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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 18:45

 

L’Appel citoyen « Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité fraternité » appelle à une manifestation à Paris le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14 heures, et partout en France. Il est ouvert à la signature sur le site   

http://nonalapolitiquedupilori.org

APPEL CITOYEN

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité


Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14 heures, et partout en France, afin de fêter le cent quarantième anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Premiers signataires :

Mouloud Aounit, co-président du MRAP ; Martine Aubry, première secrétaire du PS ; Martine Billard, porte parole du Parti de Gauche et députée de Paris ; Jean-Jacques Boislaroussie, porte parole des Alternatifs ; Nicole Borvo, sénatrice et présidente du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche ; Marie-George Buffet, députée ; Annick Coupé, déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires ; Bertrand Delanoë, maire de Paris ; Bernard Dreano, co-président du Cedetim-IPAM ; Jean-Pierre Dubois, président de la LDH ; Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts ; Benoît Hamon, porte-parole du PS ; François Hollande, député du PS ; Patrick le Hyaric, directeur du journal L'Humanité et député européen ; Pierre Laurent, secrétaire national du PCF ; Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH ; Jean-Claude Lefort, président de l'AFPS ; Patrick Lozès, président du CRAN ; Jean-Luc
Mélenchon, président du Parti de Gauche et député européen ; Gilles Monsillon, exécutif de la FASE ; Roland Muzeau, député et porte-parole des députés communistes et républicains ; Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH ; Willy Pelletier, sociologue et coordinateur général de la Fondation Copernic ; Jean-François Pellissier, exécutif des Alternatifs et conseiller régional d'Ile-de-France ; Christian Picquet, Gauche Unitaire ; Pierre Salignon, directeur général à l’action humanitaire de Médecins du Monde ; Dominique Sopo, président de SOS Racisme ; Pierre Tartakowsky, vice-président de la LDH ; Aurélie Trouvé, co-présidente d'ATTAC ; Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH ; Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national sécurité du PS




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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 15:31

 

http://www.fr.news.yahoo.com/4/20100809/tts-france-securite-cncdh-ca02f96.html

La CNCDH s'inquiète des projets du gouvernement sur la sécurité (Reuters)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a fait part de sa préoccupation à propos des derniers projets du gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité, qu'elle juge discriminatoires envers les Français d'origine étrangère.

Dans un communiqué, elle déplore "cette méthode d'élaboration de la loi, dans l'urgence et l'improvisation, qui permet de contourner l'avis préalable du Conseil d'Etat et contribue à l'instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers".

La CNCDH s'inquiète plus particulièrement du projet de déchéance de la nationalité française évoqué par Nicolas Sarkozy et le ministère de l'Intérieur Brice Hortefeux pour des délinquants d'origine étrangère.

"L'élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d'égalité", dit-elle.

Elle ajoute que cette mesure n'aurait "aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l'incertitude quant à l'appartenance à la Nation de ceux qui ont acquis la nationalité française".

La CNCDH, qui rappelle que sa mission est de "veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" en France, s'inquiète encore de deux autres projets annoncés : la suppression de l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France condamnés et la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents de jeunes délinquants qui n'auraient pas respecté leurs obligations judiciaires.

"Face à ces déclarations 'de guerre nationale contre la délinquance', un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective", dit-elle.

 

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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 19:17

 

http://www.liberation.fr/societe/0101650922-l-egalite-ne-s-oublie-pas-dans-la-torpeur-de-l-ete

«L'égalité ne s'oublie pas dans la torpeur de l'été»

Près de trois cent personnes ont manifesté ce vendredi de 18 heures à 21 heures devant la mairie de La Courneuve pour dénoncer les violences policières le 21 juillet dernier lors de l’évacuation d’un campement (lire et voir ici) et se plaindre du «silence des médias français».

Les manifestants, qui répondaient à l’appel sur les réseaux sociaux d’un collectif de quatorze associations, Courneuve Dignité Justice, reprochent en fait aux journaux télévisés et à la presse généraliste hexagonale d’avoir réagi après les médias étrangers (CNN, The Guardian) et après les 480.000 visionnages sur DailyMotion d’une vidéo de l’évacuation tournée par le DAL (Droit au Logement).

Elle montre des femmes traînées sur le bitume par des CRS alors que leurs bébés sont encore accrochés à leurs dos, et une femme enceinte évanouie à qui on ne porte pas immédiatement assistance.

Devant l’hôtel de Ville, où sont accrochés deux panneaux pour l’égalité, des militants associatifs de toutes origines, de toutes les banlieues. Le collectif Verité Justice de Villiers-le-Bel ainsi que le rappeur Youssoupha écoutent le discours des membres des associations. Eros Sana est venu de Sarcelles et s’amuse de l’ironie de prendre la parole devant les panneaux optimistes de la Mairie : «L’égalité, ça ne s’oublie pas dans la torpeur de l’été», dit au mégaphone cet ancien porte-parole de José Bové, et membre de Zone d’Ecologie Populaire, espérant que les élus l’entendent.

Almamy Kanouté, du parti Emergence qui s’était présenté aux élections régionales, aurait aimé que les élus locaux prennent leurs responsabilités : «Certes, ces familles ont agi contre la loi en s’installant dans cette tour (promise à la démolition, ndlr), mais elles ont été elles-mêmes victimes des marchands de sommeil. Leur situation était très peu médiatisée mais les élus de la ville étaient au courant. Ils ont laissé faire en confiant la gestion de la crise à la Préfecture. C’est pour ça que notre première manifestation, nous la faisons devant la mairie. C’était au maire et à ces adjoints de s’en préoccuper.»

«L’impression de retourner dans le passé»

Quand les familles sont expulsées le 8 juillet de la tour Balzac, elles décident de camper dans la rue ensemble plutôt que d’être dispersées dans des hôtels. Sokouana, 24 ans, assistante d’éducation dans le Val-de-Marne et membre de l’association humanitaire S.O.W (Smile for the Orphans in the World, souriez pour les orphelins dans le monde) a été sensibilisée à la situation des familles deux jours après par une amie de la Courneuve.

Elle aussi se plaint du manque de réactivité des médias français. Dans un premier temps, la jeune femme a fait fonctionner son réseau pour récupérer des denrées alimentaires, et a aussi essayé d’attirer l’attention de la presse locale, mais qui lui répondait : «On est déjà passé.» «Je pense qu’avec le 14 Juillet, et le défilé avec les présidents africains, tente-t-elle d’expliquer, ça la foutait mal de montrer dans leurs pages, que des familles africaines étaient expulsées de logements français.»

Lors de l’évacuation du campement le 21 juillet à sept heure du matin, Soukouna est arrivée après les heurts entre CRS et campeurs : «J’étais choquée, raconte-t-elle, les femmes avaient été séparés des hommes, on les avaient rangés dans les cars par sexe. Je me suis dit, c’est pas la France, çà, c’est l’Afrique. J’avais l’impression de retourner dans le passé.»

Le présent n’enchante pas plus Eros Sana : «En règle générale, les médias s’intéressent moins l’été aux défavorisés, encore moins aux images de la violence de l’Institution sur les personnes de quartier. Aujourd’hui, les médias montrent plus facilement le contraire. Et ceci, dans un contexte où nous avons un Président qui tient des propos nauséabonds, et qui prône la division au sein de la population.»




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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 19:05

 

http://www.marianne2.fr/Michel-Rocard-Sarkozy-le-paiera-et-il-l-aura-merite_a196027.html

Michel Rocard: «Sarkozy le paiera et il l’aura mérité»

Pour l’ex-Premier ministre socialiste, le président de la République exacerbe les tensions, au risque de courir à la guerre civile.

Marianne : Approuvez-vous le discours de Grenoble où le président de la République déclare son intention de déchoir de la nationalité française les citoyens d’origine étrangère qui attenteraient à la vie d’un policier ou de tout autre détenteur de l’autorité publique ?

Michel Rocard : Non, je ne l’approuve pas.

Non, résolument et totalement ?

M.R. : Non, résolument et totalement. Je condamne et la substance et le procédé. Mais d’abord, je voudrais vous parler de Marianne. Vous vous comportez, non comme des journalistes d’information pure, mais comme des acteurs politiques. C’est aux hommes politiques d’agir en politique. Ainsi, vous sollicitez de moi cette interview et je sais que, si je l’avais refusée, vous en auriez informé vos lecteurs. C’est une forme de chantage !

Pas le moins du monde, monsieur le Premier ministre. C’est le droit de savoir. Nous n’aurions probablement pas caché à nos lecteurs, dans un article, que vous, ou telle autre personnalité, n’avez pas souhaité répondre à nos questions. Ce n’est pas votre cas. Revenons à nos questions. Pourquoi, vous, dont on connaît la pensée tout en nuances, réprouvez-vous aussi radicalement ?

M.R. : C’est une question extrêmement grave. Vous savez, cela s’est trouvé ainsi, j’ai commencé ma carrière administrative au service des naturalisations. Nous étions chargés de dire, précisément à ces naturalisés d’origine étrangère, que la nationalité française leur était accordée pleinement, sans réserve et de façon irrévocable. Et voilà qu’on veut maintenant introduire une nouvelle catégorie de « citoyens d’origine étrangère ». Mais, si on veut en faire une loi, il faudra passer par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. Ils casseront forcément un texte contraire au droit.

Votre opposition paraît même plus virulente que celle du PS, auquel vous appartenez…

M.R. : Le PS, comme moi, n’aime pas exacerber les tensions. Autrement, c’est la guerre civile. La démocratie exige de nous des comportements mesurés. Agiter le chiffon rouge pour faire descendre des gens dans la rue, ce n’est pas appartenir à une démocratie pacifiée, à des institutions solides. Je sais bien que le président recherche d’abord les effets d’annonce. Cette loi ne verra jamais le jour. Mais ça ne change rien aux intentions. Et les intentions, je vous le dis comme je le pense, les intentions sont scandaleuses.

Vous dites que le président cherche la guerre civile, qu’il veut faire descendre les gens dans la rue…

M.R. : Je dis qu’il le paiera et qu’il l’aura mérité.

La gauche propose-t-elle une politique différente ? A-t-elle mené au pouvoir une autre politique ? 

M.R. : Bien sûr que oui. J’ai contribué à concevoir la police de proximité, qui décrispe les relations avec la population dans les quartiers difficiles. Nous avons obtenu des résultats sensibles. La prévention, c’est une œuvre de longue haleine. J’ai été maire dix-huit ans durant. La prévention des crimes et délits était notre priorité. La répression, c’est l’échec de la prévention. Avoir supprimé la police de proximité, c’est dramatique. Et on le paie. La délinquance augmente et augmente. La politique du « tout répression » favorise les tensions, accroît la délinquance. Et pourquoi ? Parce qu’on donne priorité à l’électoral. C’est exécrable, scandaleux.

Vous faites ce procès à un gouvernement, à un président pour lesquels vous avez de la sympathie, que vous avez parfois soutenu, n’est-ce pas ?

M.R. : Je ne sais pas qui rapporte ces bruits. Je ne partage pas cette vision, présente au PS, d’opposition systématique, du refus de coopérer sur toute la ligne. Quand des confluences avec l’adversaire se dégagent, je m’en réjouis. Sur les pôles terrestres, nous ne divergeons pas et je suis ambassadeur chargé des Pôles. De même, j’ai une mission sur la taxe carbone. Quand il y a désaccord, comme cette fois-ci, je ne l’étouffe pas non plus. Si je suis indigné, je le dis aussi, vous le voyez bien.

C’est une indignation morale ?

M.R. : Je serai sec et sans bavure : c’est inadmissible. Mais le pire, c’est que ça ne marche pas. Il n’y a d’amélioration ni sur le plan de la sécurité ni sur celui de l’immigration. On peut faire de grands discours mais, dans la réalité, la marge de manœuvre est faible, aussi bien pour la droite que pour la gauche. Il faut bien savoir qu’en tout cas les progrès seront minimes. On ne va pas étaler une ligne de barbelés le long des frontières. On ne va pas dresser les chiens policiers à flairer les sans-papiers. On ne peut pas refuser tout le monde. Et les étudiants étrangers ? Beaucoup déjà vont ailleurs, et c’est une perte pour notre pays. On ne peut pas expulser à tour de bras n’importe qui. Seulement les discours changent en fonction des gens auxquels on s’adresse. Quand on va chercher l’électorat du Front national, voilà sur quels scandales on débouche. La loi sur les mineurs délinquants passe de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité collective. On n’avait pas vu ça depuis Vichy, on n’avait pas vu ça depuis les nazis. Mettre la priorité sur la répression, c’est une politique de guerre civile.






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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 18:19

 

http://www.hns-info.net/spip.php?article23291

Tours : le ministre de l’intérieur porte plainte ; non au refoulement de l’histoire

mis en ligne mardi 4 mai 2010 par jesusparis

Le Ministre de l’intérieur vient de porter plainte contre X à propos d’un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF D’UTOPIES et RESF 37, intitulé « Les Baleiniers », qui dénonçait l’utilisation du fichage des enfants dans les écoles pour repérer les sans-papiers. « Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de ’’gloire’’ pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. « Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d’établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents. C’est illégal ! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire. » (extrait du CP « Les Baleiniers »)

Le 16 février 2010, la préfecture d’Indre-et-Loire répondait par un communiqué. Elle affirmait qu’elle « [...] n’a jamais interrogé les directeurs d’établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l’étranger ». Ainsi donc, l’Etat serait en mesure de connaître l’ensemble des personnes sans papiers vivant en France. Tous les « clandestins » seraient donc fichés ?

 

C’est là un gros mensonge et une pure forfanterie, puisque, par définition, toute personne entrée clandestinement sur le territoire français et n’ayant pas encore entamé de procédure de régularisation, ne peut être inscrite dans ledit fichier. Personne aujourd’hui, et l’Etat moins que quiconque, ne peut donner le nombre exact de « clandestins » - seulement des estimations qui ne sont que des supputations. En Indre-et-Loire, deux directeurs d’école ont été sanctionnés parce qu’ils refusaient d’inscrire les données demandées dans le fichier « Base-élèves ». Dans d’autres départements, plusieurs responsables d’école ont aussi été sanctionnés. Si ce fichier était si anodin pour le pouvoir, pourquoi sanctionner les enseignants ?

Le président de l’association CHRETIENS-MIGRANTS (elle n’a pas signé le communiqué incriminé), a été convoqué le 20 avril 2010 au commissariat de Tours, pour enquête. Selon lui, les policiers chercheraient à connaître les noms des rédacteurs de ce communiqué au contenu diffamatoire, selon le ministre de l’Intérieur. Il ne supporterait pas la comparaison de certaines pratiques policières actuelles avec celles du gouvernement de Vichy. Sans doute le ministre, par ailleurs élu d’une région qui comprend Vichy au nombre de ses villes illustres, veut-il soustraire de la mémoire collective l’aspect symbolique de cette ville, devenue entre juillet 1940 et septembre 1944 la capitale de la collaboration avec le régime nazi. Ce ne sont pas ses propos racistes sur ’’les Auvergnats’’ (mais il faut entendre « les Arabes ») qui contribueront à effacer de l’histoire ce régime antisémite et xénophobe ! Etablir une comparaison n’est pas pratiquer l’amalgame. Par définition, la recherche historique est peu ou prou comparatiste. Refuser la comparaison conduit inévitablement à mutiler la recherche historique et donc à refouler toute interrogation sur le présent et les avenirs possibles au regard de l’expérience historique. C’est bien sous couvert du Ministre de l’intérieur que des policiers arrêtent des parents sans papiers venus chercher leurs enfants à la sortie de l’école, comme le faisaient des policiers aux ordres du ministre de l’intérieur du gouvernement de Vichy !

On ne peut qu’être intrigué par le fait que ce soit le ministre en personne qui porte plainte. Dans des affaires analogues, ce sont les préfets qui font appel à la justice lorsqu’ils estiment que le représentant de l’Etat est diffamé. Au vu de la situation en Indre-et-Loire, il aurait été sans doute difficile pour le préfet de porter plainte en personne. Celui-ci vient d’être condamné quatorze fois, depuis le mois de novembre 2009, par le Tribunal Administratif d’Orléans pour manquement à ses obligations légales d’hébergement de quatorze familles et célibataires demandeurs d’asile. Il a de plus été condamné, le 12 avril 2010, à une astreinte de 200 € par jour parce qu’il ne remplissait pas les conditions que lui impose le jugement du Tribunal Administratif par rapport à l’une de ces familles. Le 21 avril, le juge des référés l’a de nouveau condamné à trois autres astreintes pour trois familles. Le 23 avril 2010 une plainte pour « non assistance à personnes en danger » contre le même préfet et contre X a été déposée auprès du procureur du Tribunal de Tours par une famille. Elle était demandeuse d’asile et souhaite maintenant obtenir un titre de séjour pour raisons médicales.

 

Bien que certains des membres de cette familles connaissent d’évidents et graves problèmes de santé, nécessitant des hospitalisations, les services préfectoraux les laissent à la rue et les associations en charge de l’hébergement à Tours font de même. D’un côté, un ministre estime qu’un préfet (donc l’Etat) est diffamé lorsque des comparaisons historiques sont faites ; de l’autre, ce même préfet, représentant de l’Etat, bafoue les lois, la Convention de Genève, et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Comment se fait-il que ce gouvernement, si pointilleux sur sa politique sécuritaire, soit aussi peu enclin à enjoindre à ses représentants de respecter les droits des personnes ?

 

Comment se fait-il que nous soyons obligés de faire appel à la Justice afin que l’Etat remplisse ses obligations légales ? On peut s’étonner également qu’il ait fallu deux mois pour que le Ministre estime nécessaire de déposer plainte à propos d’un communiqué. Est-ce le fait d’imposer à la préfecture d’Indre-et-Loire de respecter le droit d’asile qui, en fin de compte, soit si gênant pour le pouvoir ? Le gouvernement craint-il l’extension, voire la généralisation, dans tous les départements, de cette lutte pour l’accueil digne et décent des demandeurs d’asile ? Quoi qu’il fasse, cet élargissement s’opère : déjà dans plusieurs départements des démarches similaires à celles initiées collectivement à Tours sont entreprises. Il y a tout lieu de penser que les préfets seront condamnés pour les mêmes raisons, l’application de trois arrêts du Conseil d’Etat imposant aux préfectures d’assurer l’hébergement des demandeurs d’asile et de leur fournir les moyens de se nourrir et de se vêtir.

Une militante du Collectif SOIF D’UTOPIES est convoquée au commissariat de Tours le 4 mai 2010. Nous exigeons l’arrêt de toutes les poursuites dans le cadre de cette plainte contre X. Nous luttons et lutterons sans cesse pour le respect du droit d’asile, pour l’obtention des papiers pour tous, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention et un logement pour tous.

Tours, le 03/05/2010
COLLECTIF SOIF D’UTOPIES
soifdutopies@yahoo.fr




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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 18:02

Nation française : Les amalgames odieux de Sarkozy

Déchéance de la nationalité française pour certaines catégories de personnes

Par Chems Eddine Chitour

Le 2 aout 2010

«Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit ; je n’étais pas communiste. Quand ils ont jeté en prison les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit ; je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher des catholiques, je n’ai pas protesté ; je n’étais pas catholique. Quand ils sont venus me chercher, il n’y avait plus personne pour protester.»

Pasteur Martin Niemöller déporté (1892-1984)

Le discours sécuritaire de Grenoble du président Sarkozy a secoué le landerneau en France en provoquant un tollé pour certains et une approbation militante pour d’autres. De quoi s’agit-il ? Pour la première fois, il est fait appel à la notion de déchéance de la nationalité, non pas à des Français, d’une façon indifférenciée, mais pour certaines catégories de Français d’origine immigrés. Cette distinction ouvre le débat sur la notion d’identité française acquise d’une façon provisoire ou définitive. Il est vrai que cette dichotomie du refus de ces éléments allogènes au corps social a toujours existé sous les différents gouvernements. N’est-ce pas en effet, le général de Gaulle qui s’écriait : « (...) Essayez d’intégrer de l’huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d’un moment, ils se sépareront de nouveau. Les Arabes sont des Arabes, les Français sont des Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante?»

N’est ce pas aussi le président Mitterrand qui parlait du seuil de tolérance? Jacques Chirac, lui, parle de bruit et d’odeur pendant que Jean-Pierre Chevènement traite les jeunes beurs de sauvageons comme aux plus belles heures du mythe des races supérieures cher à Jules Ferry, et du langage zoologique dont parle si bien Frantz Fanon.

Un article pertinent du Journal Le Monde analyse les points forts du discours de Grenoble : (...) Lutte contre la délinquance, encore et toujours. (...) Après un train d’annonces répressives concernant les gens du voyage et les Roms, ce sont cette fois les jeunes délinquants qui sont dans le collimateur du chef de l’Etat, mais aussi l’immigration.

« Le Parlement examinera la possibilité d’étendre les peines plancher aux auteurs de violences aggravées.» (...) La nouveauté serait ici de les mettre en application dès la première condamnation, ce qui correspond à une revendication des syndicats policiers. La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme. On se souvient du provocateur «la France, tu l’aimes ou tu la quittes», lancé par Nicolas Sarkozy en 2006. Avec cette proposition de retrait de nationalité en cas d’agression sur un policier, le chef de l’Etat ne fait que reprendre une idée évoquée dans le programme de 2007 du Front National.(...) «Je souhaite que l’acquisition de la Nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique.» (...) «Je souhaite que l’on évalue les droits et prestations auxquelles ont accès les étrangers en situation irrégulière. Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droit qu’une situation régulière et légale.» Nicolas Sarkozy renoue ici avec une vieille thématique, aussi utilisée par l’extrême droite. (...) «Réforme profonde du droit pénal appliqué aux mineurs et saisine immédiate du tribunal pour enfants.» «Les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal.»(1)

La République mise à mal

Pour rappel, selon l’article premier de la Constitution française «La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». Du point de vue du droit, pour Le professeur Guy Carcassonne, toute déchéance qui laisserait un individu apatride ou qui serait basée sur le mode d’acquisition de la nationalité serait inconstitutionnelle ! M. Sarkozy s’attaque ainsi à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération : le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français «de souche» et ceux ayant acquis récemment la nationalité.

Les réactions sont vives à Gauche « Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d’origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l’insécurité », déclare la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué.

« Ce qui est en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sécurité républicaine, c’est l’expression d’une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes. Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en oeuvre une stratégie de la tension, en espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile. (...)Le Parti socialiste comme les Verts ont insisté sur "l’échec" de la politique de sécurité du président. (...) Pour Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), la nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-Français conditionnels.(...) »(2)

A Droite, le discours ultra-sécuritaire de Grenoble est salué par la «droite populaire», un collectif de députés UMP qui assume vouloir reconquérir l’électorat FN. Ils revendiquent des valeurs très ancrées à droite : travail, famille, patriotisme, nation, sécurité, liberté d’entrepren-dre...Il s’agit, selon le député Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), qui est l’un des initiateurs de ce rassemblement, de «revenir aux fondamentaux» du sarkozysme. Ce même Lionel Lucas, émigré de la deuxième génération, dont le père est roumain, avait défrayé la chronique en s’associant dans sa tentative de diaboliser le film de Bouchareb à deux autres personnalités, le député Emile Aboud d’origine libanaise et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants Hubert Falco d’origine italienne qui, on l’aura compris, ne sont pourtant pas français de souche ! Mystère ! à moins de faire appel à un autre paramètre, la culture et surtout, le culte qui berce l’imaginaire de chacun même en terre de laïcité.

François Sergent résume l’importance du message du président Sarkozy : «Ce sont, dit-il, des mots pour faire mal, des mots pour discriminer. Après sa sortie sur le "comportement des gens du voyage et des Roms", le président s’attaque aux étrangers et aux fils et filles d’étrangers. Ce président qui se dit féru d’histoire revient aux mesures pratiquées aux heures les plus honteuses du passé français : la déchéance de la nationalité, pour la dernière fois utilisée par le régime de Vichy contre les Juifs. Il veut ainsi créer deux catégories de Français, ceux de souche, aussi vaine que soit cette définition, et ceux de naturalisation récente, donc suspecte et suspensive. Dans un amalgame odieux, il assimile ainsi la délinquance à l’immigration. (...) On ne saurait mieux ratisser sur les terres de l’extrême droite. Mais, ce n’est pas de l’angélisme de dire que la force et la répression ne peuvent résoudre la délinquance et le mal-vivre dans les quartiers. Il existe des solutions républicaines, mélange de prévention, d’éducation et de maintien de l’ordre et de la loi. »(3)

Il reste cependant, à lever une ambigüité dans l’idéologie du président Sarkozy. On s’aperçoit qu’elle évolue du tout au tout en fonction des circonstances. Comme l’écrit Julien Martin de Rue 89 : «Le chef de l’Etat veut déchoir de leur nationalité les délinquants d’origine étrangère. En 2006, il refusait toute forme de double peine. (...)Nicolas Sarkozy semble bien éloigné de l’égalité républicaine...et de son ancienne «conviction». Une «conviction» pourtant couchée noir sur blanc lorsque, après deux années passées au ministère de l’Intérieur, il écrit en 2004 : « La réforme de la double peine a procédé de la même conviction : à chaque délit, à chaque crime, il doit y avoir une réponse pénale ferme. Mais celle-ci ne peut varier selon que l’on est, sur sa carte d’identité, Français ou non. Lorsqu’il a passé toute son enfance en France ou qu’il y a fondé une famille, le second n’a pas à subir une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille.» Si le chef de l’Etat s’éloigne aujourd’hui de cette position, il se rapproche en revanche du programme du Front national.(4).

En définitive sur quelle vision de l’histoire doit reposer l’identité nationale en France? Celle d’une France gauloise, continuée par les rois, accomplie définitivement avec la République? Ou celle d’une France métissée, faite de diversités culturelles et ethniques, ouverte sur l’avenir? Qu’est-ce qu’être français au XXIe siècle? Doit-on comme le réduit le débat actuel, tenir à distance le musulman au point qu’à la 4e génération on parle encore de l’origine des beurs? Qu’est-ce qu’un Français de souche? (5) Dans un de ses discours, le président Sarkozy déclarait : « (...) Mais je veux leur dire aussi que, dans notre pays, où la civilisation chrétienne a laissé une trace profonde, où les valeurs de la République sont partie intégrante de notre identité nationale, tout ce qui pourrait apparaître comme un défi lancé à cet héritage et à ces valeurs condamnerait à l’échec l’instauration si nécessaire d’un Islam de France [...] » Les musulmans doivent-ils comprendre, explique Evariste, que «la France, tu l’aimes chrétienne ou tu la quittes»? (...) Ce serait oublier que la République s’est construite en rupture avec la France chrétienne, (...) qu’il aura fallu qu’un sang impur abreuve nos sillons (que le sang bleu des forces monarchistes et cléricales soit versé).(6)

L’immigré Sarkozy

Nous donnons la parole à Jean Baubérot qui répond magistralement et avec humour au président Sarkozy : 

« Tu as écrit une tribune dans Le Monde (9 décembre) qui a retenu toute mon attention. En effet, tu t’adresses à tes "compatriotes musulmans", et c’est mon cas, moi Mouloud Baubérot, frère siamois de celui qui tient ce blog. Avant, par politesse, il faut que je me présente très brièvement. Ma famille provient de Constantine,. Nous sommes donc d’anciens Français. D’autres nous ont rejoint peu de temps après et sont devenus Français, en 1860, tels les Niçois et les Savoyards. Et au siècle suivant, d’autres sont encore venus. Certains de l’Europe centrale, bien différente de notre civilisation méditerranéenne. Mais, comme tu l’écris très bien, nous sommes très "accueillants", nous autres. Alors nous avons donc accueilli parmi eux, un certain Paul Sarkozy de Nagy-Bosca, qui fuyait l’avancée de l’Armée rouge en 1944. Nous sommes tellement "accueillants" que nous avons fait de son fils, ton frère siamois, immigré de la seconde génération, un Président de notre belle République. Comment être plus accueillants? Mais faudrait quand même pas tout confondre : entre lui et moi vois-tu, c’est moi qui accueille, et lui qui est accueilli. Je suis d’accord, moi Mouloud qui t’accueille, je dois te faire "l’offre de partager (mon) héritage, (mon) histoire (ma) civilisation), (mon) art de vivre". Tiens, je t’invite volontiers à venir manger un couscous avec moi. (...)

Contrairement à moi, puisque tu n’es en France que depuis une seule génération, tu as encore beaucoup de choses à apprendre quant aux «valeurs de la République (qui) sont partie intégrante de notre identité nationale». (...) D’abord, la laïcité, ce n’est nullement «la séparation du temporel et du spirituel» comme tu l’écris. Le «spirituel» et le «temporel», ce sont des notions théologiques, et cela connotait des pouvoirs. (...) Pour être concret, je vais te raconter l’histoire de France en la reliant à ma propre histoire d’ancien Français, du temps où toi, tu ne l’étais pas encore. Pendant la guerre 1914-1918, mon arrière-grand-père est mort au front, comme, malheureusement, beaucoup de Français, de diverses régions : Algérie, Savoie, ou Limousin,...car nous avons été environ 100.000, oui cent mille, musulmans à mourir au combat pour la France. Nous étions déjà tellement «arrivés» en France, que nous y sommes morts ! Ces combats avaient lieu dans cette partie de la France appelée «métropole».

Ma famille y était venue, à cette occasion, et elle y est restée. A Paris, précisément. Comme nous commencions à être assez nombreux, et provenant, outre la France, de différents pays, la République laïque a eu une très bonne idée : construire une mosquée, avec un beau minaret bien sûr. Elle avait décidé, en 1905, de «garantir le libre exercice du culte». «Garantir», c’est plus que respecter. (...) De plus, et je vais t’étonner Nicolas, les laïques, ils aimaient bien les minarets. Quand on a posé la 1ère pierre de la mosquée, le maréchal Lyautey a fait un très beau discours. Il a déclaré : «Quand s’érigera le minaret que vous allez construire, il montera vers le beau ciel de l’Ile de France qu’une prière de plus dont les tours catholiques de Notre-Dame ne seront point jalouses.» (7)

Un feu mal éteint ! C’est ainsi que l’on pourrait qualifier les combats incessants et récurrents post-révolution algérienne du pouvoir français actuel à l’endroit des Algériens toutes générations confondues. Le tsunami dans les consciences suite à l’invasion du 5 Juillet 1830 par l’armée d’Afrique continue d’avoir des répliques près de 180 ans plus tard sans qu’il y ait de solde de tout comptes. Les beurs, à leur corps défendant, continueront à servir de variable d’ajustement - rhétorique connue dans les périodes difficiles. Souvenons-nous des attaques contre les Italiens coupables de manger le pain des Français, dans les années 20 du siècle dernier. Comme précédemment avec le concept «d’immigration choisie», on assiste à une dérive vers une société d’apartheid où la naissance, le privilège, la bonne fortune, la distinction de classe est tout, la citoyenneté, rien ! Dans ce discours, une catégorie d’humains est supérieure aux autres. Celle des Français de souche par rapport aux étrangers devenus français le temps d’une NDD- Nationalité à Durée Déterminée- qui peut se transformer au bout d’un temps long en NDI, si le citoyen du deuxième collège se tient à carreau avec toujours l’épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Mutatis mutandis la citation du pasteur Niemöller peut s’appliquer à la situation actuelle ; les Français épris de justice qui refusent les amalgames pourraient méditer les prémisses de situation analogue comme l’écrit un internaute :

«Ils sont venus chercher les jeunes de banlieue : j’ai approuvé ce sont des voyous. Ils sont venus chercher les gens du voyage : normal ce sont des voleurs de poule. Ils sont venus chercher mon voisin : normal ses parents sont nés au Mali. Ils sont venus chercher le copain de ma fille : normal ses grands-parents sont nés en Algérie. Ce matin on a tapé à ma porte.Je ne me souviens plus du lieu de naissance de mes grands-parents.» Dont acte !







 

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 17:53

 

N'hésitant pas à parler de «xénophobie», le célèbre quotidien américain dresse un tableau au vitriol des récentes propositions du président français en matière de sécurité et d'immigration.

Le New York Times se paie une nouvelle fois Nicolas Sarkozy. Dans un éditorial intitulé «Xénophobie : la chasse aux non-Français», le prestigieux quotidien new-yorkais s'en prend aux récentes propositions du président français en matière de sécurité et d'immigration. Nicolas Sarkozy «attise dangereusement les sentiments anti-immigrés» au nom de «calculs politiques à court terme», juge le journal dans son édition de vendredi.

Particulièrement visé, le projet de retrait de la nationalité française aux délinquants d'origine étrangère ayant attenté à la vie d'un membre des forces de l'ordre.

«De peur que les électeurs ne comprennent pas qu'une telle loi viserait particulièrement les immigrés musulmans», le ministre de l'Intérieur a «gentiment» ajouté à la liste des griefs la polygamie et l'excision, ironise le New York Times.

«Et ce, dans un pays qui a longtemps défendu avec orgueil le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens français», poursuit le journal, qui note au passage que Nicolas Sarkozy a pour père un immigrant hongrois naturalisé et qu'il a épousé une Italienne ayant également acquis la nationalité française. Il rappelle également à celui «qui aime être appelé Sarko l'Américain» qu'aux États-Unis, la citoyenneté américaine est protégée par le quatorzième amendement, qu'elle soit de naissance ou acquise.

Les tests ADN et la loi sur la burqa déjà dénoncés

En cause également, les propos du président sur les Roms.

«Monsieur Sarkozy a promis de détruire les camps des Roms et de les renvoyer d'où ils viennent, principalement en Roumanie et en Bulgarie».

Mais ces deux pays sont membres de l'Union européenne, rappelle l'éditorial.  Ainsi, conclut-il, «des centaines de milliers de leurs ressortissants, qui sont en France légalement, risquent désormais de se voir balayer et expulser au cours de raids policiers».

Ce n'est pas la première fois que le New York Times, journal de référence de la gauche libérale américaine, s'en prend à la politique de Nicolas Sarkozy.

En 2007, la loi sur les tests ADN avait déjà eu les honneurs d'un édito acide, qui l'avait qualifiée de «loi hideuse». Plus récemment, l'interdiction du voile intégral avait suscité l'indignation du quotidien, qui accusait déjà le gouvernement français «d'attiser la haine».

«Faire campagne contre les immigrés est populaire chez les électeurs français de souche et M. Sarkozy ne s'en est jamais caché», analyse cette fois le New York Times. Mais alors que la cote de popularité du chef de l'État est «au plus bas» et que le Front national reprend des forces avec Marine Le Pen, «il est allé plus loin, inquiétant les membres de la droite traditionnelle» .

Ces derniers, conclut le journal américain, «ont raison de s'inquiéter», et Nicolas Sarkozy «a tort d'ignorer leurs conseils de prudence».

http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/06/01003-20100806ARTFIG00509-le-new-york-times-condamne-les-calculs-politiques-de-sarkozy.php






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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 15:00

 

http://www.dixhuitinfo.com/societe/article/les-sans-papiers-de-la-rue

Les sans papiers de la rue Baudelique sur le départ ?

23 juillet 2010 par Simon Gouin 

Le 7 août 2010, la moitié des 3000 sans-papiers qui occupent les locaux de la CPAM, rue Baudelique, dans le 18e arrondissement de Paris, quitteront les lieux. En échange, la préfecture leur promet de régulariser leurs dossiers. Un leurre ?

Est-ce la fin d’une occupation qui dure depuis plus d’un an ? Celle des locaux vides de la CPAM, rue Baudelique, dans le dix huitième arrondissement de Paris. L’endroit avait été rebaptisé le Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers. Trois mille sans-papiers de vingt cinq nationalités différentes s’y retrouvent quotidiennement depuis le 17 juillet 2009. Pour tenter d’attirer l’attention des médias et réclamer leur régularisation. Le 7 août prochain, ils seront au moins mille trois cent à quitter les lieux.

Sissoko, Anzoumane, porte partole du Collectif 75 des sans-papiers : « Pour que les discussions reprennent, il faut que nous partions, c’est ce qu’on nous a fait comprendre. » C’est ce qu’affirme Sissoko Anzoumane, porte-parole du Collectif 75 des sans-papiers : « Les dossiers de régularisation sont bloqués depuis le mois d’avril par la préfecture. Or le but de l’occupation était de les faire avancer. Pour que les discussions reprennent, il faut que nous partions, c’est ce qu’on nous a fait comprendre. »

La préfecture a promis qu’elle examinerait, à partir de la sortie des locaux, trois cent dossiers déjà déposés auprès de ses services. Et que les dossiers des autres sans-papiers seraient ensuite examinés. « D’une part, il faut relancer les discussions, estime Sissoko Anzoumane. Or le rapport de force nous était actuellement défavorable. D’autre part, si nous ne partons pas, la police interviendra, et il risque d’y avoir des violences puis des reconduites à la frontière. »

Ainsi, les pouvoirs publics mettent la pression afin que les locaux soient évacués. La CPAM aurait trouvé un acquéreur, Euro Credim, qui souhaiterait construire une maison de retraite, une crèche et des logements sociaux et privés. Il y a deux ans, ces locaux étaient convoités par la Mairie du dix huitième arrondissement, qui avait fait une offre finale de vingt neuf millions d’euros. La CPAM exigeait trente deux millions d’euros. Les négociations avaient été rompues en mars 2009 (voir ci dessous la position de la Mairie)

« Nous avons l’impression que c’est l’expulsion de la Bourse du travail qui se rejoue » : Antoine Lagneau, secrétaire du groupe local des Verts-Europe Ecologie. Mais tous les sans-papiers ne sont pas d’accord pour abandonner la CPAM. Pour l’instant, mille sept cent personnes auraient décidé de rester. « Jusqu’à maintenant, les mouvements de soutien aux sans-papiers s’étaient rassemblés au sein du ministère de la Régularisation, explique Antoine Lagneau, secrétaire du groupe local des Verts-Europe Ecologie. Il faudra veiller à ce que les dissenssions ne provoquent pas la dispersion du mouvement. »

« Nous avons l’impression que c’est l’expulsion de la Bourse du travail qui se rejoue, ajoute Antoine Lagneau. La préfecture s’était engagée avec les mêmes promesses d’études des dossiers de régularisation. Elle ne les a pas tenues. Il n’y a pas de raisons, dans le climat actuel, pour que cette fois-ci, les promesses soient tenues. »

Il faudra donc peut-être songer à trouver un autre endroit à occuper. « On les aidera dans cette démarche, comme dans le passé, conclut Antoine Lagneau. Occuper des locaux est la seule façon de sortir de l’anonymat, d’organiser des happenings et de mettre en place l’aide auprès des sans-papiers. »

Pour l’occupation de la rue Baudelique, Sissoko Anzoumane dit ne pas avoir été déçu : « Le mouvement a beaucoup gagné en termes de popularité. Dans le dix huitième arrondissement, par contre, même si certains sont venus nous aider, d’autres ont été un peu hostiles. Certains se sont plaints du bruit. Mais à trois mille, même quand on parle sans hausser la voix, c’est inévitable. »

Le 7 août prochain,le départ est prévu à 12 heures. Les sans-papiers se dirigeront vers la place de la République, où ils pique-niqueront à 14 heures.

La mairie du dix huitième arrondissement redoutait « une expulsion brutale »

Didier Vallet, directeur de cabinet de Daniel Vaillant, maire du dix huitième arrondissement de Paris explique que la municipalité craignait l’expulsion « brutale » des sans-papiers de la CPAM. Il précise aussi qu’avant l’occupation, la mairie avait souhaité acheter ces locaux :« En 2008, nous nous étions manifestés pour acquérir les bâtiments de la CPAM. Ne réussissant pas à nous accorder sur le prix, les négociations avaient été rompues en mars 2009. En juillet 2009, l’occupation débutait. Depuis, nous avons entretenu des relations a minima avec les occupants de la rue Baudelique : l’affaire doit être réglée avec le ministère de l’Intérieur et le gouvernement, nous n’avons aucun pouvoir, malgré notre désaccord avec ces politiques.

Début 2010, un groupe immobilier privé, Euro Crédim, a contacté la mairie, pour y voir plus clair sur la situation de ces locaux. Le groupe était intéressé par ces locaux pour y construire une maison de retraite et un centre d’accueil pour personnes handicapées. Nous leur avons simplement rappelé que selon le Plan local d’urbanisme, il fallait y intégrer une crèche, des logements sociaux. Ce qu’ils ont fait. Mais ils n’achèteront les locaux qu’à condition qu’ils soient évacués. C’est pourquoi la CPAM a pris contact avec la préfecture, pour qu’elle organise cette évacuation.

Nous redoutions une expulsion brutale, type Saint-Bernard. Si elle se produit, on la condamnera. Mais si la sortie par le haut se confirme, avec le départ volontaire des sans-papiers, c’est la meilleure solution. »






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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 16:52

 

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2010/06/11/outrage-au-prefet-une-peine-symbolique-requise-pour-les-six-internautes,141467.php

Outrage au préfet : une peine symbolique requise pour les six internautes

Par Bruno Robaly

Publié le 11 juin 2010 à 04h00

Le procureur de la République a requis mille euros d'amende avec sursis pour chacun des six internautes qui avaient envoyé des mails jugés outrageants par le préfet.Le débat a parfois été passionnant, hier matin.

Fallait-il en arriver là, à plus de quatre heures de procès au palais de justice de Pau ? L'opportunité des poursuites est en effet une des questions qui ont été posées hier matin à l'audience correctionnelle, au cours de laquelle six personnes venues de Savoie, du Rhône, de Charente ou du Val d'Oise se retrouvaient côte à côte pour répondre d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

L'objet du délit ? Six courriels adressés au préfet des Pyrénées-Atlantiques le 20 et 21 juillet 2008 après l'arrestation à Pau de la famille Kuka, d'origine albanaise. Ce couple avait été interpellé chez lui au petit matin le 16 juillet avec ses deux enfants de cinq et sept ans, et tous avaient été conduits au centre de rétention d'Hendaye.

L'affaire avait causé une vive émotion en Béarn et dans toute la France : l'information avait été relayée par le Réseau éducation sans frontières (RESF), dont un responsable, Jean-Jacques Le Masson, avait lancé sur internet une invitation à écrire au préfet Philippe Rey. Celui-ci, qui venait tout juste d'être nommé à Pau, avait alors reçu plus de 250 mails.

Le représentant de l'État - absent de l'audience hier car « retenu par ses fonctions » - a déposé plainte (1) car il n'a pas accepté que « certains fassent un parallèle avec la période la plus sombre de notre histoire », comme l'a indiqué hier son avocat, Me Philippe Blanchetier. « Ce n'est pas la politique de l'État qui était visé, mais le préfet lui-même. L'action citoyenne n'autorise pas à employer l'invective et le mépris envers un représentant de l'État ».

En requérant mille euros d'amende avec sursis, une « sanction symbolique », le procureur Erick Maurel a pointé « l'atteinte à la dignité du préfet » et « l'abus du droit à la liberté d'expression ». Des réquisitions argumentées par des références historiques (jusqu'aux joutes entre Marat et l'abbé Sieyès...) et plus comtemporaines (sur les dangers d'internet).

«Une intimidation»

« Non, ce n'est pas un procès politique », a martelé le procureur... sans convaincre Maître Dominique Noguères (barreau de Paris). La vice-présidente de la Ligue des Droits de l'Homme - qui a défendu ailleurs un utilisateur de la formule « Casse-toi pov'con ! » - s'inscrit en faux : « La présence de ces personnes sur le banc des prévenus est éminemment politique : le préfet a voulu s'en prendre à RESF ». Même analyse de Maître Bonnin : « C'est un préfet zélé qui a déposé plainte pour décourager les initiatives citoyennes, une intimidation pour faire des exemples ». Maître Massou-dit-Labaquère a rappelé que ces « actions citoyennes » étaient justifiées : la famille Kuka a été in fine régularisée et elle vit en France.

Tous les avocats de la défense ont souligné qu'aucun des prévenus n'avait eu l'intention d'outrager le préfet. Ils ont aussi fait une différence entre l'outrage et l'outrance. Comme ses confrères, Maître Noguères a plaidé une relaxe « pleine et entière » (« Une sanction de principe ne doit pas exister »). Elle a surtout livré un vibrant plaidoyer sur « le devoir citoyen de s'indigner ». Le tribunal rendra sa décision le 12 août.

1) SGP police FO s'est félicité de cette plainte : « Des propos tel que « Gestapo » ne sont pas acceptables ni à l'égard d'un préfet ni à celui de policiers (...) qui font respecter les lois et les fondements de la République ».

Ce qu'ils ont écrit au préfet

Les six courriels envoyés au préfet retenus par la procédure datent des 20 et 21 juillet 2008. Voici des extraits cités hier à l'audience. « Cessez de vous conduire comme des bourreaux nazis » (Daniel Candas, 58 ans, responsable informatique, de Saint-Priest, Rhône).

« Faut-il faire du chiffre quand on a de l'ambition comme Papon et ses chefs en d'autres temps ? » (Gérard Chevrot, 62 ans, ingénieur à la retraite de Saint-Sixt, Haute-Savoie). « Voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo » (Pierre Favre, professeur d'Histoire à la retraite, 68 ans, Massongy, Haute-Savoie). « Je demande que cesse le scandale des rafles » (Valérie Martinez, 45 ans, d'Herblay, Val d'Oise). « 'Chasseurs d'enfants'... Faudra-t-il restaurer bientôt le port de l'étoile jaune ? En d'autres temps d'autres fonctionnaires zélés ont obéi aux ordres aveuglément » (Yves Ribault, 60 ans, retraité de l'Education nationale, de La Thuille-Granier, Savoie). « Cela me rappelle une triste époque où on enfermait des enfants dans des wagons pour les envoyer en Allemagne », (Dr Éric Soares, 48 ans, médecin à Tonnay-Charente).

Peut-on faire référence à Vichy à notre époque ?

Les six prévenus sont venus expliquer leurs courriels à la barre, sous le feu des questions du président Magnon et du procureur Maurel. Quatre témoins ont également éclairé les débats. Il y a eu des moments de grande émotion, quand Isabelle Larrouy, de RESF, a raconté comment elle a vécu l'arrestation des Kuka, ou quand Pierre Favre, ancien professeur d'Histoire, a lâché, les larmes aux yeux : « On doit pouvoir dire ce que l'on pense sans être traîné devant la justice : ce qui m'a choqué, c'est l'arrestation des enfants ».

Il y a aussi eu des explications de texte, quand le tribunal s'est interrogé sur la différence entre « référence », « comparaison » ou « parallèle ».

Des questions de fond ont également été abordées. Sur la légitimité des références au régime de Vichy, par exemple. Le débat a alors été passionnant avec l'ethnologue Emmanuel Terray ou l'historien Claude Laharie, spécialiste du camp du Gurs.

Pour Emmanuel Terray, auteur de « 1942-2006 : réflexions sur un parallèle contesté », il y a des « différences considérables liées au rôle de l'occupant allemand », mais il y a aussi des « éléments de continuité évidents » entre les « années noires de 1940-1944 » et « la répression en cours de l'immigration illégale ». L'ethnologue évoque notamment « la monstruosité de l'arrestation des enfants » ou « la désignation par un gouvernement d'une catégorie d'indésirables ». Et il conclut : « Cette comparaison fait partie du débat politique légitime : ce procès n'a pas lieu d'être ».

« Peut-on faire allusion à Vichy ? La question mérite d'être posée », estime Claude Laharie. « Les allusions sont inévitables. Dans le cas présent, le terme d'outrage est démesuré : il y a une forme de dramatisation ». Le procureur de la République parle quant à lui de « comparaison d'une redoutable signification » dans le cas des courriels des prévenus : « C'est faire ainsi du mal à notre République en banalisant la violence de Vichy et du nazisme ».

Repères

Manifestation. Une centaine de personnes a manifesté hier matin au palais de justice sa solidarité aux prévenus, avec des banderoles défendant tant la liberté d'expression que le soutien aux sans-papiers («  Nous restons aux côtés des étrangers  »).

Plusieurs associations et collectifs avaient appelé à ce rassemblement : réseau éducation sans frontières (RESF), la Ligue des Droits de l'Homme, le Mrap, la Fcpe, Emmaüs, etc. Des élus de gauche étaient présents devant le tribunal avec notamment les maires Christian Laine (Lescar) et Jean-Yves Lalanne (Billère) et les conseillers généraux Georges Labazée (Thèze) et Margot Triep-Capdeville (Billère). « Le préfet Philippe Rey ressemble de plus en plus à Raymond Domenech : ses décisions sont aussi incompréhensibles que celles du sélectionneur de l'équipe de France de football », a lâché David Habib, député maire de Mourenx. À l'issue de l'audience, un pique-nique était organisé place de la Libération.





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1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 18:59

 

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5141159

Armes à sous-munitions, entre progrès du droit et progrès technologiques


par Karim Farouk Lakjaa *

Les armes à sous-munitions (ASM) ont causé, au cours des dernières décennies, de cinquante mille à cent mille victimes. 98% d’entre-elles sont des civils et plus du tiers ne sont autres que des enfants.

Une trentaine d’Etats comme l’Afghanistan, le Cambodge, l’Iraq, le Kosovo, le Liban, le Laos, la Serbie, le Vietnam, parfois même plusieurs années après l’arrêt de conflits, demeurent pollués par ce type d’armes qualifiées de non discriminantes. C’est donc avec une impatience et un soulagement certains qu’une partie de la Communauté internationale (plus particulièrement de la Société civile internationale composée d’ONG) attend le 1er août 2010, date à laquelle, la Convention sur les ASM (CSASM) entrera en vigueur.

De la seconde guerre mondiale au Vietnam en passant par la guerre froide

Employées pour la première fois lors de la seconde guerre mondiale, les ASM ont poursuivi une longue et prolifique carrière avec la guerre froide. Considérées comme un élément important de la capacité de défense, elles eurent comme fondement à leur doctrine d’emploi, la volonté de briser les concentrations de blindés et d’infanterie du bloc de l’est, au moyen de vecteurs multiples, divers et souples tant aériens que terrestres. A cela s’ajoutèrent deux autres qualités synonymes de succès pour un armement : une durée de vie ou de conservation extrêmement longue et la capacité de couvrir de grandes superficies rapidement, par saturation de zone.

Présentées comme un système autorisant une économie de force, elles furent appréhendées comme un outil efficace pour tout corps militaire car lui permettant de triompher d’un adversaire supérieur numériquement. Aujourd’hui, elles constituent une arme particulièrement adaptée aux forces expéditionnaires projetées en territoire hostile (Afghanistan et en Iraq).

Pour toutes ces raisons, les ASM furent massivement employées notamment par les Etats-Unis. 285 millions furent déversés sur le Vietnam, le Laos et le Cambodge, vingt millions sur l’Iraq et le Koweït lors de la première guerre du Golfe ; trois cent mille sur le Kosovo (1999) ; deux cent cinquante mille sur l’Afghanistan (2001); 1,8 million sur l’Iraq (2003). L’Union soviétique les utilisa en Afghanistan. Israël en usa également contre la Syrie (1973), le Liban (1978, 1982 et 2006). Le Maroc fit de même contre le Polisario au Sahara occidental de 1975 à 1988.

Avec la fin de la guerre froide, elles connurent une nouvelle prolifération horizontale : en Asie centrale (Nagorny Karabakh (1992 – 1994), Tadjikistan (1992 – 1997), Tchétchénie (1994 – 1996), Géorgie (2008)) ; Dans les Balkans (Bosnie (1992 – 1995), Croatie ( 1995), Albanie (1998 – 1999)) ; En Afrique (Angola (1992 – 1994), Soudan (1996 – 1999) Sierra Léone (1997), Ethiopie /Erythrée (1998), République démocratique du Congo (1998 – 2003)).

Des effets persistants et étendus

Il n’est donc pas étonnant que chaque année, les ASM fassent de 15 000 à 20 000 nouvelles victimes directes (préjudice corporel). Il est vrai que les effets des ASM sont persistants dans le temps et étendus géographiquement. Le Laos est ainsi, trente ans après la fin de la guerre du Vietnam, pollué par 75 millions d’ASM. Celles-ci se retrouvent sur le sol, dans le sol (jusqu’à cinquante centimètres de profondeur), dans la végétation, voire à l’intérieur des bâtiments. Cette situation, que l’on peut généraliser à l’ensemble des théâtres militaires où ont été employées des ASM résulte de l’une de leur spécificité. Près de 15% à 40% d’entre-elles n’explosent pas lors de leur largage et deviennent de fait des quasi-mines. Au point que les troupes américaines4 furent gênées par leur propre ASM en 1991, en Iraq. 6% des pertes militaires US leur furent imputables. De ce point de vue, leur impact peut être considéré comme supérieur à celui de l’armée iraquienne. Il perdurera, d’ailleurs dans le temps. Les opérations d’élimination - neutralisation au Koweït se prolongèrent sur la période 1991 - 2002 avec un coût approchant 1 milliard de dollars, et permirent de récupérer près de cent huit tonnes d’ASM.

Leur usage en 2006 par l’Israeli Defense Forces au Liban donne également une exemplification précise de leurs effets. Les ASM israéliennes déployées, l’ont principalement été dans les 72 heures précédant le cessez-le feu, organisé par la résolution 1701 du Conseil de sécurité, ce verrou du monde selon les propos du professeur Jean-Pierre Colin. Leur efficacité tactique fut alors réduite à une simple action visant à ralentir le retrait du sud Liban des forces paramilitaires appartenant au Hezbollah, mais aussi à les gêner lors d’un inévitable retour. 4 millions (de types M-26/M-77, M-85, BLU-63) furent déversées sur le pays du cèdre, polluant 48 millions de m² de terre selon le bureau des affaires du désarmement des Nations Unies, dont 16 millions uniquement au sud Liban. 40 % (soit 1,6 million) n’ont pas explosé. Elles ont induit une perte économique dans l’agriculture d’environ vingt trois millions d’euros et des pertes économiques globales pour le Liban de cent cinquante trois millions à deux cent trente trois millions d’euros. Leur impact est également environnemental. En juillet 2008, lors de feux de forêts sis sur les localités d’Aley et de Souk el Gaharb, la sécurité civile libanaise ne put intervenir afin d’éteindre les foyers en raison de la présence d’ASM. L’explosion de celles-ci au sein des incendies aggrava la crise. Le bilan humain est également lourd, avec trois cent cinquante victimes civiles libanaises de 2006 à 2008.

Ce n’est donc pas un hasard si en novembre 2008, Beyrouth accueillit la 1ère Convention régionale sur les ASM au Moyen-Orient. Sous la pression internationale, Israël dû révéler aux autorités libanaises une partie de ses plans de largage de 2006. Ce geste s’inscrit, au demeurant, en application de la résolution 1701, dont le paragraphe huit contient une disposition relative à la communication à l’ONU des cartes des mines terrestres posées au Liban.

Des stocks qui se décomptent par centaines de millions Avec les stocks d’ASM dont disposent environ quatre vingt cinq pays « possesseurs » (par analogie avec les termes du TNP qui évoquent des Etats détenteurs de l’arme nucléaire), il y a de quoi reproduire en de nombreuses occasions l’espèce libanaise.

En effet, selon l’OTAN, l’arsenal mondial est constitué en 2010, de plusieurs milliards de sous-munitions. 90% de ce stock se trouve entre les mains de six Etats qui n’entendent pas s’en dessaisir : Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Pakistan, Russie. A eux seuls, les Etats-Unis détiennent sept cent trente millions de sous-munitions dont quatre cent quatre vingt millions de modèles anciens. En 2009, Washington a déclaré que le respect des termes de la Convention sur les armes à sous-munitions (CSASM) entrait en contradiction avec sa sécurité nationale.

Une trentaine d’Etats producteurs appartenant majoritairement à l’OTAN ou faisant partie de ses alliés

Trente quatre Etats ont produit ou produisent encore deux cent dix types d’ASM. Quatre vingt cinq sociétés les manufacturent. Elles sont majoritairement européennes (50%) et américaines (10%). Israël apparaît comme l’un des principaux producteurs. La firme Israeli Military Industries, à elle seule, a produit plus de soixante millions d’ASM de type M-85. .

La Convention sur les armes à sous-munitions, une première avancée du droit international humanitaire et du Jus in bello (droit dans la guerre)

L’adoption par cent sept Etats lors de la conférence de Dublin, le 30 mai 2008, de la CSASM, puis sa signature officielle à Oslo, le 3 décembre 2008, par quatre vingt quatorze Etats ont été rendues possible par l’action d’ONG agissant depuis de nombreuses années mais aussi par la dénonciation de l’usage israélien fait au Liban en 2006.

Avec la trentième ratification, seulement quinze mois après l’ouverture à Oslo à la signature, cet instrument deviendra le 1er août 2010, un nouvel outil normatif du droit international humanitaire et du Jus in bello.

Cette Convention réaffirme trois principes essentiels : les moyens de la guerre ne sont pas illimités ; Les belligérants se doivent de respecter la distinction entre population civile et combattants ; Ils doivent une protection générale aux populations civiles.

De ces trois principes découle la prohibition de la détention d’ASM, de leur production et de leur usage pour les Etats parties à la Convention. Ce système d’arme est défini comme toute munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous munitions explosives d’un poids inférieur à vingt kilogrammes.

L’œuvre des promoteurs de la Convention confère une protection relativement large aux populations civiles face aux ASM dont les victimes sont identifiées comme toute personne subissant de leur fait, un préjudice corporel, psychologique, matériel, social, direct ou indirect y compris par le biais de leur famille.

Les Etats qui souverainement rejoignent cette nouvelle norme se soumettent volontairement à des obligations internationales (mais aussi nationales) inédites.

Ainsi, tout Etat partie doit assurer la destruction des stocks d’ASM, sous sa juridiction, au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur de la Convention pour cet Etat, avec la possibilité d’une dérogation de quatre années supplémentaires. Il doit procéder à la dépollution des zones contaminées sous sa juridiction ou son contrôle dans les dix ans au plus tard (avec là aussi une possibilité d’une dérogation de cinq années supplémentaires). Il doit assistance aux victimes d’ASM sous sa juridiction, coopération et assistance aux Etats touchés par des sous-munitions. Au titre de mesures de transparence, il doit adresser au Secrétaire général des Nations Unies, des rapports détaillés sur ses stocks et ses actions de dépollution, dans les 150 jours au plus tard qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention puis chaque année. Enfin, il doit prendre des mesures nationales d’application et de transposition et promouvoir
l’universalisation de ce nouvel instrument destiné pour reprendre les termes de Raymond Aron, à limiter le volume de violence dans les relations internationales.

La CSASM permet donc de stigmatiser le comportement d’Etats qui se caractérise par l’emploi de cette arme et par sa justification.

A l’exemple d’Israël qui tirera des ASM sur des villages libanais ou sur des zones urbaines à forte densité de population à Gaza, lors de l’opération « Plomb durci », en affirmant qu’elles constituent une « arme légitime soumise au droit international humanitaire ».

Le cas de la France

A l’opposé, la pratique étatique française semble un modèle. Depuis, 1991, la France n’a pas employé d’ASM. En 1986 – 1987, sous la présidence de François Mitterrand dont le premier ministre était alors Jacques Chirac, elle n’avait pas hésité à en faire usage à Waid Doum au Tchad contre les forces libyennes.

Mais cette époque est révolue, depuis 2002, la France ne produit plus d’ASM. En 2006, elle a décidé de ne plus utiliser sur ses Lanceurs de Roquettes Multiples (LRM) la roquette M-26 dotée de six cent quarante quatre sous-munitions M-77.

Sur cette lancée, la France a donc rejoint la CSASM et s’est soumise à l’interdiction de leur mise au point, de leur fabrication, de leur production, de leur acquisition, de leur stockage, de leur conservation, de leur cession, de leur importation, de leur exportation, de leur commerce, courtage, transfert, et de leur emploi.

Elle a aussi fait adopter par la représentation nationale, le 6 mai à l’unanimité des sénateurs et le 6 juillet à l’unanimité des députés, un projet de loi transposant en droit interne la nouvelle norme internationale et prévoyant des sanctions pénales pour tout national violant la CSASM.

En application de ces deux textes, elle devra donc procéder à la destruction de ses stocks d’ici 2018, en dehors d’un stock maximum de cinq cent sous-munitions préservées pour l’apprentissage des démineurs. La France sauvegardera, au demeurant, ses obus BONUS anti-char constitués de deux sous-munitions de 6,5 kilogrammes chacune, et ses missiles SCALP délivrant chacun dix sous-minutions anti-piste KRISS, de 5,1 kilogrammes chacune.

L’élimination de vingt deux mille roquettes M26 (stockées à Neubourg et Manière-les-Verdun) et de treize mille Obus d’artillerie à GRenade ou OGR (entreposés à Salbris, Miramas, Brienne et Le Rozellier) coûtera trente cinq millions d’euros, dont six millions destinés à la construction d’un incinérateur (hypothèse de Bourges Subdray). Autour de celui-ci est adossé le projet d’une filière industrielle qui pourrait sous-traiter pour l’OTAN, la destruction des ASM des vingt Etats (sur vingt huit) membres de cette organisation qui sont parties à la CSASM. En effet, les stocks sont imposants : Royaume Uni 38,7 millions, Allemagne trente trois millions, Pays-Bas vingt six millions, France quinze millions, Norvège trois millions. Or, il n’existe à ce jour en Europe que deux installations, l’une en Allemagne l’autre en Italie, dotées de la capacité de détruire des ASM. L’incinérateur français serait donc le troisième pole européen. Après s’être fait une réputation dans le retraitement des déchets nucléaires, l’hexagone pourrait s’en tailler une autre.

Parmi les différentes techniques de destruction des ASM, (explosion à l’air libre, explosion confinée, cryofracture, immersion en mer enfouissement terrestre), la France a choisi l’incinération. Or, celle-ci entraîne une production de monoxyde d’azote, qui n’est autre qu’un des principaux polluants atmosphériques, auquel il faut ajouter d’autres contaminant de l’eau, de l’air et du sol.

En la matière la CSASM est précise : l’élimination des stocks doit se faire dans le respect des normes de protection de la santé publique et de l’environnement. A ce titre, les opérations se déroulant en France devront respecter le règlement CE n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, la Convention de Bâle, sans oublier au plan interne, le code de la défense, le code du travail et le code de l’environnement.

Réduction du nombre d’Etats «détenteurs» sur fond d’évolutions technologiques

La CSASM, nous l’avons écrit, constitue une avancée sérieuse du Jus in Bello et du droit humanitaire. Elle va conduire à une réduction sérieuse du nombre d’utilisateurs et détenteurs d’ASM. Pour autant, 90% des stocks de ce type d’armes détenus par six Etats, restent en dehors de ce dispositif normatif international arraché sous la pression des ONG.

Ces 6 Etats sont engagés dans une prolifération verticale qui vise à améliorer la performance des ASM par le biais de sauts technologiques permis par une amélioration des capteurs (sensor fuzed weapons, les sous-munitions étant amorcées par un senseur), du système de guidage, des effets (antipersonnels et/ou antivéhicules), des capacités de vol et d’attente au-dessus de la zone de frappe. Il est possible de se demander si les Etats industrialisés qui, comme la France, ont rejoint la CSASM, ne l’ont pas fait uniquement car ils n’ont plus la capacité ou la volonté de disputer cette course technologique et industrielle. Au demeurant, sur les théâtres militaires en cours, leurs alliés en disposent et en usent. Qui plus est, le progrès technologique va jusqu’à la mise en œuvre de dispositifs d’autodestruction ou d’auto neutralisation comme pour la M-85 israélienne. Avec lui, les ASM de nouvelles générations prétendent perdre leur caractère meurtrier pour les populations civiles et gagner le label « d’arme légitime soumise au droit international humanitaire ». La population du sud Liban peut témoigner de l’inanité d’une telle affirmation. En définitive, ne nous voilons pas la face. Les ASM, ont de tout temps été utilisées en 1er lieu contre les populations. Elles visent les civils en les contraignant à évacuer leur habitat pour isoler, démarquer et priver de soutien les combattants qui s’opposent aux forces expéditionnaires, voire perturber et déstabiliser le fonctionnement de sociétés. Après les conflits, elles empêchent la reprise d’une ville normale et la reconstruction. D’autant qu’elles frappent l’avenir, à savoir les enfants qui constituent de trente à quarante pour cent de leurs victimes directes.

Evolutions technologiques et guerres contre les nouveaux barbares devraient donc prolonger la carrière prolifique des ASM et permettre au complexe militaro industriel d’en développer une nouvelle génération, vendue comme une arme qui «sauvera des vies».

* Docteur en droit international Diplômé du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégique de Paris Ancien vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims Animateur du Cercle d’Etude et d’Analyse Juridique Internationale et Stratégique

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