dans le reportage de TF1 pour dénoncer la situation dans son immeuble. L’homme s’estime trahi par la chaîne et affirme ne pas avoir été averti par la journaliste que le reportage serait axé sur le trafic de drogue et s’intitulerait «Mon voisin est un dealer». «On m’a interrogé alors que je me rendais chez mon bailleur. Cela fait des années que je me bats contre les jeunes qui fument de la drogue dans les parties communes de l’immeuble. Je ne savais même pas que c’était TF1, ils m’ont interviewé dix minutes et je suis reparti. Je n’ai pas eu d’autre contact avec eux», déclare cet homme qui «refuse de participer à la salissure de [s]a ville». Il va déposer plainte pour atteinte au droit à l’image et réclame près de 5 millions d’euros (1 euro par téléspectateur). Jean-Joël Gurviez, le producteur de l’émission, a rappelé que Félix Sédaminou était employé municipal, suggérant que son témoignage prêtait à caution.

Fixeur.

Les conditions de réalisation du reportage donnent lieu à un autre bras de fer entre la municipalité et la chaîne. C’est pour faire la lumière sur le déroulement du tournage que François Asensi va saisir le CSA. De son côté, Elephant & Cie, la boîte de production d’Emmanuel Chain, a assigné le maire pour diffamation après que celui-ci a laissé entendre que le reportage avait été en partie bidonné. L’élu, qui considère qu’il s’agit d’une mise en scène scénarisée, dit ne faire que reprendre les propos de Larsen, personnage central du sujet qui a servi de fixeur lors du tournage. Dans une interview accordée au Bondy Blog, ce dernier assure que TF1 a monté un scénario et que les dealers visibles dans le film ne le sont pas vraiment, à l’exception de l’un d’entre eux : «Je n’étais pas complètement bête pour prendre le risque de présenter de vrais dealers à TF1.» Emmanuel Chain a aussitôt démenti, affirmant que son équipe n’a «fait que montrer la réalité» et que l’accusation est «fausse et diffamatoire». Pour la production, le retournement de Larsen n’est pas sans lien avec les menaces reçues par la famille du jeune homme, qui affirme pour sa part qu’elles n’ont «rien à voir avec le reportage».

Dans son combat pour redorer son blason, Tremblay peut s’appuyer sur quelques précédents. Il y a tout juste deux mois, le CSA a donné raison à la ville de Maubeuge (Nord) qui l’avait saisi après la diffusion de «Peur dans la cité» dans l’émission 7 à 8 (TF1 encore). Le gendarme de la télé a jugé le reportage insuffisamment équilibré. Pour autant, il n’est pas toujours évident pour une ville de se porter partie civile dans ce type d’affaire. En 2008, faute de moyens légaux, la mairie de Sarcelles n’était pas parvenue à mener une action en justice contre M6 après un reportage controversé.




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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 18:16

 

http://www.palestine-solidarite.org/communique.Amnesty.070410.htm

Amnesty International

Irak. Il faut une enquête indépendante sur une attaque meurtrière lancée depuis un hélicoptère américain

Amnesty International a demandé qu’une enquête indépendante, exhaustive et impartiale soit menée sur l’attaque en hélicoptère du 12 juillet 2007 qui apparaît sur une vidéo secrète de l’armée américaine venant d’être divulguée. Une dizaine de personnes, dont un journaliste et son chauffeur, avaient été tuées.

La vidéo de 39 minutes divulguée lundi 5 avril par le site Wikileaks comporte des images tournées à bord d’un hélicoptère de combat accompagnées de la bande son des conversations entre les pilotes qui ouvrent le feu sur un groupe d’hommes, dont deux semblent armés, marchant sur une place dans l’est de Bagdad. On voit également que les tirs se poursuivent sur une camionnette qui vient sans doute pour évacuer les blessés et les morts. Deux enfants ont été blessés lors du raid.

« Cette vidéo est très préoccupante parce qu’elle semble indiquer qu’après la première attaque les soldats américains ont ouvert le feu sur des personnes venues aider un homme blessé, blessant deux enfants et tuant plusieurs autres personnes, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Ces images troublantes ne doivent pas être visualisées ou jugées indépendamment du contexte, de ce qui se passait alors aux environs. Il faut que les autorités américaines diffusent toute autre information ou image susceptible d’éclairer cette affaire ; il faut de réelles investigations pour déterminer si les forces américaines ont respecté les règles du droit international humanitaire et ont pris les précautions qui s’imposaient pour épargner les civils. »

Amnesty International demande que les événements qui apparaissent sur la vidéo fassent l’objet d’une enquête indépendante et que les victimes éventuelles de violations du droit international humanitaire bénéficient de réparations.

Une enquête menée par l’armée américaine sur cette attaque a conclu que les règles d’engagement appropriées avaient été suivies, bien que des civils se trouvaient parmi les personnes tuées et blessées.

Wikileaks a indiqué que le photographe de Reuters Namir Noor-Eldeen, âgé de 22 ans, et son assistant et chauffeur Saeed Chmagh, âgé de 40 ans, se trouvaient parmi les personnes visées sur la place et qu’ils avaient été tués.





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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 18:00

 

http://www.palestine-solidarite.org/communique.Amnesty.010410.htm

Amnesty International

Égypte. Les autorités doivent autoriser les manifestations pacifiques

Amnesty International déplore les récentes arrestations de détracteurs du gouvernement et de membres de l’opposition pacifiques et exhorte les autorités égyptiennes à faire prévaloir les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, lors même que des manifestations sont prévues au mois d’avril.

Cet appel intervient alors que le pays est gagné par un mécontentement croissant face à la politique du gouvernement, à la hausse du coût de la vie, aux faibles salaires et aux lacunes en matière de droits du travail, sur fond de revendications en faveur d’une réforme politique et constitutionnelle.

L’organisation est d’autant plus préoccupée que les forces de sécurité égyptiennes ont effectué récemment des descentes dans divers domiciles et arrêté des manifestants. Ces arrestations se sont intensifiées au cours du mois dernier ciblant des militants politiques qui appellent à la réforme et ceux qui dénoncent, entre autres politiques israéliennes, le contrôle de l’accès à des sites sacrés musulmans dans les territoires palestiniens occupés, notamment à la mosquée d’al Aqsa.

Le 8 mars 2010, les forces de sécurité ont arrêté Ibrahim Megahed, étudiant à l’institut polytechnique de Qaisna, dans le gouvernorat de Manufiya, pour avoir publié en ligne un article rendant compte des menaces qui pèsent sur la mosquée d’al Aqsa. Il aurait été battu avant d’être conduit dans un poste de police où il a été de nouveau frappé et menacé de torture. Il a comparu devant le procureur de Qaisna, qui l’a inculpé d’appartenance aux Frères musulmans, premier groupe d’opposition en Égypte, et de possession de tracts. Le procureur a toutefois ordonné sa remise en liberté sous caution dans l'attente de nouvelles investigations. Au lieu d’être relâché, Ibrahim Megahed a été conduit dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l'État à Shabin al Kum, où il a fait l’objet d’une ordonnance de placement en détention administrative. Il a ensuite été transféré à la prison de Damanhur, où il n’aurait pas été autorisé à consulter un avocat ni à entrer en contact avec sa famille.

Pas moins de 368 membres et partisans présumés des Frères musulmans sont incarcérés dans diverses prisons à travers le pays. Nombre d’entre eux sont inculpés d’appartenance à une organisation interdite, de possession de tracts promouvant son idéologie et de participation à des manifestations. Beaucoup ont fait part de leur intention de se présenter aux prochaines élections du Conseil consultatif, la chambre haute du Parlement égyptien, qui se tiendront fin mai et début juin 2010. Plusieurs de ces prisonniers seraient en mauvaise santé, dont Mohamed Saad Elewa, Mohamed Ahmed Abdel Ghani et Adel Abdel Aziz al Qatari.

Khairat al Shatir, dirigeant des Frères musulmans qui purge actuellement une peine de sept ans d’emprisonnement prononcée au terme d’un procès inique par un tribunal militaire en 2008, souffrirait quant à lui de graves problèmes cardiaques et d’hypertension. En outre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu en 2008 que la détention de Khairat al Shatir et de 25 autres membres des Frères musulmans arrêtés entre décembre 2006 et janvier 2007 était arbitraire et a exhorté les autorités à les remettre en liberté.

Les autorités prennent également pour cibles les partisans de l’ancien président de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, qui prône une réforme démocratique. Le 18 février 2010, quelques heures avant le retour de Mohamed ElBaradei en Égypte, les autorités ont fait des déclarations mettant en garde contre les « manifestations illégales ». Taha Abdel Tawwab Mohamed, médecin exerçant à Fayoum, a été convoqué dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l'État à Fayoum dans la soirée du 7 mars, après que les forces de sécurité ont empêché des militants politiques de tenir une réunion en faveur d’une réforme politique et constitutionnelle. Il a raconté qu’on lui avait enlevé ses vêtements et qu’on l’avait roué de coups en raison de son soutien public à Mohamed ElBaradei. Il a été relâché le lendemain, non sans avoir été mis en garde contre le fait de parler à quiconque des tortures qu’il avait subies. Les avocats du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme et du centre Hisham Mubarak pour le droit ont déposé des plaintes auprès du procureur. Aucune mesure n’a été prise en vue de traduire les responsables en justice. Le 20 mars, des agents du Service de renseignement de la sûreté de l'État ont effectué une descente au domicile de Maha Magdy al Khadrawi et saisi ses livres et son ordinateur. Cette opération a eu lieu quelques heures après qu’elle a recueilli des signatures d’étudiants de l’université Ein Shams en faveur d’une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à une élection présidentielle libre et équitable en 2011.

Par ailleurs, la répression vise à empêcher les contestations sociales. Au cours des derniers mois, des employés des secteurs public et privé ont organisé plusieurs manifestations et grèves interdites afin de réclamer la hausse des salaires et l’amélioration des conditions de travail. Beaucoup ont exposé leurs griefs lors de rassemblements devant des bâtiments gouvernementaux au Caire. Les forces de sécurité sont intervenues pour disperser certains rassemblements, alors que les professionnels des médias n’ont pas pu se rendre dans les zones où se déroulaient les sit-in et les manifestations – ou se sont faits expulser.

De nouvelles manifestations sont prévues début avril, notamment à l’initiative des détracteurs de la politique du gouvernement vis-à-vis de Gaza, du Mouvement des Jeunes du 6 Avril, de mouvements de travailleurs, du Mouvement égyptien pour le changement (Kefaya) et de l’Association nationale pour le changement, mise sur pied par Mohamed ElBaradei, ainsi que d’une trentaine de figures de l’opposition, afin de réclamer des modifications de la Constitution et des élections libres – législatives en mai/juin et novembre 2010, et présidentielle en 2011. Une manifestation est notamment prévue le 3 avril, en faveur de l'augmentation du salaire minimum national. Le 6 avril, les manifestants demanderont que la Constitution soit modifiée afin d’entériner des candidatures indépendantes lors de l’élection présidentielle. Amnesty International craint que les participants à ces événements ne soient en butte à la répression des forces de sécurité.

Au regard des manifestations prévues prochainement et du fait que les forces de sécurité égyptiennes font fréquemment usage d'une force excessive lorsqu’elles dispersent des rassemblements publics et pratiquent les arrestations et détentions arbitraires, Amnesty International engage les autorités égyptiennes à donner des instructions claires à leurs forces de sécurité. Celles-ci ne doivent pas recourir à une force excessive ni disproportionnée dans le cadre de leurs actions destinées à disperser les manifestants et doivent se conformer pleinement aux normes internationales régissant l’usage de la force par les forces de l’ordre, telles que définies dans le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, et respecter pleinement les droits humains des manifestants. Aucun manifestant pacifique ne doit faire l'objet d'une arrestation ou détention arbitraire ni être exposé au risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

En 2009, de nombreuses forces de sécurité ont été déployées autour des principaux points de rassemblement au Caire et dans d’autres villes, ainsi que dans plusieurs universités, afin d’empêcher toute grève ou rassemblement. Les policiers ont arrêté des étudiants militants et des manifestants.

En Égypte, l’état d’urgence est en vigueur depuis 1981 et les autorités invoquent les dispositions de la Loi relative à l’état d’urgence pour interdire les manifestations, restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et bafouer les droits fondamentaux – notamment par des actes de torture, des mauvais traitements et des procès iniques devant des tribunaux militaires et des juridictions d'exception.

Amnesty International reconnaît que les autorités égyptiennes se trouvent dans l’obligation d’assurer le maintien de l’ordre lors de manifestations afin de protéger l’ordre public, la santé publique et les droits et les libertés de chacun. Elles doivent agir en respectant scrupuleusement la loi et les principes de nécessité et de proportionnalité inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Égypte est partie. Cependant, les autorités égyptiennes mettent systématiquement en œuvre des restrictions abusives et des mesures radicales en vue de réprimer l’exercice légitime des droits de manifester sans violence et de faire grève.

Amnesty International exhorte les autorités à mettre fin aux arrestations et aux mesures d’intimidation visant les militants de l’opposition et les détracteurs du gouvernement et à autoriser les manifestations pacifiques. Le gouvernement égyptien se doit de respecter les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et d’honorer les engagements souscrits dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies en février 2010, à savoir de garantir dûment ces droits et celui de prendre part à la vie publique et politique, dans le plein respect des obligations qui lui incombent au titre du PIDCP.



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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 17:51

 

Vous trouverez ci-joint les documents relatifs à  notre Assemblée générale qui se tiendra le 15 mai 2010 à Paris: convocation, formule de pouvoir et bulletin d'adhésion et /ou de soutien aux universités palestiniennes.

L’Assemblée générale annuelle du CICUP se tiendra le samedi 15 mai de 9 heures 30 à 17 heures 30, dans un local de la paroisse Saint Hippolite, 27 avenue de Choisy  75013 PARIS, métro : Porte de Choisy.

Ordre du jour

A) Le matin (9h30–12h30) partie statutaire, (seuls prennent part au vote les adhérents à jour de leur cotisation), l’ordre du jour comprendra la présentation du rapport d’activité (ci-joint doc 1), discussion et vote, la présentation du rapport financier (ci joint doc 2), discussion et vote, le renouvellement du Conseil d’administration et le  point sur la campagne BDS et les prises de position du CICUP

12h30 déjeuner dans les restaurants avoisinants.

B) L’après-midi (14h30-17h30) table ronde  :

Intervention de Julien Salingue :
L’état de l’économie palestinienne.
Le reste du programme est en cours d’élaboration.

Invités associations  et syndicats (GUPS, UNEF, Génération Palestine, SNESUP,SNCS, SGEN, Ferc-CGT, SUD-Education,). 

Le CICUP

Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes

Bulletin d’adhésion au CICUP (2010) et de soutien aux universités palestiniennes

Le CICUP ne reçoit aucune aide financière en dehors des cotisations et soutiens de ses adhérents et amis.

Dans les circonstances actuelles, nous avons besoin de votre aide pour que perdurent nos actions d’information et d’incitation concernant la coopération avec les universités palestiniennes, pour financer les quelques échanges qui nous paraissent importants et urgents, pour participer, même modestement, aux frais de scolarité des étudiants palestiniens.

Merci de répondre sans attendre à cet appel.

Merci à ceux de nos adhérents et sympathisants qui ont déjà manifesté leur solidarité.

Notre association étant éducative, culturelle et humanitaire, les sommes qui lui sont versées donnent droit à réduction d’impôts.

Rapport d’activité : juin 2009 – mai 2010

Adhésions, AG et CA

Le CICUP compte une quarantaine d’adhérents. La liste de diffusion des informations touche près de 500 personnes, liste à laquelle s’ajoute celle des R.I. des universités, utilisée dans certains cas. On note que l’AG et les réunions du CA ne mobilisent pas l’ensemble des adhérents et/ou des membres du CA sans que les absences soient signalées d’un mot d’explication. La vie de l’association repose sur un petit nombre de personnes, pour la plupart à la retraite et donc sans lien direct avec l’université. Ce constat pose la question de la survie du CICUP, au niveau de sa gestion, l’équipe en place ne souhaite pas être reconduite, ainsi qu’au niveau du renouvellement de son action. 

Enquête.

Cette situation nous a incité à recenser les possibilités de relance du CICUP, au besoin par la création d’antennes locales, par un questionnaire largement diffusé. Les réponses reçues, en petit nombre, laissent entrevoir un désir de participation mais peu de volonté de prise en charge d’une animation.

Une rencontre a eu lieu à Besançon, sous l’égide de J. Fontaine. Si le « groupe » local est actif, il n’est pas certain qu’une antenne soit crée, encore que les conditions devraient être favorables sur l’espace Université de Bourgogne – Université de Franche-Comté

Le site

www.cicup.net est tenu à jour par C. Zurbach. Il serait utile de trouver une personne pour le seconder  et  rendre le site un peu plus opérationnel.

Colloques, conférences, interventions

Le CICUP a régulièrement relayé les informations concernant les colloques et conférences ayant pour objet la défense des droits des Palestiniens. Il est intervenu ou interviendra à trois occasion :

La Palestine, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit humanitaire

Faculté de Droit/Economie d’Amiens, avec la participation du CICUP. Prévue initialement le 11 février, cette rencontre se tiendra le 30 avril.

E. Duval et R. Lombard sont intervenus lors du colloque « Solidarités avec l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient : quelle place pour les jeunes » organisé par  Etudiants et Développement et Animafac, à Paris, 50 rue des Tournelles, le 20 mars.

Etudier en Palestine. Conférence-débat animée par R. Lombard à Mont-Saint-Jean, dans le Morvan, aura lieu le 23 avril.

Stages étudiants

A l’instar de l’année précédente, nous avons voulu offrir un stage de perfectionnement de français au CLA de Besançon à un étudiant de Gaza.

Notre choix s’est porté sur Salma Ahmed. Alors que les démarches étaient près d’aboutir, Salma nous a fait savoir qu’elle renonçait à ce stage pour cause de fiançailles. Nous avons proposé à Nariman Al Ghanim, assistante au département de français de l’université Al Aqsa, de la remplacer. Les délais se sont avérés trop courts pour l’obtention du visa et l’autorisation de sortie de Gaza. Nous avons dû renoncer à ce projet.

Relations avec d’autres associations.

Dès le mois de septembre, nous avons eu des contacts réguliers avec la GUPS. Ces échanges ont débouché sur un projet de colloque organisé conjointement autour des doctorants palestiniens en France. Il se tiendra à Orsay le 5 juin prochain. 

Le CICUP est membre de la Plateforme des ONG pour la Palestine. Il a participé à l’AG du 23 janvier 2010, à l’audit conduit pour améliorer l’efficacité de la Plateforme. Nous avons également été convié à une présentation-discussion menée par l’Agence française de développement, le  11 décembre 2009.

Au titre de sa participation au Collectif national pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens et à la Plateforme des ONG pour la Palestine, après discussion au CA, le CICUP a décidé de signer l’appel à la campagne BDS, estimant que les termes du boycott ciblaient les produits des colonies importés illégalement et n’invoquaient pas le boycott universitaire. Un point à débattre en AG.

L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) a vu le jour en 2009. Convié à son AG du 8 janvier 2010, le CICUP  entend garder des liens avec cette association, complémentaire de la nôtre, prenant exemple sur l’action du  BRICUP, et par conséquent engagée à l’égard du boycott universitaire. Plus d’informations sur le site www.aurdip.org.

Le CICUP a également été invité à l’AG de l’association « MedLink », qui s’est tenue le 13 octobre 2009, au CNAM, Paris. Les objectifs de cette association sont fortement liés à ceux du CICUP : aides à la formation supérieure universitaire, aux relations universités-entreprises, au développement de réseaux, avec mise à disposition des porteurs de projets d’expériences mutualisées.

Les contacts avec D. Chitoran, en juillet, responsable du programme PEACE de l’UNESCO, laissaient entrevoir la possibilité d’organiser un colloque conjoint sur le développement des universités palestiniennes. Ce projet a dû être abandonné mais le CICUP a participé au steering committee de PEACE, les 14-15 décembre 2009. On retiendra plus particulièrement de cette rencontre la mise en route du projet d’université virtuelle palestinienne, présenté par I. Hodali (Al Quds).

Le CICUP a été reçu par la Délégation générale de Palestine en France. Mme H. Khoury nous a fait part de sa déception quant aux orientations de la politique des Etats-Unis. Elle souhaiterait œuvrer pour  le renforcement des coopérations au niveau universitaire et contribuer au renforcement du CICUP. La Délégation projette de s’adresser aux présidents des universités palestiniennes pour dresser un état des lieux de leurs coopérations avec les universités françaises.

Nous terminons ce rapport en évoquant la première cession du Tribunal Russell pour la Palestine,  1-3 mars 2010, à Barcelone. Au nom du CICUP, Tsouria Berbar a fait partie de la délégation française.




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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 17:44

 

Un journaliste camerounais décède en prison

APA-Yaoundé (Cameroun)

Le directeur de publication de l’hebdomadaire Cameroun Express, Bibi Ngota, est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi à la prison centrale de Yaoundé, la capitale du pays, des suites d’hypertension artérielle, a appris APA auprès de sa famille.

Le disparu était en détention préventive depuis bientôt deux mois au pénitencier de Kondengui, où tout soin lui a été refusé en dépit d’un état jugé préoccupant par les siens.

Il avait d’abord arrêté début février dernier par les éléments de la direction générale de la recherche extérieure (DGRE, renseignement) , en même temps que d’autres confrères, sur recommandation du secrétaire général de la présidence de la République (SG/PR), Laurent Esso, qui les accusait de détention d’un document «confidentiel» mais qui serait un faux.

Ledit document, dont APA a pu obtenir copie et qui est daté du 20 juin 2008, est une instruction donnée par M. Esso à l’administrateur- directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), Adolphe Moudiki, de payer une commission globale de 1,342 milliard FCFA à MM. Dooh Collins, Antoine Bikoro Alo’o et Dayas Mounouné, respectivement consultant, directeurs généraux du Chantier naval et du Port autonome de Douala, la métropole économique.

Cette somme représente des «frais de commission» dans cadre de l’acquisition d’un bateau-hôtel par la SNH, dont le président du conseil d’administration n’est autre que le SG/PR.

Bibi Ngota, mais aussi Serge Sabouang et Robert Mintsa, respectivement directeurs de publication des bimensuels La Nation et Le Devoir, et Hervé Nko’o, reporter à l’hebdomadaire Bebela, furent gardés au secret pendant près de deux semaines.

A leur sortie des cellules de ce service de contre-espionnage, ils présentaient de sérieuses traces de torture.

Plante des pieds brûlées au chalumeau, ils avaient affirmé avoir été tabassés au fer à béton, contraints à de longues nuits de veille et d’interrogatoire et subi des simulacres de noyade.

Bibi Ngota, mais aussi Serge Sabouang et Robert Mintsa seront repris quelques jours plus tard, sur une lettre envoyée au procureur de la république par le SG/PR, en même temps que Hervé Nko’o disparaîtra de la circulation jusqu’à ce jour.

Selon leur avocat, Me Nouga, «ces journalistes ont été arrêtés alors qu’ils ne faisaient que leur travail de critique des sources alors qu’ils tentaient d’obtenir une réaction de M. Esso en rapport avec le document suspect dont ils étaient en possession».

Dans un communiqué publié il y une dizaine de jours, le Syndicat national des journalistes du Cameroun (SNJC) a condamné «les harcèlements judiciaires, les mauvais traitements, les arrestations et incarcérations de journalistes, actes qui ont pris de l’ampleur ces derniers mois à l’approche de l’élection présidentielle de 2011».

Il s’élevait également contre les multiples manœuvres d’intimidations perpétrées par les pouvoirs publics contre les journalistes, et appelé le gouvernement à engager une réflexion profonde en vue de la dépénalisation des délits de presse.






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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 20:18

 

http://www.politis.fr/Les-gauches-les-immigres-et-les,10208.html

OLIVIER LE COUR GRANDMAISON

Historien, enseignant à l’université d’Évry-Val d’Essonne*.

Bientôt le troisième anniversaire du sinistre ministère de l’Immigration.

Les gauches, les immigrés et les sans-papiers

L’opposition ne doit pas se contenter de s’indigner ou d’agir de façon ponctuelle vis-à-vis de la politique d’immigration du gouvernement. Elle doit mettre cette lutte au premier plan.

Mai 2007. Pour la première fois dans l’histoire de la République et de l’Union européenne, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement est créé dans la douce France que préside désormais le démagogue autoritaire Nicolas Sarkozy.

À cette nouvelle administration, au nom et aux tâches abracadabrantesques, s’ajoute, c’est également sans précédent, un véritable plan quinquennal d’expulsions, lequel fixe, année après année et selon une courbe croissante, le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui doivent être reconduits de force dans leur pays d’origine ou supposé tel. Vingt et un furent ainsi expulsés en 2007, un peu plus de vingt neuf mille en 2008 et en 2009, conformément aux lettres de mission envoyées par le chef de l’État et son diaphane Premier ministre au titulaire de ce nouveau portefeuille ministériel : Hortefeux hier, Besson aujourd’hui. Et pourtant nul tollé de l’opposition n’est venu sanctionner ce qui relève de l’avènement d’une xénophobie d’État qui mobilise préfets, policiers, gendarmes et fonctionnaires de la PAF, tous soumis désormais à cette abjecte culture du résultat élaborée à l’Élysée.

Exploiter sans vergogne la peur du « clandestin », réputé être la cause de maux nombreux qu’il faut conjurer au plus vite pour sauver la France de graves périls annoncés, telle est l’une des mamelles idéologiques essentielles de ce qu’il est convenu d’appeler le « sarkozysme », sans oublier bien sûr la lutte contre l’insécurité. Rafles, rétentions, expulsions, tels sont donc les moyens presque quotidiennement employés pour appliquer coûte que coûte cette politique qui prospère sur un prurit législatif et réglementaire incessant, comme le prouvent les dernières trouvailles d’Éric Besson. Comme son maître et son prédécesseur, il se saisit du moindre événement – l’arrivée de Kurdes syriens sur une plage corse – pour tenter d’imposer dans l’urgence de nouvelles mesures destinées à restreindre plus encore les droits des étrangers.

Le pseudo-débat sur l’identité nationale a été un retentissant fiasco hexagonal ; voilà qui permettra de le faire oublier au plus vite.

Face à cette situation inédite, qui fait paraître les charters de « clandestins » affrétés par l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, comme des gesticulations presque dérisoires, que font les gauches parlementaire et radicale ? Elles condamnent et s’indignent si besoin est en publiant des communiqués de protestation aussi virulents que vains ; là s’arrêtent les consignes des dirigeants même si, au plan local, de nombreux élus et militants sont investis dans la défense des sans papiers, notamment. Nul besoin d’être grand clerc pour saisir les ressorts de ces orientations : agir un peu, voire beaucoup, mais toujours de façon ponctuelle pour ne pas s’exposer à des critiques internes, celles des adhérents, et externes, celles des autres partis dans un contexte fort concurrentiel en raison des élections à venir. Et, dans le même temps, ne rien faire pour transformer la lutte contre la politique d’immigration de ce gouvernement en un enjeu majeur situé au premier plan de l’agenda, comme disent les spécialistes. Signalons au passage que la revendication du droit de vote pour les immigrés est soumise à des considérations identiques depuis trente ans. Admirable pusillanimité longtemps justifiée par l’état supposé de l’opinion publique.

Il fut une époque où il ne fallait pas désespérer Billancourt, désormais il ne faut pas effrayer les Français. De là cette absence de riposte nationale et unitaire alors que l’offensive du pouvoir contre les étrangers s’aggrave de mois en mois.

Le constat vaut également pour les directions des syndicats de salariés, d’étudiants et de lycéens qui, imperturbablement, persévèrent dans l’organisation de journées d’action sans lendemain et agissent le plus souvent en ordre dispersé, les unes pour demander la régularisation de travailleurs en situation irrégulière, les autres celle de jeunes « clandestins » inscrits dans des établissements scolaires et universitaires alors que tous sont victimes d’un même acharnement gouvernemental, et d’un même arbitraire.

Étrange, n’est-il pas ? Pourtant, du Parti socialiste au NPA, les mêmes se sont unis hier pour défendre le service public de La Poste, et des propositions voisines sont faites désormais pour s’opposer à la réforme des retraites souhaitée par l’Élysée. Relativement aux étrangers, la politique de ce gouvernement est inacceptable, dites-vous, conformez enfin vos actes à vos déclarations réitérées en organisant une grande manifestation nationale et unitaire au mois de mai 2010, à l’occasion du troisième anniversaire du sinistre ministère de l’Immigration.

* Dernier ouvrage paru : La République impériale. Politique et racisme d’État, Fayard, 2009.



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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 20:08

 

http://www.fr.news.yahoo.com/4/20100422/tts-france-banlieues-maires-ca02f96.html

Des maires s'insurgent contre la ghettoïsation des cités (Reuters)

De plus en plus de maires de France disent leur colère et leur honte devant l'impuissance de l'Etat à enrayer la ghettoïsation des quartiers difficiles, déjà confrontés à de lourds problèmes d'insécurité.

Pour nombre d'entre eux, l'abstention record dans les cités sensibles aux dernières élections régionales signe l'échec des politiques de la Ville menées depuis le milieu des années 1980.

"Je suis alarmiste, ces territoires continuent à s'enfoncer", dit à Reuters François Asensi, député-maire ex-PCF de Tremblay-en-France, commune de Seine-Saint-Denis récemment secouée par des attaques de bus.

"Ce n'est pas d'aujourd'hui que je dénonce ces ghettos de la misère, ça remonte à 1982", ajoute-t-il pour souligner que rien de ce qui a été fait jusqu'à présent n'est, selon lui, "à l'échelle des problèmes".

Avant lui, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, épicentre des émeutes de 2005, a tenté de provoquer un électrochoc en publiant dans Le Monde, le récit d'une journée presque ordinaire dans sa commune.

L'élu a raconté comment, appelé sur l'incendie d'un local technique dans une barre d'immeuble dégradée, il finit après une longue visite des lieux par donner raison aux jeunes qui comparent le quartier du Chêne-Pointu aux favelas brésiliennes.

"J'ai été jusqu'à l'Elysée pour parler de la situation de ces copropriétés devenues des bidonvilles verticaux", écrit-il avant de dire sa "honte d'être le représentant impuissant de la République française".

"LA FRANCE SE FOUT DE SA BANLIEUE"

François Pupponi, le maire PS de Sarcelles, s'est également insurgé dans la presse au lendemain des régionales: "La France se fout de sa banlieue, elle en a peur, elle en a honte."

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), était allé plus loin l'an dernier en déposant symboliquement plainte pour discrimination sociale et urbaine de sa ville auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Une démarche destinée à "faire bouger les choses" et à rappeler à Nicolas Sarkozy ses "promesses non tenues", qui contribuent, selon lui, à accentuer ce qu'il appelle la "fracture territoriale".

A chaque fois que la banlieue revient au premier plan de l'actualité, comme à Tremblay-en-France, les regards se tournent vers Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la Ville chargée de mettre en oeuvre le plan "Marshall" promis par Nicolas Sarkozy.

Pour une grande partie de l'opposition, le plan "Espoir banlieues" est un échec cinglant.

La secrétaire d'Etat, qui multiplie les déplacements sur le terrain, refuse pourtant de parler d'échec, soulignant que 3,4 milliards d'euros sont débloqués chaque année par les ministères concernés et que son budget s'élève à 780 millions d'euros.

Des élus insistent sur le fait que Fadela Amara ne peut rien faire sans l'engagement de ses collègues du gouvernement. "Elle tient le clou, mais le marteau est entre les mains des autres ministres", expliquait récemment dans Paris Match Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil.

GHETTOS DE RICHES, GHETTOS DE PAUVRES

François Asensi réclame "une grande politique nationale" car l'Etat "ne joue pas son rôle de correcteur des inégalités".

"Il faut en finir avec les territoires sélectionnés, d'un côté les ghettos de riches, de l'autre les ghettos de pauvres", dit-il, décrivant ces HLM "cages à lapins où l'on vit mal".

Le député-maire de Tremblay-en-France a récemment lancé un appel à Fadela Amara pour que sa commune puisse bénéficier du dispositif gouvernemental de rénovation urbaine (ANRU).

"L'Etat doit mettre au centre de son projet la rénovation urbaine, il faut une révolution" en la matière, insiste-t-il.

Il réclame également un "plan de rattrapage" pour la Seine-Saint-Denis, qui concentre depuis quelques années les problèmes et les violences urbaines.

Pour Claude Dilain, la politique de la ville, si elle n'est pas défendue au plus haut sommet de l'Etat par un Premier ministre capable de mobiliser tous les ministères, "ne peut résoudre les problèmes des banlieues les plus difficiles".

Lui aussi pense qu'il faudra innover, racheter en masse "les logements des marchands de sommeil" ainsi que des propriétaires qui ne peuvent faire face aux dépenses collectives et faire évoluer la législation sur les logements dégradés.

"Qu'attendons-nous ? De nouvelles émeutes ? Que la 'cocotte-minute' explose ?", demandait-il dans Le Monde.

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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 17:56

 

http://www.rue89.com/derriere-le-barreau/2010/04/22/etrange-garde-a-vue-pendant-la-visite-de-sarkozy-a-bobigny-148481

Etrange garde à vue à Bobigny pendant la visite de Sarkozy

Mardi, Nicolas Sarkozy se déplaçait à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour assister à la prise de fonction du nouveau préfet, Monsieur Christian Lambert. Pour l'occasion, la préfecture a été fermée pendant deux jours, cette mesure étant justifiée par les autorités par le fait qu'il faille « travailler en sécurité ». C'est à se demander s'il ne faudrait pas également fermer l'Elysée pour les deux prochaines années.

Profitant de l'occasion pour parler de la sécurité justement, Nicolas Sarkozy a promis que « tous les jours il y aura des actions de police contre les trafiquants ». Sitôt dit, sitôt fait. Pour l'action en tous cas. Pour le trafiquant, on repassera.

Garde à vue non justifiée

Il s'appelle Grégory Pasqueille. Il a l'air bonhomme, un t-shirt mauve marqué « No Sarkozy day » qu'il incarne bien. Le jeune homme s'est déplacé devant la préfecture pour parler à la presse, annoncer une mobilisation le 8 mai prochain pour un nouveau « No Sarkozy day ».

Il n'a pas eu le temps de parler qu'il a été interpellé et placé en garde à vue. Rien n'est dit, tout est fait. Pourquoi une telle mesure ?

On rappellera que les gardes à vue sont régies par les articles 63 et suivants du code de procédure pénale. L'article 63 du code de procédure pénale [2] est ainsi libellé :

« L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »

L'article 63-1 [3] du code de procédure pénale précise :

« Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire […] de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête. »

Difficile pour Grégory Pasqueille de savoir le motif de son placement puisque l'OPJ lui-même l'ignorait. Sa hiérarchie lui avait juste demandé d'interpeller l'individu.

Là encore, rien n'est dit mais tout est fait.

Difficile de supporter d'être privé de sa liberté quand celui qui vous en prive est incapable de justifier. Difficile aussi probablement pour l'OPJ qui obéit, avec ce que cela représente de renoncement et de compromission.

La possibilité d'émettre une contestation, voire de sortir une dangereuse pancarte, voilà l'infraction dont était officieusement soupçonné Grégory Pasqueille. Mais puisque manifester, puisque parler, puisque s'opposer n'est pas encore illégal, les policiers ont choisi l'outrage. Ils n'ont même pas pu désigner le mot qui aurait constitué cet outrage.

Si les mots ont un sens, ils n'ont pas choisi l'outrage pour rien. Etre opposant serait-il devenu outrageant ?

Des ordres qui empêchent la police de travailler

Au commissariat de Bobigny, on ne fait pas semblant. On est trop effondré pour ça. Effondré comme on l'est devant les valeurs qui s'écroulent, y compris celles de la loi. Effondrés comme on l'est devant soi-même quand on plie devant l'autorité par peur d'être sanctionné alors qu'on devrait y résister.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy annonçait « pas un jour sans traquer les trafiquants ». Au commissariat de Bobigny, on le dit aussi.

On dit qu'on doit arrêter des trafiquants, qu'on est débordé et que des ordres comme celui-là empêchent de travailler.

Au commissariat de Bobigny, on dit surtout qu'on a dû arrêter « un gars gentil et qui était dans son bon droit », qui n'avait même pas une pancarte, juste un t-shirt « No Sarko » en guise de drapeau.

Au commissariat de Bobigny, on pense comme le conseil général de Seine-Saint-Denis qui réclame un effectif supplémentaire de 400 policiers. Seulement, les policiers ne peuvent pas être dans les bus de Tremblay [4] et en escorte présidentielle pour empêcher une petite voix solitaire à peine muée de s'élever.

Voilà le premier acte du préfet. Pour sa tranquillité et pour celle de sa majesté, on fait embastiller les individus pour que rien ne dépasse sur les côtés. On fait pression sur les policiers pour qu'ils utilisent des moyens illégaux contre ceux qui veulent parler.

Nul besoin d'être juriste pour s'inquiéter du message en droit qui vient d'être transmis à la société. Nul besoin d'être militant pour imaginer l'illégalité quotidienne quand l'infraction présumée est plus grave que de parler.

Ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé

Et puis il y a eu « l'entretien avocat » durant la garde à vue, cette demi-heure d'une utilité relative puisque, en attendant la réforme pour laquelle le corps judiciaire a eu l'outrage de manifester, l'avocat ne sait toujours rien du dossier.

L'article 63-4 [5] dispose :

« L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien. »

L'entretien a eu lieu dans une salle sécurisée, chacun y entre de son côté, la porte qui se referme du côté du gardé à vue ne peut plus être ouverte de l'intérieur, un hygiaphone sépare l'avocat de son client : la confidentialité est tellement respectée qu'on ne s'entend pas. Même en maison d'arrêt, les parloirs avocats ne se font pas dans ces conditions là.

Pour ceux qui auraient un doute, Bobigny n'est pas en Turquie.

Et pendant ce temps-là, Nicolas Sarkozy expliquait que ce qu'avaient vécu les chauffeurs de bus de Tremblay en France était intolérable. Il avait raison. Il aurait pu dire la même chose de ce que vivait Grégory Pasqueille dans une cellule crasseuse, retenu en toute illégalité, pour que le Président puisse tranquillement parler de sécurité.

Il devait se sentir en sécurité ce garçon de 20 ans devant les forces de police qui pouvaient tout contre lui, puisqu'ils pouvaient même s'affranchir des lois.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy disait qu'il allait « harceler les délinquants, qu'ils soient grands caïds ou petits dealers ». Grégory Pasqueille n'est ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé.

Ils ont quand même fini par relâcher ce dangereux criminel désormais « défavorablement connu par les services de police » puisqu'arrêté.

Il risque de récidiver. Est-ce qu'on encoure une peine-plancher pour vouloir s'exprimer ?




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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 19:45

 

http://www.lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/02/26/la-cour-europeenne-de-justice-dessine-les-frontieres-d-israe.html

La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël


Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée,  la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C'est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait,  par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d'origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat... C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de bénéficier de l’accord douanier, pour des marchandises originaires d'Israël, justificatifs à l’appui.

Mais la vigilance des douanes allemandes fait que ça s’est compliqué. De notoriété, Soda-Club est implanté dans les territoires occupés, et un service vigilant des douanes allemandes a contesté le certificat. En réponse, les autorités israéliennes ont affirmé que les marchandises étaient originaires d'une zone sous leur responsabilité, et n'ont rien dit sur le lieu de fabrication. Il fallait croire sur parole… Les autorités allemandes ont refusé le bénéfice du régime préférentiel.

Une question préjudicielle

Brita a contesté cette décision des douanes devant le Tribunal des finances de Hambourg, lequel a saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle. C’est le moyen pour une juridiction étatique d'interroger la Cour européenne sur l'interprétation d’un point de droit européen.

En substance, la question était double : les marchandises fabriquées en territoires palestiniens occupés peuvent-elles bénéficier du régime préférentiel instauré par l’accord Europe-Israël ? Les certificats délivrés par Israël pour ces produits issus des territoires occupés sont-ils opposables aux pays européens ?

Ce qu’a dit la Cour

La Cour rappelle que l’Europe a signé un accord de coopération avec Israël et l’Autorité Palestinienne, dans les mêmes termes, et l’Autorité Palestinienne est reconnue comme interlocuteur pour la Cisjordanie et Gaza. Par principe, l’accord entre l’Europe et Israël ne peut imposer des obligations pour l'Autorité palestinienne. Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l'accord CE-Israël. Ainsi, le droit des autorités palestiniennes de vérifier l'origine des marchandises produites en ses territoires ne peut être remis en cause, et Israël doit s’interdire ce qui serait une immixtion dans les affaires palestiniennes.

Dans ses conclusions, l’avocat général Yves Bot l’avait clairement exposé, et la Cour le confirme dans son arrêt : la frontière, c’est 1967. Pour la Cour, les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 » ne bénéficient pas du traitement préférentiel défini dans cet accord. Ce qui concerne l’ensemble des territoires occupés.

La conclusion est nette : les services des douanes européens ne peuvent accorder le régime préférentiel aux marchandises originaires de Cisjordanie que si elles arrivent sous certificat d’origine palestinien. Et les certificats délivrés par autorités israéliennes selon laquelle des produits fabriqués en territoires occupés bénéficient du traitement préférentiel accordé aux marchandises israéliennes ne lient pas les autorités douanières de l'Union.

Il peut y avoir appel, mais à défaut, l’affaire reviendra devant le Tribunal des finances de Hambourg, qui appliquera la solution dégagée par la Cour européenne. Conclusion : Brita paiera les droits de douanes sur cette livraison, soit environ 17 000 €.

Mais ce sera là une conclusion très provisoire, car l’arrêt de ce 25 février 2010, rendu par une Cour ayant autorité sur les 27 pays de l’Union, et intéressant les douze Etats signataires d’accord de coopération, à la recherche de la libre concurrence, aura de fortes répercussions bien au-delà du cas de l’entreprise Brita. Deux pistes se dégagent.

Mesurer l’ampleur du phénomène

La première concerne l’ampleur du phénomène, car il est difficile de penser que cette importation par la société Brita a été la seule du genre en 10 ans, et que la vertu s’imposera naturellement de la lecture de cet arrêt. Les instances européennes doivent évaluer l’ampleur du phénomène mis en évidence par l’arrêt de la Cour, et faire le chiffrage du montant des droits de douanes qui se sont évaporés. Dans le même temps, l’Europe et les Etats ont l’obligation d’appliquer la décision de justice, et ils doivent se donner les moyens de vérifier effectivement ce qu’il en est de l’origine des produits, la délivrance du certificat israélien étant jugée insuffisante par l’arrêt du 25 février.

Appliquer le droit international général

Vient ensuite la question de l’analyse de cette situation non plus sous l’angle du droit économique européen, mais sous celui du droit international général. La Cour retient pour référence la frontière de 1967, et les territoires « sous administration israélienne », ce qui consiste à faire un constat sans aborder la qualification juridique. Or, juridiquement, le doute n’existe pas : il s’agit de territoires occupés, au sens du droit international général : règlement de la Haye de 1907 (Articles 46, 52 et 55)  4° convention de Genève de 1949 (Articles 47, 49, 52, 53 et 59), et avis de la Haute Cour de Justice de 2004.

Une remarque au passage. La Cour internationale de Justice a qualifié les territoires de Palestine de territoires occupés, au sens de l’article 42 du règlement de La Haye 1907, ainsi rédigé : « Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie, et l'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est  établie et en mesure de s'exercer ». Israël a contesté cette lecture du droit, mais en certifiant israéliens des produits de Palestine, elle l’accrédite.

Dès lors que le droit européen reconnait la licite la frontière de 1967, il admet qu’Israël prenne les mesures nécessaires pour sa sécurité. En revanche, Israël, comme tout autre Etat, ne peut transplanter son système juridique dans des territoires qui sont seulement « occupés ». Le droit européen ne peut dénier la validité des certificats d’origine établis par Israël, au motif que manque la compétence territoriale, et accepter le principe même de cette production industrielle et agricole, qui méconnait les bases du droit international, telles que rappelées par la Cour Internationale de justice en 2004.

 

Gilles Devers

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 19:31

 

http://www.europalestine.com/spip.php?article4960

La Mairie de Bagnolet demande la levée du blocus de Gaza et elit Salah Hamouri citoyen d’honneur de la ville

Après la Mairie de Grigny (69) c’est au tour de celle de Bagnolet (93) d’élire citoyen d’honneur de la ville Salah Hamouri, otage franco-palestinien depuis 5 ans dans les prisons israéliennes. Ci-dessous la motion votée par le conseil municipal de Bagnolet.

Motion pour Gaza

"Un an après l’agression meurtrière et criminelle de l’Etat israélien contre le peuple palestinien de la petite bande de Gaza, le blocus est total. Il est pire qu’avant le début de l’offensive de l’armée israélienne du 27 décembre 2008. Les tunnels, seuls issues de « liberté », sont murés en profondeur par des blocs d’acier. Les bombardements massifs ont anéanti la population gazaoui : plus de 1400 morts dont la majorité sont des femmes des enfants et des vieillards, destruction d’habitations, massacre d’animaux, arbres arrachés et terrains de culture saccagés… Le siège est installé pour que rien ne rentre ni ne sorte ! Que peut faire cette population contre une des armées la plus équipée du monde, aidée de surcroît, par les Etats Unis et L’Union Européenne ?

Avec le rehaussement de relations avec l’UE, le gouvernement israélien avec ses ministres de droite et d’extrême droite voit un encouragement à son égard. Candidat à l’OCDE, Israël est soutenu par la Russie, les Etats Unis et ses alliés, dont la France (Jérusalem, le 22 octobre 2009) Ce siège est illégal, inhumain et devant une catastrophe humanitaire sans précédent, nous devons dire STOP ! Ça suffit. !

Le conseil municipal condamne sans réserve l’agression militaire et meurtrière perpétrée par l’État israélien contre Gaza, les crimes et massacres de masse, les exécutions de familles entières, les destructions des biens publics et des équipements collectifs et sociaux, les infrastructures civiles et les édifices publics en grande partie financés par l’Union Européenne

Il demande la levée totale du blocus maritime, terrestre et aérien de Gaza et la libre circulation des biens et des personnes. Ce blocus, punition collective inhumaine, viole les conventions de Genève. Le CICR confirme que l’UE a obligation de rechercher activement les suspects de crimes de guerre (article 4 de la convention)

Il demande l’application du rapport Goldstone, entériné par l’assemblée générale de l’ONU et la traduction devant les tribunaux internationaux des responsables politiques et militaires pour crimes de guerre

Il reconnaît le droit au peuple palestinien à la résistance contre la colonisation de la Palestine

Il exige la libération de tous les détenus politiques palestiniens en Israël et la destruction du mur de la honte.

Il reconnaît le droit au retour sans conditions et imprescriptible des réfugiés palestiniens dans leurs foyers et sur leurs terres d’origine (Résolution onusienne n°194 du 11 décembre 1948, confirmée par les résolutions n° 394, 513, et 3236. Ce droit a été réaffirmé plus de 130 fois par les nations unies)

Il demande que soit respectée l’application de la résolution du 10 avril 2002 du parlement européen qui a voté à deux reprises le gel de l’accord d’association économique et commerciale UE-Israël en raison de la violation par Israël de l’art 2 de cet accord sur le respect des DH et des principes démocratiques. En 2007, à la tête de la présidence européenne, la France donc Nicolas Sarkozy à la veille de la fin de son mandat, a rehaussé cet accord sans tenir compte de la dite résolution et cette fois sans consultation du parlement européen.

Il déclare citoyen d’honneur de Bagnolet, Salah Hamouri, franco-palestinien, étudiant en sociologie, que les autorités militaires israéliennes arrêtent lors d’un contrôle d’identité à un check point. Le jeune franco-palestinien, Salah Hamouri, est condamné, sans preuve ni témoin à purger une peine de 7 ans de prison en Israël pour « délit d’intention » d’attentat contre le rabbin Ovadia Yossef."

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