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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 20:56

Manuel Valls veut déverrouiller les trente cinq heures dans le code du travail (Reuters)

Manuel Valls a annoncé Lundi 25 Janvier 2016, sans plus de précision, que la future réforme du code du travail modifierait le mode de rémunération des heures supplémentaires pour assouplir les contraintes de la durée légale du temps de travail à trente cinq heures.

L'ancien ministre de la justice Robert Badinter a remis Lundi 25 Janvier 2016 au premier ministre des propositions qui serviront de base à la réforme que présentera la ministre du travail, Myriam el Khomri, le 9 mars 2016 en conseil des ministres.

« La dérogation à la durée légale du temps de travail à trente cinq heures n'est plus une transgression », a déclaré Manuel Valls lors d'un discours à cette occasion.

Déterminé à « déverrouiller » les trente cinq heures, le chef du gouvernement a dit l'importance de « sortir des postures, en revoyant, sans attendre, les règles, tout en donnant le plus de place possible à l'accord d'entreprise ».

Il a souligné que la durée légale du travail et le droit à la compensation pour les heures supplémentaires seraient inscrits dans la future loi sur le travail.

S'il n'est pas question selon lui de remettre en cause les trente cinq heures, ce que réclame notamment le mouvement des entreprises de France (MEDEF), le premier ministre a estimé que les heures supplémentaires devaient « être rémunérées différemment », sans indiquer le futur ratio applicable.

La loi prévoit actuellement une majoration de vingt cinq pour cent des heures supplémentaires pour les huit premières heures et de cinquante pour cent au-delà. Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à dix pour cent par accord de branche.

Débat entre Myriam el Khomri et Emmanuel Macron

Le président François Hollande avait déclaré la semaine dernière lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi que les accords d'entreprises pourraient « fixer les modalités d'organisation du temps de travail, notamment le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires ».

La réforme du temps de travail fait débat jusqu'au sein du gouvernement, où le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a pris des positions différentes de celles de sa collègue du travail.

Myriam El Khomri a affirmé la semaine dernière que le gouvernement maintiendrait le taux plancher de majoration des heures supplémentaires à dix pour cent. Lundi 25 Janvier 2016, à Matignon, la ministre, actuellement en pleine consultation des partenaires sociaux sur sa future loi, s'est contentée de rappeler ce taux.

Emmanuel Macron, demande, lui, que les heures supplémentaires ne soient plus obligatoirement majorées.

Cela mettrait fin « de facto » à la semaine de trente cinq heures « mais à travers des accords majoritaires », a-t-il déclaré la semaine dernière en marge du forum économique de Davos, en Suisse.

Manuel Valls a refusé de prendre parti pour l'un ou l'autre.

« Ma confiance est totale dans le travail que mènent Myriam El Khomri ou Emmanuel Macron », a-t-il dit, évoquant une « opposition stérile entre le social et l'économie ».

Mise en place pour inspirer la future réforme du code du travail, la commission de Robert Badinter plaide pour la rédaction d'un préambule à ce texte afin d'en clarifier le contenu.

« Nous sommes unanimes à considérer que les principes doivent figurer dans un chapitre autonome placé en tête du droit du travail », a dit l'ancien garde des sceaux.

Le père de l'abolition de la peine de mort en 1981 a insisté sur la dimension « éthique » du travail.

« Ce qui constitue le coeur du droit du travail français, c'est pour nous la volonté d'assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail », a-t-il dit.

Déception des partenaires sociaux

« Déception et complexité », a déploré le MEDEF après avoir pris connaissance du rapport de la commission de Robert Badinter.

« Ce n'est pas d'une reformulation dont notre droit du travail a besoin, mais d'une évolution profonde », explique l'organisation patronale dans un communiqué, s'inquiétant « d'un décalage grandissant entre l'affichage réel d'une ambition de réformes et des textes très loin de traduire cette ambition ».

L'organisation patronale de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) a jugé quant à elle que « vouloir redonner toute sa place à l'accord d'entreprise est positif. Mais se limiter aux seuls accords majoritaires passant impérativement par des syndicats de salariés reviendrait à transformer une bonne idée en miroir aux alouettes pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il est par ailleurs impératif de lever le verrou des trente cinq heures en accentuant encore les possibilités de modulation du temps de travail », poursuit-elle dans un communiqué.

Au nom de la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), Marylise Léon, secrétaire nationale, s'est félicitée de « la réaffirmation de certains grands principes au coeur de notre droit du travail dont le principe du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), la durée légale du travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En revanche, parce qu'il a procédé à droit constant, sans innover ni créer de droits nouveaux, le rapport manque d'audace », ajoute-t-elle.

La Confédération Générale du Travail (CGT) Force Ouvrière a estimé que le rapport s'apparentait à « une déclaration de bonnes intentions avec des dangers. Nous constatons qu'aucune précision n'est donnée s'agissant du temps de travail, l'ambiguïté demeurant », souligne-t-elle dans un communiqué, et « le principe de faveur et de la hiérarchie des normes n'est pas affirmé clairement malgré nos revendications ».

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 20:32

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/250116/appel-contre-la-derive-autoritaire-de-l-etat

Appel contre la dérive autoritaire de l'état

Lundi 25 Janvier 2016

Plusieurs personnalités du monde intellectuel et médiatique se mobilisent « contre ce qui n’apparaît plus seulement comme une dérive sécuritaire de l'état mais aussi comme une dérive autoritaire ». Vous pouvez signer cette pétition en bas de cette tribune.

Depuis le début de l’état d’urgence déclaré à la suite des terribles événements du Vendredi 13 Novembre 2015, s’est mise en place dans notre pays une politique sécuritaire qui n’a peut-être jamais, durant toute la cinquième république, mis en péril à ce point les libertés fondamentales. C’est ainsi que, en deux mois, trois cent quatre vingt cinq personnes ont été assignées à résidence sans qu’une enquête judiciaire ait pu prouver leur implication criminelle.

On peut de surcroît douter de l’efficacité de la politique mise en oeuvre puisque, à titre d’illustration, sur trois mille vingt et une perquisitions, seulement quatre ont donné lieu à une procédure anti-terroriste.

Le fait que le premier ministre ait annoncé à plusieurs reprises durant le mois de janvier 2016 la prolongation de l’état d’urgence tant que l'Etat Islamique existera, ce qui revient à une prolongation indéfinie, nous laisse pour le moins dubitatifs.

Les prises à partie et discours véhéments de Manuel Valls dans cette période de fragilisation des droits de l’homme se sont multipliés. Il a pu ainsi invectiver le monde de la recherche en sciences sociales, accusant les sociologues en particulier qui cherchaient à expliquer les causes sociales des attentats de chercher en réalité à excuser les terroristes.

Dans ce contexte, l'observatoire de la laïcité, organe indépendant de conseil localisé à Matignon afin de fournir des informations objectives, des rapports et des avis sur la situation de la laïcité dans notre pays, a été la nouvelle cible du premier ministre lors d’une réunion du Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF) auquel il assistait.

Manuel Valls a attaqué nommément le président de l'observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, parce qu’il a signé un appel en novembre 2015 publié dans le journal Libération dont certains signataires, quatre vingt au total, seraient à son sens des ennemis de la laïcité, « on ne peut pas signer des appels, y compris pour condamner le terrorisme, avec des organisations que je considère comme participant du climat que l’on a évoqué tout à l’heure ».

Cet appel, « nous sommes unis », était pourtant une condamnation du terrorisme et appelait à l’apaisement, y compris religieux. Il a été signé par une multitude de personnalités qui ne peuvent être soupçonnées d’être anti-laïques comme le président de la ligue de l’enseignement ou même de copiner avec l’islamisme intolérant comme le grand rabbin de France. Dans le même souffle et à la même occasion, le premier ministre s’en est pris au rapporteur général du même organisme indépendant, Nicolas Cadène, parce qu’il a envoyé le 6 janvier 2016 un tweet dans lequel il reproche à la philosophe Elisabeth Badinter d’avoir manqué de pédagogie dans certaines de ses affirmations lors de la matinale de France Inter du même jour. L’une des affirmations de la philosophe se trouvait être simplement fausse et contraire au droit. La laïcité n’impose pas en effet, contrairement aux dires d'Elisabeth Badinter, « la neutralité dans l’espace public », mais la neutralité des agents publics justement pour préserver la liberté d’expression des publics, autrement dit de tous les citoyens. Par ailleurs, lors de la même émission, Elisabeth Badinter lança « qu’il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d’islamophobe ». Cette dernière phrase laisse entendre que l’islamophobie n’est pas une manière de voir honteuse et illégitime.

Une telle affirmation peut en outre entrer dans la catégorie répréhensible d’incitation à la haine. Lorsque le premier ministre devant le CRIF défend ainsi Elisabeth Badinter et ses propos contre l'observatoire de la laïcité, il semble vouloir implicitement accréditer l’idée que s’il n’est évidemment pas légitime de se dire antisémite, il serait en revanche acceptable d’être islamophobe. Manuel Valls contrevient dès lors lui même, en tant qu’agent public, à la neutralité qui supposerait une égalité de traitement, y compris dans les discours des responsables politiques, de toutes les composantes religieuses vivant dans notre pays.

Nous nous élevons fermement contre ce qui n’apparaît plus seulement comme une dérive sécuritaire de l'état mais aussi comme une dérive autoritaire. Lorsqu’un premier ministre, en raison de ses idées et affects personnels, se laisse aller à remettre en cause publiquement un organisme indépendant, laissant entendre sur un ton menaçant qu’il allait lui-même le recadrer, il y a véritablement un abus de pouvoir qui ne peut être toléré dans un état de droit démocratique digne de ce nom.

Premiers signataires :

Raphaël Liogier, Christine Delphy, Alain Gresh, Jean Bauberot, Edwy Plenel, Marwan Muhammad, Rokhaya Diallo

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 20:16

http://paris.demosphere.eu/rv/43983

Manifestation unitaire de la fonction publique

Mardi 26 Janvier 2016 à 14 heures à Paris de la place Montparnasse à la place des Invalides

Communiqué unitaire de la Confédération Générale du Travail (CGT), de la CGT Force Ouvrière, de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et de l'Union Syndicale Solidaire (USS)

Les organisations syndicales, CGT, Force Ouvrière, FSU et Solidaire d'Île-de-France participeront et contribueront au succès de la mobilisation à l'occasion de la journée nationale d'actions unitaires, de grève et de manifestation du mardi 26 janvier 2016.

Dans la fonction publique, comme ailleurs, les salariés subissent les politiques d'austérité souhaitées par le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et misent en œuvre par le gouvernement avec le pacte de responsabilité. Ces politiques ont des conséquences sur les salaires des fonctionnaires dont le point d'indice est bloqué depuis huit ans mais également sur leurs conditions de travail, sur les moyens dont ils doivent disposer et sur l'emploi.

Pour ce qui concerne le secteur privé, non seulement les salaires n'évoluent pas, mais la loi d'Emmanuel Macron entraîne des conséquences considérables sur les conventions collectives, le travail du dimanche, l'emploi et la destruction des services publics en terme de transport.

Dans les services publics de l'enseignement, de l'hôpital, des transports et de l'énergie, cela contribue également à la perte de pouvoir d'achat pour les salariés et à la destruction de tous les services publics de proximité, c'est pourquoi les mobilisations unitaires sont fortes dans ces secteurs.

Les salariés sont également confrontés à de graves atteintes à l'action syndicale.

Dans plusieurs entreprises, des militants syndicaux sont menacés de poursuites pouvant aller jusqu'à des peines de prison, cela est inacceptable et intolérable.

Dans ce contexte, les fonctionnaires ont besoin de se faire entendre, les revendications sont justes et légitimes, une augmentation significative de la valeur du point d'indice, prenant en compte l'inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010, le développement de l'emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin, des moyens financiers à la hauteur des besoins du service public et la défense d'un service public de proximité garant de la cohésion sociale.

Augmenter les salaires dans la fonction publique mais aussi dans le secteur privé, c'est bon pour la croissance, pour l'emploi et pour tous les salariés.

Dans toutes les entreprises, mettons les salaires à l'ordre du jour et poursuivons ainsi la lutte contre l'austérité.

Mardi 26 Janvier 2016, tous et toutes dans l'action.

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 17:08

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/20/gare-aux-laicards-extremistes_4850710_3232.html

Gare aux laïcards extrémistes

La laïcité est victime d'un détournement de l'idée selon laquelle l'état, comme sous l'ancien régime, doit contrôler les religions

Par Jean Baubérot

Vendredi 22 Janvier 2016

Une violente mise en cause de l'observatoire de la laïcité s’effectue depuis quelques jours. Elle a franchi un nouveau palier avec Manuel Valls, prétendant que cet organisme n’avait pas le droit de signer un appel contre l'Etat Islamique, comportant certains signataires qui déplaisent au premier ministre.

Il ne s’agit en rien d’un conflit entre partisans d’une « laïcité molle » et d’une « laïcité dure ». A ceux qui en douteraient, la vigoureuse défense de l'observatoire de la laïcité par la Fédération Nationale de la Libre Pensée (FNLP) le prouve. La FNLP critique certaines positions prises par l'observatoire de la laïcité. Mais elle estime cela « normal dans un débat démocratique ». Elle trouve, en revanche, « inacceptables » les attaques contre cet organisme et dénonce les « conceptions liberticides d'inquisiteurs d’un temps nouveau ».

En fait, la polémique actuelle s’enracine dans une controverse ancienne. C’est Jacques Chirac qui décida de créer un observatoire de la laïcité, mais celui-ci ne vit pas le jour et deux organismes représentèrent des conceptions divergentes de la laïcité, d’un côté la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), qui veilla à ce que la loi de 2004 interdisant les signes ostensibles à l’école publique ne déborde pas son objet, de l’autre, le Haut Conseil à l'Intégration (HCI), dont l’historique de la laïcité comporte onze erreurs, souvent grossières, qui ne s’expliquent que par sa volonté de relier étroitement laïcité et gallicanisme, politique séculaire des rois de France. Celui-ci contrôle la religion, réprime celle qu’il estime mauvaise et protège celle qu’il considère comme bonne.

Avec Nicolas Sarkozy, la HALDE fut normalisée puis supprimée et le HCI devint le conseiller du prince. Il continua à énoncer des contre-vérités. Ainsi, il prétendit que la loi de séparation des églises et de l'état de 1905 comporte un « vide juridique » concernant les manifestations religieuses dans l’espace public, alors qu’il s’est agi d’un choix, les parlementaires ont refusé les amendements qui les limitaient. D’une manière générale, comme l’a montré l’historien Emile Poulat, la loi de 1905, « loi de liberté » selon Aristide Briand, constitue une rupture avec le gallicanisme. Cependant, un courant gallican a continué à exister dans le camp laïc.

Avec François Hollande, l'observatoire de la laïcité fut véritablement créé et le HCI supprimé. Cependant, l'ancien HCI publia, à l’été 2013, un avis. Il voulait étendre l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’enseignement supérieur, faisant peu de cas des franchises universitaires. Cet avis montre que, dès la création de l'observatoire de la laïcité, certains souhaitent le parasiter.

Or, le remplacement du HCI par l'observatoire de la laïcité a une signification très claire, celle de considérer la laïcité comme s’appliquant à tous. Même s’il avait été moins ignare, le HCI symbolisait la réduction de la laïcité aux « problèmes » de l’immigration, en lien avec l’instauration d’un ministère de l’identité nationale. Ainsi, il aurait été incongru que le HCI se saisisse de la question du droit spécifique de l’Alsace-Moselle, ce qu’a fait l'observatoire de la laïcité. Il faut donc rendre cette justice à François Hollande, il a remis la laïcité sur des rails non discriminatoires.

Apologie de l’obscurantisme

Depuis longtemps donc, des personnes, qui se prétendent partisans de la loi de séparation, mais sont en fait des gallicans républicains, rongent leur frein, n’ont jamais véritablement accepté la légitimité de l'observatoire de la laïcité. Un tweet pointant les raccourcis d’Elisabeth Badinter posté par le rapporteur de l'observatoire de la laïcité sur son compte personnel a déclenché l’hallali.

Si on examine un peu froidement les choses, la situation devrait paraître ridicule, la liberté d’expression serait quasi absolue quand il s’agit de Charlie Hebdo et autres, critiquer Elisabeth Badinter reviendrait à blasphémer contre la république.

Mais quand il s’agit de laïcité, certains deviennent fondamentalistes et défendent le premier degré contre toute démarche de connaissance. La position que vient de prendre Manuel Valls face à l'observatoire de la laïcité est dans la logique de celle où, refusant toute démarche de sciences humaines et sociales, il s’est récemment livré, sans doute à son insu, à une apologie de l’obscurantisme.

Là est l’enjeu premier de cette disputatio. Certains, au nom de convictions laïques prétendues, s’autorisent à récuser tout savoir sur la laïcité. Les avis de l'observatoire de la laïcité reposent pourtant sur une analyse minutieuse de la loi de 1905 et de la double rupture qu’elle a représentée, face à toute officialité de la religion et face au gallicanisme que mettait en œuvre Emile Combes. Alors bien sûr, de la connaissance à la prise de position, il y a toujours un écart et donc un espace pour la discussion. Mais nous avons, plus que jamais, besoin de cette laïcité qui, en 1905, dans une situation de quasi-guerre civile, a permis un rapide apaisement.

Nous avons besoin d’une laïcité rassembleuse face à l’extrémisme de l'Etat Islamique. Or, face à l’importante augmentation d’actes anti musulmans, vouloir mettre ceux qui sont engagés dans le combat contre la haine anti-islam, quels que soient les désaccords que l’on peut avoir avec eux, hors du pacte républicain constitue une faute énorme, un acte totalement contre-productif dont le premier ministre sera comptable devant l'histoire.

C’est également un très mauvais service rendu aux français juifs, dont la situation douloureuse actuelle mérite une amitié plus intelligente. D’abord parce que prôner une laïcité dite « intransigeante », pour reprendre une expression de Manuel Valls, qui, contrairement à 1905, ne limite pas la neutralité religieuse à la puissance publique, atteint forcément les juifs. Ainsi la terrible agression de Marseille contre un enseignant juif Lundi 11 Janvier 2016 s’est-elle transformée, dans certains médias, en débat sur le droit de porter la kippa dans l’espace public.

Ensuite, parce que le meilleur, et le seul juste moyen de combattre l’antisémitisme est de lutter contre toutes les haines, et non de tenir des discours déséquilibrés. Aristide Briand demandait une « laïcité de sang-froid », cette exigence est toujours d’actualité.

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 16:57

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/01/21/31001-20160121ARTFIG00286-nkm-devedjian-mariton-nous-ne-voterons-pas-la-revision-constitutionnelle.php

Nous ne voterons pas la révision constitutionnelle

Par Sylvain Berrios, Bernard Debré, Patrick Devedjian, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Lazaro, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Édouard Philippe, Christophe Priou, Jean-Sébastien Vialatte, Gilbert Barbier, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Grand, Michel Heinrich, Claude Malhuret, Louis Pinton et Hugues Portelli.

Jeudi 21 Janvier 2016

Depuis plusieurs semaines déjà, la révision constitutionnelle occupe largement le débat public. Ensemble, nous combattons ce projet inutile et dangereux. Nous dénonçons une manipulation politique et la désinvolture avec laquelle François Hollande la conduit. Nous regrettons enfin l'effacement du débat à droite sur notre position de vote.

Cette révision est d'abord inutile, que de temps perdu et d'énergie gâchée. Certes, les français attendent des mesures fortes dans la lutte contre le terrorisme. Mais ni l'état d'urgence ni la déchéance de nationalité ne requièrent une révision constitutionnelle. Tout peut se faire dans la loi. Sur l'état d'urgence, le conseil constitutionnel a répondu dès 1985 aux objections et à nouveau en décembre 2015. Les termes mêmes de l'exposé des motifs du dernier projet de loi trahissent une forme de gêne, donner un fondement constitutionnel serait « nécessaire pour moderniser le régime » de l'état d'urgence. On est bien loin du rôle de la constitution.

La déchéance de nationalité ne requiert pas plus de modification constitutionnelle. Des décisions du conseil constitutionnel de 1996, puis de janvier 2015, sont venues la conforter. Et l'article vingt trois alinéa sept du code civil prévoit déjà que « le français qui se comporte de fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret avoir perdu la qualité de français ».

Inutile, donc, cette révision est aussi dangereuse. Tout le monde s'accorde à dire que la déchéance de nationalité ne sert à rien. Et chacun répète qu'il s'agit surtout d'un « symbole ».

En effet, en inscrivant dans la constitution une distinction entre les français uni nationaux et binationaux, on envoie aux derniers un signal de défiance. Voilà finalement le seul effet de cette mesure, un symbole oui, mais pas celui qu'on croit.

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », cette citation de Montesquieu, souvent reprise, trouve ici tout son sens. Les français attendent de l'action. Sur le front du terrorisme, mais aussi sur celui de l'emploi et des réformes. Or on les amuse avec des polémiques stériles.

Le président de la république devrait être le gardien de nos institutions et de la cohésion nationale. Il joue avec les premières et abîme la seconde. Et finalement faillit à ces deux responsabilités.

Nous ne lui prêterons pas main-forte. La constitution n'est pas un panneau électoral où chacun vient inscrire ses slogans. Certains à droite voudraient refermer le débat, au motif des déclarations passées des uns et des autres.

C'est oublier les motifs qui avaient par la suite conduit les mêmes à renoncer. De toute façon à cet argument, nous préférons ceux de notre conscience et de notre responsabilité. Nous voterons contre la révision constitutionnelle et nous appelons les parlementaires qui partagent notre analyse à en faire autant.

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 16:31

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/23/comment-halim-a-a-convaincu-le-conseil-d-etat-de-sa-bonne-foi_4852428_1653578.html

Comment Halim a convaincu le conseil d'état de suspendre son assignation à résidence

Scène inaccoutumée, Mardi 19 Janvier 2016, lorsque, sous le regard sévère des portraits d’anciens membres du conseil d'état suspendus aux murs lambrissés, l’assistance se retrouve secouée d’un rire discret.

En s’appliquant à mimer les gestes, Halim, assigné à résidence depuis le 15 novembre 2015 à Vitry-sur-Seine, dans le Val de Marne, dans le cadre de l’état d’urgence, est en train de démontrer au juge des référés et à la représentante du ministère de l’intérieur qu’il est possible de tenir son téléphone à bout de bras quand on est en conversation haut-parleur. Et que ce geste ne saurait être confondu avec celui de la prise d’une photographie.

Comique, la démonstration résume à elle seule les incohérences qui, depuis le début, sous-tendent ce premier cas d’assignation suspendue par la haute juridiction administrative, Vendredi 22 Janvier 2016.

« Si j’avais vraiment eu envie de prendre des photographies douteuses du domicile de Riss, directeur de Charlie Hebdo, je ne me serais pas bêtement posté à l’angle de la rue, en plein jour, et devant un camion des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) », insiste Halim en plantant ses yeux dans ceux du juge, Francis Lamy, ancien préfet de région. Est-ce à ce moment précis que le magistrat a commencé à se laisser convaincre de sa bonne foi ?

Il est certain que les audiences n’auraient pas été les mêmes si Halim n’avait pas obtenu de sauf-conduit pour pouvoir y assister et se défendre au côté de son avocat, William Bourdon.

Une note blanche de cinq lignes

Ce dossier d’assignation apparemment semblable aux quelques quatre cent autres a pris la tournure d’une saga. Au soir de la première audience, Mardi 19 Janvier 2016, rien ne laisse présager une issue favorable, le juge invite Halim à réfléchir à demander un aménagement de sa mesure, plutôt qu’une suspension. Ce à quoi il s’est toujours refusé, par principe. Le magistrat demande alors un « supplément d’instruction », des éléments complémentaires que le ministère doit fournir pour le lendemain, à midi. Puis il fixe une nouvelle audience au Jeudi 21 Janvier 2016 et le ministère de l’intérieur est à nouveau prié de fournir des éléments prouvant ses accusations, photographies et procès-verbaux d’audition.

Dans l’urgence, la représentante de la place Beauvau, la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, Pascale Léglise, produit pour la deuxième audience une note blanche de cinq lignes sur un document word, librement modifiable et offrant la possibilité à tout un chacun de connaître sa durée de fabrication, sept minutes. « Un tel bricolage au mépris du juge, je n’avais jamais vu cela en trente-cinq ans de barreau », s’exclame William Bourdon.

Tiraillement du juge

Francis Lamy n’aura laissé passer aucun détail, décortiquant pièce après pièce chacun des trois motifs avancés, repérages supposés autour du domicile de Riss, mise en cause dans une affaire de trafic de véhicules et appartenance présumée à la « mouvance islamiste radicale ».

Plus d’une fois, il a semblé tiraillé entre une défense ne pouvant que clamer sa bonne foi et un ministère de l’intérieur campant sur ses affirmations. « Si les services de renseignement ont écrit tout cela, c’est que c’est vrai. Ils ne se lèvent pas le matin pour écrire de fausses notes blanches. Faut-il attendre, un nouvel attentat », a fini par s’impatienter Pascale Léglise.

En vain, à 16 heures, Vendredi 22 Janvier 2016, la nouvelle tombe, l’assignation à résidence est suspendue. Le juge estime que « l’intéressé a pu justifier sa présence et son comportement aux abords du domicile de la personnalité en question, car il rendait visite à sa mère, qui habite à proximité immédiate et ne prenait pas de photographies mais utilisait son téléphone portable en mode haut-parleur, aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’intérieur ne permet de justifier qu’il appartiendrait à la mouvance islamiste radicale et, enfin, en ce qui concerne l’affaire de trafic de véhicules, l’intéressé a, en réalité, été entendu comme simple témoin ».

Après presque dix semaines enfermé dans sa prison sans barreau de Vitry-sur-Seine et deux audiences éprouvantes où il s’est senti « mis à nu car obligé de se justifier pour des choses qu’il n’avait pas faites », Halim a « retrouvé confiance dans la justice ».

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 15:59

https://www.socialistworker.co.uk/art/42041/Jeremy+Corbyn+and+Diane+Abbott+show+solidarity+as+refugees+protest+in+Calais

Jeremy Corbyn et Diane Abbott ont montré leur solidarité avec la manifestation des réfugiés à Calais

Jeremy Corbyn, leader du parti travailliste, et Diane Abbott, membre du cabinet fantôme, ont montré leur solidarité avec les réfugiés en visitant la jungle de Calais, Samedi 23 Janvier 2016.

Ils se sont joints aux militants de Stand Up to Racism dans une visite de solidarité.

La visite de Jeremy Corbyn est très importante, brisant la politique du bouc émissaire de tant de politiciens. Et c’est un changement rafraîchissant par rapport aux précédents dirigeants du parti travailliste.

Jeremy Corbyn a dit qu'il a été ému par le sort des réfugiés et a promis d’agir pour leur cause en Grande-Bretagne. Il soutient les manifestations anti racistes du 19 mars 2016 à Londres, Glasgow et Cardiff.

Une forte manifestation de trois mille personnes dont la majorité était des migrants a défilé dans le centre de Calais, criant « nous ne sommes pas des animaux » et « non à la jungle ».

La manifestation a été appelée par des migrants et des groupes de sans papiers et soutenue par les organisations des droits de l'homme, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) et d'autres organisations.

Les conditions du camp sont de plus en plus désespérées, alors que des milliers de réfugiés se sont heurtés à la répression de l’état français, soutenu par le gouvernement conservateur de Grande-Bretagne.

Plus tôt dans la journée, la police française a tenté de bloquer les personnes montrant leur solidarité avec les réfugiés en bloquant un tronçon d'autoroute.

Lors d'une réunion avec Diane Abbott, un réfugié a dit que beaucoup d’entre eux sont atteints de la « grippe de la jungle » et il a décrit le froid qu’ils ont à supporter tous les soirs. D'autres ont parlé de la façon dont les hôpitaux locaux leur ont refusé des soins de santé.

Les réfugiés ne veulent rien de plus que d'être capable de vivre avec dignité.

Beaucoup risquent leur vie tous les jours pour essayer de se rendre en Grande-Bretagne.

« Nous sommes confrontés à un choix, ou bien mourir lentement ici ou bien mourir plus vite en essayant d'aller là-bas », a déclaré Hameed, un réfugié afghan.

« La semaine dernière, cinq personnes que je connais se sont accrochés à l'arrière d'un camion réfrigéré, mais il allait en Belgique. Trois d'entre eux sont morts et je n’ai pas entendu parler des autres ».

Les autorités françaises ont dégagé récemment une partie du camp, forçant les réfugiés à vivre dans des containers.

Des réfugiés en colère ont déclaré que la police a détruit beaucoup plus que la zone d’une centaine de mètres qu’elle avait annoncée.

Hameed a dit que la nouvelle zone des containers était « une prison » et que ceux qui y vivent sont soumis à un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin. Il a dit qu'ils sont séparés de la communauté qui s’est développée dans le camp. Certains sont là depuis plusieurs mois.

« J’ai traversé onze frontières en dix huit jours mais je suis coincé ici depuis plus de quatre mois », a déclaré Hameed. « Nous voulons que les gens nous aident. Un grand nombre de familles et d’enfants ne sont pas dans une bonne situation. Il fait trop froid et la santé de tout le monde est affectée. Je veux que les gens se battent pour notre droit de traverser la frontière ».

Six autocars sont venus de Paris pour rejoindre la manifestation de solidarité. Il y avait aussi des délégations de Grande-Bretagne. Olivier, qui est venu dans un autocar de Paris, était furieux contre les gouvernements occidentaux.

Il a dit que « nous sommes responsables des réfugiés en raison des bombardements contre leurs pays. Nous devrions les accueillir ».

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 19:06

L’organe des avocats contre le maintien de l’état d’urgence (Reuters)

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a demandé Samedi 23 Janvier 2016 au gouvernement de renoncer à prolonger l'état d'urgence, estimant que « son efficacité s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en œuvre ».

Dans une résolution adoptée au terme de son assemblée générale, le CNB, organe représentatif des avocats, critique aussi le projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence. Il estime que, ajouté aux autres dispositions votées depuis un an, il « dessine un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains ».

L'Elysée a annoncé Vendredi 22 Janvier 2016 que le gouvernement présenterait un projet de loi prolongeant l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du Vendredi 13 Novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, pour une durée de trois mois, lors du conseil des ministres du 3 février 2016.

Le conseil des ministres examinera le même jour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le premier ministre, Manuel Valls, en dévoilera les grandes lignes Mercredi 27 Janvier 2016 devant la commission des lois de l’assemblée nationale.

Dans sa résolution, le CNB déplore notamment que le futur projet de loi, à partir des éléments connus jusqu'ici, « octroie à l'autorité administrative des prérogatives en matière de perquisitions de véhicules et de rétention administrative hors la présence d'un avocat et crée un véritable contrôle judiciaire déjudiciarisé à la discrétion du ministre de l’intérieur, sans contrôle de l’autorité judiciaire ».

Il s'inquiète que les prérogatives élargies octroyées au procureur, sous le contrôle du Juge des Libertés et de la Détention (JLD), dans le cadre de l'enquête préliminaire « ne garantissent ni le plein exercice des droits de la défense ni le contrôle effectif du juge du siège ».

Pour y remédier, il réclame notamment que l'exercice des droits de la défense soit ouvert, dans le cadre de l'enquête préliminaire, « dès la mise en œuvre d'une mesure d'audition, de perquisition ou de saisie à l'encontre de la personne soupçonnée ».

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 18:57

Les Etats Unis prêts à une solution militaire contre l’Etat Islamique en Syrie (Reuters)

Le vice-président américain, Joe Biden, a déclaré Samedi 23 Janvier 2016 que les Etats Unis et la Turquie étaient prêts à envisager une solution militaire contre l'Etat Islamique en Syrie au cas où un accord politique se révélerait impossible.

Les discussions de paix sur la Syrie doivent en principe commencer Lundi 25 Janvier 2016 à Genève, mais cette date apparaît désormais incertaine notamment en raison d'un différend sur la composition de la délégation représentant l'opposition au président Bachar al Assad.

« Nous savons bien qu'il vaudrait mieux parvenir à une solution politique, mais nous sommes prêts, si cela n'est pas possible, à avoir une solution militaire à cette opération contre l’Etat Islamique », a déclaré Joe Biden lors d'une conférence de presse après un entretien avec le premier ministre turc, Ahmet Davutoglu.

Joe Biden faisait référence à une solution militaire en ce qui concerne l’Etat Islamique et non la Syrie tout entière, a par la suite précisé un responsable américain.

Le vice-président américain a déclaré que les représentants des deux pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) avaient aussi discuté de la manière dont ils peuvent approfondir le soutien aux forces arabes sunnites en Syrie qui luttent pour renverser Bachar al Assad.

Saleh Muslim, co-président du parti de l'union démocratique (PYD), principale formation politique kurde en Syrie, a déclaré Vendredi 22 Janvier 2016 que les discussions de paix étaient vouées à l'échec si les kurdes syriens n'y étaient pas représentés.

Menace existentielle

Les Etats-Unis font la différence entre le PYD, dont ils soutiennent les combattants regroupés dans sa branche militaire syrienne, les unités de protection du peuple (YPG), et le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), formation politique de Turquie en lutte depuis des décennies contre le gouvernement d'Ankara.

Ankara ne fait pas la distinction. Ahmet Davutoglu a réaffirmé Samedi 23 Janvier 2016 la position du gouvernement turc, à savoir que les YPG font partie du PKK et sont soutenues par lui.

Les YPG ont pris à l'Etat Islamique des territoires en Syrie en profitant des frappes aériennes de la coalition internationale menée par les Etats-Unis et ont déclaré ces terres région autonome, au grand dam d'Ankara.

Ahmet Davutoglu a déclaré Samedi 23 Janvier 2016 que les YPG étaient une menace croissante pour la Turquie.

Joe Biden a quant à lui vertement critiqué le PKK, qu'il a qualifié de « groupe terroriste pur et simple. L’Etat Islamique n'est pas la seule menace existentielle, le PKK est également une menace et nous en sommes conscients », a déclaré le vice-président américain.

Ahmet Davutoglu a pour sa part évoqué la présence turque en Irak. L'armée turque est en Irak pour repousser l'Etat Islamique, a-t-il dit, réaffirmant qu'Ankara respectait l'intégrité territoriale de l'Irak.

Par ailleurs, à ses yeux seule l'opposition syrienne « légitime » doit participer aux négociations sur la Syrie.

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 18:44

http://www.france-palestine.org/Lettre-ouverte-a-Christiane-Taubira

Lettre ouverte à Christiane Taubira

Par Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération Générale du Travail (CGT), et Taoufiq Tahani, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS)

Mardi 19 Janvier 2016

Depuis maintenant plus de trois ans, nous vous alertons au sujet des circulaires de Michèle Alliot-Marie et de Michel Mercier invitant les procureurs, à partir d’une lecture intentionnellement biaisée de la loi de 1881 sur la presse, à engager des poursuites contre les militants de la campagne internationale Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) à l’égard d’Israël.

Les actions s’inscrivant dans ce cadre sont pourtant clairement la manifestation d’un engagement citoyen relevant de la libre expression de chacun et non d’un quelconque appel à la discrimination, quel que soit le positionnement respectif de nos organisations quant à la campagne BDS. Et le boycott lui-même est une action légitime comme vous l’avez vous-même soutenu naguère.

On avait pu penser que l’effet de ces circulaires s’éteindrait de lui-même. Il n’en est rien. La cour de cassation a rendu le 20 octobre 2015 deux arrêts validant la condamnation de militants de Mulhouse dans une affaire où ils avaient été relaxés en première instance. Cinq autres militants sont poursuivis à Toulouse pour une simple distribution de tracts.

L’action nationale lancée à l’initiative de l’AFPS le 7 novembre 2015 pour demander aux enseignes de la grande distribution de ne plus proposer à la vente des produits en provenance des colonies israéliennes risque fort de se traduire par de nouvelles mises en cause.

Le premier ministre, interrogé sur ces circulaires, a précisé dans un courrier au secrétaire général de l'AFPS que ce dossier relevait de votre responsabilité. Par un courrier en date du 20 novembre 2015, le président de la commission des lois de l'assemblée nationale a lui-même souligné que la question de l’abrogation de ces circulaires « méritait indubitablement d’être posée ».

Le moment dramatique que nous vivons après les monstrueux attentats de Paris ne rend que plus nécessaire la suppression de cette circulaire. Il est impératif, si l’on veut s’opposer de façon crédible par tous à toutes les formes de racisme et singulièrement à l’antisémitisme, de marquer que la critique de la politique d’un état ne saurait être confondue avec la mise en cause d’une population. Ne pas oser le faire ne pourrait que renforcer une fracture et une incompréhension graves dans toute une partie de la population et de notre jeunesse alimentant les fantasmes antisémites que nous combattons.

Les démarches initiées par Jean-Claude Lefort, député honoraire et président d’honneur de l’AFPS, comme les courriers qu’il vous a adressés avec la CGT et la LDH, n’ont abouti à rien. C’est solennellement qu’au nom de nos organisations, intransigeantes vis à vis de toute manifestation de racisme et de discrimination, nous nous adressons aujourd’hui à vous.

Nous vous le demandons, madame la ministre, abrogez sans plus attendre ces circulaires déshonorantes pour notre pays auxquelles il serait paradoxal que votre nom reste à son tour attaché.

Nous vous prions d’agréer, madame la ministre, l’expression de nos sentiments les plus distingués.

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