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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 17:45

 

https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN1AD1CN-OFRTP

 

Jean Luc Mélenchon accuse l'exécutif d'organiser le bazar à l’assemblée nationale (Reuters)

 

Jean-Luc Mélenchon a accusé Vendredi 28 Juillet 2017 l'exécutif d'organiser le bazar à l’assemblée nationale après les différents couacs qui ont ponctué cette semaine les débats en séance, afin selon lui de faire adopter en force ses réformes, notamment sur le code du travail et la moralisation de la vie publique.

« Je suis navré par cette ambiance », a déclaré Vendredi 28 Juillet 2017 le président du groupe du Mouvement de la France Insoumise (MFI) après un nouveau cafouillage dans la nuit du Jeudi 27 Juillet au Vendredi 28 Juillet 2017 qui a provoqué le départ de ses troupes après que le président de séance ait refusé de recompter les voix après un vote à main levée.

« Ce n'est pas de l'amateurisme. C'est un système pyramidal où le pouvoir essaie de faire passer les choses en force », a-t-il estimé. « On essaie de nous faire baisser la tête », a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. « Ce débat a augmenté la confusion. La confiance est plus détruite qu'avant », a dit l'ancien candidat au premier tour des élections présidentielles à propos de l'incident sur la moralisation de la vie publique. Le leader du groupe du MFI a dressé la liste des contradictions, a-t-il dit, de l'exécutif. « Nous avons l'impression déjà d'avoir un pouvoir usé », a-t-il ajouté.

L'opposition reproche à la majorité de la République En Marche (REM) son amateurisme, de nombreux députés étant novices.

La députée de la Nouvelle Gauche Delphine Batho a parlé Vendredi 28 Juillet 2017 de dysfonctionnements inacceptables à l’assemblée nationale, accusant la majorité de n'être pas dirigée.

Comme plusieurs de ses collègues des Républicains, du Parti Communiste Français (PCF) ou du MFI, elle s'est étonnée de l'absence des chefs de la majorité présidentielle en séance.

Le président du groupe de la REM, Richard Ferrand, le président de l’assemblée nationale, François de Rugy, ou le ministre des relations avec le parlement, Christophe Castaner, semblent en effet bouder l'hémicycle.

Ce dernier est venu Vendredi 28 Juillet 2017 assister à l'ouverture de la séance où la ministre de la Justice Nicole Belloubet défend seule les projets de loi sur la moralisation de la vie publique.

Il a quitté l’assemblée nationale dans la matinée pour se rendre au conseil des ministres, se déclarant confiant dans la suite des débats. Tout va bien, a-t-il dit aux journalistes avant de quitter le Palais-Bourbon.

Interrogé sur ce point lors du compte rendu du conseil des ministres, Christophe Castaner a relativisé. « Bien sûr il y a des incidents de séance, ce qui n'est pas très nouveau », a-t-il souligné.

« Nous pouvons commenter, mais je vous invite à regarder le bon déroulement global des travaux au parlement, que ce soit le sénat ou l’assemblée nationale, et à ne vous focaliser que sur l'essentiel, c'est-à-dire que les textes qui sont votés sont conformes » aux orientations définies par le chef de l’état.

Le président de l’assemblée nationale a lui aussi minimisé l'importance des différents couacs et a accusé les groupes d'opposition de pratiquer la surenchère.

« Il y a une certaine surenchère entre les groupes d'opposition pour se faire entendre davantage », a-t-il déclaré.

François de Rugy a rappelé que de tout temps il y a eu à l’assemblée nationale des incidents de séances « provoqués volontairement par des députés de l'opposition. Malheureusement, cela fait partie d'une certaine tradition parlementaire que certains députés, notamment des anciens, veulent entretenir », a-t-il poursuivi en réaffirmant que beaucoup de nouveaux élus étaient en période de rodage et que certains étaient victimes d'une forme de bizutage.

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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 17:08

 

http://www.humanite.fr/affaire-muriel-penicaud-est-disqualifiee-comme-ministre-du-travail-639509

 

Muriel Pénicaud est disqualifiée comme ministre du travail

 

Par Aurélien Soucheyre et Olfa Ayed

 

Les révélations de l’Humanité sur les rémunérations de la ministre du travail Muriel Pénicaud ont bousculé les débats, Jeudi 27 Juillet 2017, à l'assemblée nationale et au sénat.

Les sénateurs du Parti Communiste Français (PCF) ont brandi, Jeudi 27 Juillet 2017, l’Humanité dans l'hémicycle. Notre édition du Jeudi 27 Juillet 2017 a dévoilé comment la ministre du travail Muriel Pénicaud a gagné plus d’un million d’euros en une seule journée, le 30 avril 2013.

Celle qui était alors Directrice Générale des Ressources Humaines (DGRH) chez Danone a récupéré cette somme en vendant ses stocks options, juste après une forte montée de l’action à la faveur de la suppression de neuf cent emplois. En plein examen du projet de réforme du droit du travail par ordonnances, les sénateurs du PCF ont sans surprise interrogé la ministre sur cette opération. « C’est extrêmement grave. De par vos fonctions, vous avez organisé ce plan social et en avez récolté les fruits pour votre profit personnel », s’est indignée la présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), Éliane Assassi. Puis, cette dernière a exigé une clarification, « comme ministre du travail, vous avez en charge un projet de loi qui porte une véritable atomisation du code du travail dont la conséquence sera la précarisation de milliers de salariés. Nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de neuf cent salariés et de leurs familles. Des explications sont nécessaires dans la plus grande urgence ».

Muriel Pénicaud a sèchement répondu ne pas être « ici pour des approximations, voire de la démagogie ». Estimant que « chacun peut avoir son appréciation sur le niveau de rémunération des dirigeants des grandes entreprises internationales », elle a rappelé « très fermement et avec force » que celle la concernant a été « décidée des années avant le plan de départs volontaires qui a concerné deux cent salariés chez Danone ». Et pourtant, si les stock-options lui ont été attribuées dès le 23 avril 2009, la ministre a bel et bien levé l’option d’achat en 2013. Elle l’a de plus fait au tarif de 34,85 euros l’unité fixée en 2009, pour le revendre au tarif de 2013, qui venait de flamber à 58,41 euros l’unité à la suite de l’annonce du plan de suppressions d’emplois. Une opération que la ministre n’était nullement obligée de faire et qu’elle a décidée en connaissance de cause. Quant au chiffre de deux cent salariés, il y avait en fait deux cent trente emplois concernés en France et neuf cent en tout dans le monde. Ironie de l’histoire, Mercredi 26 Juillet 2017, toujours au sénat, Muriel Pénicaud a fait rejeter un amendement d’interdiction des licenciements boursiers défendu par le communiste Dominique Watrin.

L’affaire a aussi fait du bruit à l'assemblée nationale, qui examinait Jeudi 27 Juillet 2017 le projet de loi de confiance dans la vie publique. « L’opération de la ministre est de nature à jeter l’opprobre sur le projet de moralisation. D’autant plus que vous n’avez pas voulu traiter la question de la connivence entre la classe politique et la finance. Vous voulez même la graver dans le marbre », a tancé le député du PCF Sébastien Jumel. Tous les amendements visant à empêcher les cas de pantouflage avaient auparavant été rejetés par la majorité de la République En Marche (REM). Une majorité qui n’a pas souhaité commenter les révélations de l’Humanité. « Je n’ai pas lu ce journal et je ne suis pas au courant », ont avancé ses représentants dans la salle des Quatre Colonnes. « Il va falloir que la ministre s’explique », a mesuré de son côté Olivier Dussopt, député du Parti Socialiste, quand Julien Aubert, député des Républicains, trouvait « contradictoire pour une ministre du travail de s’enrichir en licenciant ». « Cette affaire est scandaleuse. Muriel Pénicaud est disqualifiée. Elle n’est pas ministre du travail mais ministre du capital », s’est étouffé Pierre Dharréville, député du PCF, « on nous explique depuis des semaines que la finance n’a rien à voir avec les problèmes des salariés et les problèmes de vie publique. On voit là que c’est tout l’inverse. La loi travail va encourager ce type de comportement et gonfler les poches des actionnaires ».

Pour Eric Coquerel, député du Mouvement de la France Insoumise (MFI), il « n’est pas étonnant que la ministre porte une telle loi faite pour les riches ».

Il reste une question. Ira-t-elle jusqu’au bout ? « Peut-être, mais ce qu’elle a fait est répréhensible pour tous et incompatible avec la fonction de ministre du travail. Je pense qu’il faut qu’elle démissionne », a dit Stéphane Peu, député du PCF.  

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 17:13

 

Le chef du gouvernement espagnol nie avoir su pour la corruption (Reuters)

 

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a assuré Mercredi 26 Juillet 2017 devant la justice qu'il ignorait tout des cas de corruption dont sa formation, le Parti Populaire, est accusée.

« Je n'ai jamais entendu parler de rien car, comme je l'ai dit, je n'ai jamais été responsable des finances du parti », a-t-il déclaré.

Mariano Rajoy est le premier chef de gouvernement en Espagne à être cité à comparaître devant un tribunal en tant que témoin.

Il n'est lui-même accusé d'aucune malversation dans cette affaire de caisse noire ayant alimenté des campagnes électorales et financée par de généreux donateurs anonymes. Les faits remontent au début des années 2000.

La principale personnalité en cause à la faveur de ce procès aux multiples ramifications et qui compte trente sept prévenus est l'ancien trésorier du parti Luis Barcenas.

Mais le dossier, qui alimente la chronique politico-judiciaire depuis des années, est embarrassant pour le chef de l'exécutif, qui exerce depuis le mois d’octobre 2016 un deuxième mandat de quatre ans sans majorité au parlement.

Plusieurs dizaines de membres du Parti Populaire, dont l'ancien ministre de l’économie et ancien directeur général du Fonds Monétaire International (FMI), Rodrigo Rato, ont été impliqués dans des scandales de corruption au cours des dernières années.

Mariano Rajoy avait demandé de témoigner par visioconférence faisant valoir que son déplacement jusqu'au tribunal, dans la grande banlieue de Madrid, avec les frais de sécurité associés, était coûteux pour le contribuable. La cour a refusé.

Le spectacle donné par Mariano Rajoy a conduit les partis d'opposition à multiplier les appels à la démission.

« Il n'y a qu'une voie, la démission », a déclaré le leader du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) Pedro Sanchez lors d'une conférence de presse.

Le leader du parti contre l’austérité Podemos, Pablo Iglesias, a jugé honteux le témoignage livré par le chef du gouvernement.

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 16:55

 

LES CENT JOURS D EMMANUEL MACRON

 

Par Bernard Fischer

 

Jeudi 27 Juillet 2017

 

A la fin du mois de juin 2017, nous en arrivions enfin à la fin d’une campagne électorale permanente de près d’un an. Cette campagne électorale permanente commençait par les élections primaires de la droite, elle continuait par les élections primaires de la gauche et par les deux tours des élections présidentielles et elle finissait par les deux tours des élections législatives.

Elle provoquait un changement et un renouvellement du paysage et du personnel politique français sans précédent depuis la fondation de la cinquième république en 1958 et elle provoquait une crise également sans précédent de ces institutions.

Les trois principales formes d’expression de cette crise sont l’élection du candidat de la République En Marche (REM) à la présidence de la république, l’élimination au premier tour des élections présidentielles des deux candidats du bipartisme, le candidat du Parti Socialiste et le candidat de la droite républicaine, et l’élection d’une chambre introuvable à l’assemblée nationale.

D’autres l’écrivaient avant moi, cette crise des institutions de la cinquième république apparaît paradoxalement comme un nouveau pas en avant dans le sens du renforcement de la présidentialisation du régime.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron est-il un gouvernement fort ou bien est-il un gouvernement faible ? La domination de l’assemblée nationale par le groupe parlementaire hégémonique des trois cent quatorze députés de la REM est-elle une preuve et une manifestation de force ou bien de faiblesse de ce gouvernement ?

Je prendrais un seul exemple. Emmanuel Macron décidait pendant la campagne pour les élections législatives de l’utilisation de la procédure des ordonnances pour l’adoption de la deuxième loi travail. Il prévoyait manifestement à cette époque une situation dans laquelle le groupe parlementaire de la REM ne serait pas majoritaire à l’assemblée nationale.

L’utilisation de la procédure des ordonnances ne correspond pas du tout à une situation dans laquelle le groupe parlementaire de la REM est majoritaire à lui tout seul à l’assemblée nationale.

La procédure des ordonnances prévoit l’adoption d’un certain nombre de lois en urgence, dans une situation dans laquelle la majorité parlementaire d’un gouvernement est numériquement faible et dans laquelle les groupes parlementaires d’opposition ralentissent la procédure d’adoption des lois par la rédaction, la présentation, la discussion et le vote de nombreux amendements.

Dans cette situation, le gouvernement présente d’abord une loi générale d’habilitation des ordonnances. Cette loi générale d’habilitation permet ensuite l’adoption rapide des ordonnances elles-mêmes.

Les ordonnances de la deuxième loi travail ne correspondent pas du tout à cette situation.

Au début du mois de juillet 2017, une semaine après le discours de politique générale du nouveau premier ministre Edouard Philippe, les quatre principaux groupes parlementaires de l’assemblée nationale, les groupes de la REM, des Républicains, des Constructifs et du Mouvement Démocrate, votaient à l’unanimité comme une seule personne le premier article de la loi d’habilitation des ordonnances de la deuxième loi travail.

Dans ce premier article, il y avait les trois principales dispositions de la deuxième loi travail, l’inversion de la hiérarchie des normes, la fusion des institutions représentatives du personnel et le plafonnement des indemnités des conseils des prud’hommes.

Dans ces conditions, le vote des ordonnances elles-mêmes à la fin du mois de septembre 2017 ne sert plus à rien et le simulacre de dialogue social entre le gouvernement et les confédérations syndicales ne sert plus à rien non plus.

Il en va de même de la politique internationale du nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron. Les trois premiers événements de sa politique internationale, c’est l’invitation à Paris de Vladimir Poutine, de Donald Trump et de Benjamin Netanyahou.

Ces trois gouvernements sont des gouvernements d’extrême droite et leur invitation à Paris est totalement symbolique, elle ne change absolument rien à leur politique respective. Ce sont des marqueurs de la politique internationale d’Emmanuel Macron pour la totalité du quinquennat, s’il arrive à la fin de son quinquennat.

L’invitation de Vladimir Poutine à Paris, c’est forcément un soutien à sa politique de répression contre l’opposition et le peuple russe et aux crimes de guerre de Bachar al Assad en Syrie.

L’invitation de Donald Trump à Paris, c’est forcément un soutien à sa politique de fermeture des frontières contre l’immigration hispanophone et musulmane et de négation du réchauffement climatique.

L’invitation de Benjamin Netanyahou à Paris, c’est forcément un soutien à sa politique d’apartheid contre le peuple palestinien.

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 08:38

 

http://www.elmundo.es/cataluna/2017/07/26/5978b0c3468aebf07f8b4589.html

 

Le parlement catalan approuve la réforme de déconnexion expresse

 

Le parlement catalan a ouvert la voie à une mesure qui permettra de mettre en place en une seule journée et sans débat les lois pour configurer les structures de l’état

 

Les groupes souverainistes ont ignoré l’opposition qui a critiqué leur autoritarisme

 

Le parlement a ouvert, Mercredi 26 Juillet 2017, une nouvelle voie vers la république catalane. La majorité souverainiste du parlement a approuvé, au milieu des critiques d’autoritarisme de l'opposition, un moyen qui permettra d’avancer en une seule journée et sans débat, connu sous le nom de « lois de déconnexion ». C’est une stratégie à travers laquelle Junts Pel Si et la Candidature d’Unité Populaire (CUP) visent à empêcher que le gouvernement ait le temps de freiner les lois de référendum et de transition juridique, dernière idée pour remplacer la loi espagnole par un cadre exclusivement catalan pour la déconnexion complète.

Les groupes favorables au référendum du premier octobre 2017 ont uni leurs voix pour approuver la réforme du règlement du parlement qui permet d'adopter des lois en urgence en une seule lecture.

Autrement dit, ils se sont mis d’accord pour abandonner la pratique du débat parlementaire et de la présentation d’amendements.

La réforme a été désapprouvée  par tous les groupes d'opposition, Ciudadanos, le Parti Socialiste Catalan (PSC), Catalunya Si Que es Pot (CSQP) et le Parti Populaire, mais aussi par les avocats du parlement eux-mêmes et par le conseil des garanties statutaires, considéré comme le Tribunal Constitutionnel catalan. Les groupes souverainistes, cependant, sont restés sourds à tous les avertissements au motif que la même mesure est utilisée régulièrement dans d'autres parlements, entre autres le congrès des députés.

L’utilisation de la procédure de lecture unique au parlement n'est pas sans précédent. Cependant, jusqu'à présent, elle était utilisée seulement dans le cas des lois soumises par les partis qui avaient le soutien de tous les groupes du parlement. Selon le conseil des garanties statutaires, cette procédure était uniquement destinée aux lois qui avaient un caractère d’urgence, sans importance politique et sociale.

Une fois approuvée la réforme du règlement, il reste seulement à connaître le calendrier de présentation des lois de déconnexion au parlement. Selon les informations d’Europa Press, Mardi 25 Juillet 2017, la loi référendaire pourrait être présentée entre le Vendredi 28 Juillet et le Lundi 31 Juillet 2017. C’est une option soutenue par la CUP et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et qui dépend du Parti Démocrate européen Catalan (PDC). Une section du parti néo convergente est réticente par crainte que le gouvernement conteste la loi et préfère attendre la fin de l'été pour la présenter quelques jours avant le référendum.

Les portes paroles des groupes de l’opposition ont accusé le gouvernement catalan de supprimer les droits des minorités du parlement par la réforme du règlement, d’avoir un comportement autoritaire et de saper les bases de la démocratie parlementaire. Le Parti Populaire a déjà annoncé qu'il contestera la réforme du règlement du parlement devant le Tribunal Constitutionnel.

La CUP a répondu aux partis qui s’opposent à la réforme qu’il est contradictoire de défendre les droits des minorités du parlement et de s’opposer  à la volonté la majorité des catalans.

 

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27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 08:29

 

https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN1AB2O8-OFRTP

 

Le soutien des migrants, Cédric Herrou, mis en examen (Reuters)

 

Cédric Herrou, agriculteur du sud-est de la France connu pour son soutien aux migrants, a été mis en examen Mercredi 26 Juillet 2017 pour aide à l'entrée et à la circulation irrégulière d'étrangers en France, a-t-on appris auprès du parquet de Grasse.

Il a été placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet et il risque jusqu'à cinq ans de prison et trente mille euros d'amende.

Interpellé Lundi 24 Juillet 2017 en fin de journée à la gare de Cannes en compagnie de cent cinquante trois migrants, il a été placé en garde à vue tandis que les réfugiés ont été depuis renvoyés en Italie, selon plusieurs sources concordantes.

« On lui reproche de les avoir amenés à Cannes alors qu'ils devaient se rendre à Nice pour faire leur demande d'asile comme cela se fait chaque semaine depuis quelque temps en accord avec les autorités », explique son avocat Zia Oloumi.

Mais selon lui « un des deux trains qui les transportaient a eu du retard et les bureaux de la Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA) à Nice étaient fermés. Certains ont décidé d'aller effectuer la démarche dans d'autres communes et Cédric Herrou a voulu les accompagner pour être sûr notamment qu'ils puissent bien passer les contrôles policiers à Cannes », ajoute-t-il.

Le 10 février 2017, Cédric Herrou avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de principe de trois mille euros d'amende avec sursis, pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière dans la vallée franco-italienne de la Roya.

A la suite de l'appel du parquet, l’affaire avait été rejugée à Aix-en-Provence au mois de juin 2017. La cour d’appel rendra sa nouvelle décision le 8 août 2017.

Cédric Herrou s’est notamment fait connaître au niveau national en début d’année 2017 en interpellant, dans l’émission politique de la deuxième chaîne de la télévision française, l'ancien premier ministre Manuels Valls, alors en pleine campagne pour l’élection primaire du Parti Socialiste en vue du premier tour des élections présidentielles. 

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26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 18:01

 

http://www.liberation.fr/planete/2017/07/21/sur-la-syrie-trump-envoie-des-signaux-a-poutine_1585500

 

Sur la Syrie, Donald Trump envoie des signaux à Vladimir Poutine

 

Par Hala Kodmani

 

Vendredi 21 Juillet 2017

 

Le Washington Post révèle que la Central Intelligence Agency (CIA) a suspendu un programme d’aide aux rebelles de l’Armée Syrienne Libre (ASL), un souhait de longue date des russes.

Face aux révélations qui, chaque jour, précisent les connexions russes de Donald Trump et ses excès d’amabilité lors de ses rencontres avec Vladimir Poutine, le président américain passe plus de temps à se justifier qu’à réfléchir à ses initiatives envers Moscou. En pleine enquête du congrès sur les ingérences russes dans la campagne présidentielle, c’est sur le front bien plus chaud du conflit en Syrie que Donald Trump a pris une décision pour plaire à la Russie.

L’arrêt par la CIA d’un programme de soutien aux rebelles armés syriens qui combattent le régime de Bachar al-Assad vient en effet d’être révélé par le Washington Post. Une suspension du programme qui était « désirée par la Russie, alliée de longue date du chef d'état syrien face aux rebelles et aux terroristes de l’Etat Islamique », souligne le quotidien. Interrogée sur cette décision surprise, la nouvelle porte-parole de la Maison Blanche, Sarah Huckabee Sanders, s’est refusée à tout commentaire lors d’une conférence de presse. La CIA n’a pas non plus souhaité commenter.

Lancé en 2013 par l’administration de Barack Obama, le programme visait à fournir des armes et un entraînement à des groupes rigoureusement sélectionnés de l'ASL, dans le nord du pays à travers la Turquie et dans le sud à travers la Jordanie. Ce soutien militaire « irrégulier et insuffisant », selon les rebelles, leur avait toutefois permis de réaliser de grandes avancées contre les troupes du régime en 2015, provoquant l’intervention directe de la Russie.

« Depuis l’entrée dans le conflit des forces armées russes aux côtés de Bachar al-Assad, ce programme n’a eu que très peu de succès », ont confié des responsables américains, sous couvert d’anonymat, au Washnington Post. « La décision de suspendre ce programme d’aide de la CIA ne constitue pas une concession majeure », selon un membre de l’administration, cité par le quotidien, « car Bachar al-Assad garde sous sa coupe de larges zones de la Syrie. Néanmoins, il s’agit d’un signal à Vladimir Poutine selon lequel l’administration veut améliorer les liens avec la Russie ».

Cet arbitrage intervient dans le cadre d’une politique de réchauffement des relations avec Moscou, précise un des chefs américains. Elle a été prise après un entretien de Donald Trump au bureau ovale avec le patron de la CIA, Mike Pompeo, et le conseiller à la sécurité nationale, le général Herbert Raymond Mac Master, juste avant la toute première rencontre officielle entre Donald Trump et Vladimir Poutine au sommet du groupe des vingt, le 7 juillet 2017. Le même jour, un cessez-le-feu dans le sud-ouest de la Syrie, couvrant une partie de la zone où les rebelles opèrent, a été négocié par les Etats-Unis, la Russie et la Jordanie, à l’insu des parties syriennes.

Les groupes de la rébellion qui bénéficiaient de ce programme n’ont toujours pas été informés officiellement de la décision américaine qu’ils ont apprise par la presse. « C’est une surprise totale », a déclaré l’un des chefs de l’ASL, cité par Reuters, « cela peut marquer l’écroulement de l’opposition armée modérée, non seulement au profit du régime de Bachar al-Assad, mais aussi au profit des groupes jihadistes liés à al Qaeda ».

Une analyse partagée par Charles Lister, chercheur au Middle East Institute à Washington et spécialiste des groupes armés rebelles en Syrie, « la courte vue de l’administration de Donald Trump est encore pire que celle de Barack Obama. En souscrivant à la stratégie russe, elle garantit le succès d’al Qaeda », écrit-il dans un article publié sur le site The Daily Beast intitulé « comment les russes ont piégé Donald Trump en Syrie, tandis que l’Iran est le grand gagnant ».

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26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 17:39

 

Les avocats contre la barémisation des indemnités prud'homales (Reuters)

 

Les avocats sont opposés au barème obligatoire que souhaite mettre en place le gouvernement pour encadrer les indemnités prud'homales, estimant, comme les syndicats de salariés et de magistrats, qu'il ne permet pas d'obtenir pleine justice.

« Le sujet de la barémisation se heurte à une résistance de la profession, à l'instar de l'incompréhension d'une partie de la société civile », a déclaré Béatrice Brugués-Reix, responsable du pôle droit social du barreau de Paris, « la barémisation est perçue par les avocats comme un obstacle à l'accès au droit et au juge ».

Le barreau de Paris a publié Mercredi 26 Juillet 2017 les résultats d'un sondage réalisé auprès de ses vingt huit mille membres au sujet de la réforme du code du travail, dont Reuters a obtenu l'exclusivité.

Si la moitié des répondants jugent satisfaisante l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise proposée par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, soixante trois pour cent d'entre eux sont opposés au barème.

A la question de savoir si le référentiel obligatoire est une réponse adaptée à des relations de travail « plus prévisibles et plus sereines », soixante quinze pour cent d’entre eux répondent même par la négative.

« Pour ouvrir droit à réparation, le préjudice doit en effet être apprécié de manière individuelle en fonction de la situation du salarié », explique Béatrice Brugués-Reix, « afin de satisfaire à ces règles, la barémisation obligatoire devra prendre en compte suffisamment de caractéristiques personnelles du salarié pour réparer intégralement le préjudice effectivement subi par l'intéressé. Si ce n'était pas le cas, cela risquerait de systématiser une réparation parfois inadaptée à la situation jugée ».

Selon le barreau, les demandes de recours risqueraient de porter davantage sur les terrains qui ne seraient pas soumis à ce barème, comme la discrimination ou la santé. « Tous les praticiens de la matière savent que les voies de contournement seront aisées à mettre en place », précise Béatrice Brugués-Reix.

Son discours fait écho à celui des organisations syndicales qui attendent de connaître le plancher et le plafond du dispositif avec beaucoup d'inquiétude.

« Nous voulons bien regarder sur un barème, mais attention au barème », a déclaré Mardi 25 Juillet 2017 le secrétaire général de la Confédération Générale du Travail (CGT) Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur La Chaîne Info (LCI), « une piste qui circule n'est pas acceptable. Aujourd'hui, quelqu'un qui a deux ans d'ancienneté, en termes de dommages et intérêts, il a au minimum six mois de salaire. Il pourrait demain avoir un mois. Si c'est cela, ce n'est pas acceptable ».

L'Union Syndicale des Magistrats (USM) a quant à elle mis en garde le gouvernement contre ce qu'elle considère être une façon d'empiéter sur le pouvoir d'appréciation du juge.

Le gouvernement a achevé cette semaine la période de concertation avec les partenaires sociaux au sujet de la réforme du code du travail. Muriel Pénicaud s'apprête maintenant à rédiger les ordonnances qui lui permettront de mettre en place les nouvelles mesures dès le mois de septembre 2017, après le feu vert du parlement.

Pour la ministre du travail, l'encadrement des indemnités prud'homales fait partie des mesures qui visent à réduire les incertitudes juridiques et ainsi restaurer la confiance.

« L’insécurité juridique pénalise d’abord les entreprises, surtout les plus petites, qui ne connaissent pas parfaitement à l’avance les règles du jeu quand elles veulent se réorganiser », a-t-elle expliqué devant le sénat, Lundi 24 Juillet 2017, « les entreprises comme les salariés ont donc cruellement besoin de repères ».

Le président de la Confédération des Petites et des Moyennes Entreprises (CPME), François Asselin, abonde dans le même sens.

« Les entrepreneurs, ce qu'ils attendent, c'est surtout de sécuriser la rupture pour sécuriser l'embauche. Dans cette rubrique, fait partie ce fameux barème que nous attendons », a-t-il dit, Mardi 25 Juillet 2017, à l'issue d'une rencontre avec Edouard Philippe.

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26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 17:24

 

Alourdissement des sanctions américaines contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord (Reuters)

 

La chambre américaine des représentants s'est prononcée à une très large majorité en faveur d'un alourdissement des sanctions imposées par les Etats-Unis à la Russie, à l'Iran et à la Corée du Nord, malgré les réserves de Donald Trump.

Le texte, adopté Mardi 25 Juillet 2017 par quatre cent dix neuf voix contre trois, doit maintenant être approuvé par le sénat et promulgué ou non par le président.

On ignore la date du vote à la chambre haute mais le président de la commission sénatoriale des affaires étrangères, Bob Corker, a déclaré que la mesure devrait être adoptée très prochainement.

Républicains et démocrates veulent sanctionner l'annexion de la Crimée au mois de mars 2014 et les ingérences de Moscou dans la campagne présidentielle américaine de 2016, qui font l'objet de plusieurs enquêtes parlementaires.

La Maison Blanche a fait savoir que Donald Trump n'avait pas encore pris de décision quant à la promulgation du texte, qui pourrait compromettre ses projets de rapprochement avec Moscou. Il pourrait toutefois être adopté avec une marge suffisante pour passer outre à un éventuel veto présidentiel.

Le vote de la chambre des représentants a suscité de nombreuses réactions.

A Moscou, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a dénoncé un coup porté au droit et au commerce international, un geste extrêmement inamical et une triste nouvelle pour les relations russo-américaines, évoquant la possibilité de représailles.

Le vice-ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Riabkov, a jugé qu'il n'existait désormais aucune possibilité d'amélioration des relations avec Washington et que le vote du Mardi 25 Juillet 2017 plongeait celles-ci dans l'inconnu.

Le président iranien, Hassan Rohani, a déclaré que Téhéran riposterait en cas de nouvelles sanctions américaines.

Les Etats-Unis ont déjà imposé des mesures de rétorsion à l'Iran, Mardi 18 juillet 2017, mesures jugées par Hassan Rohani contraires aux engagements pris par les américains dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien du mois de juillet 2015.

A Bruxelles, le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker a averti que l'Union Européenne agirait en cas de promulgation de ces nouvelles sanctions, qui pourraient affecter la sécurité énergétique de l'Union Européenne.

Le projet adopté Mardi 25 Juillet 2017 à Washington envisage « l'imposition de sanctions sur n'importe quelle compagnie, y compris européenne, qui contribue au développement, la maintenance, la modernisation ou la réparation de pipelines exportant de l'énergie en provenance de la Russie », indique la commission européenne.

Cela pourrait affecter les gazoducs alimentant l'Ukraine ou des projets cruciaux pour l'indépendance énergétique de l'Union Européenne, comme le projet Baltic Liguefied Natural Gas, souligne-t-elle.

Dans son communiqué, Jean-Claude Juncker rappelle que l'Union Européenne est pleinement engagée dans la mise en oeuvre des sanctions contre la Russie, mais il réclame une étroite coordination entre les membres du groupe des sept pour assurer l'application des accords de paix de Minsk sur l'Ukraine.

L'Union Européenne a déclaré qu'elle ferait connaître ses préoccupations aux Etats-Unis par tous les canaux diplomatiques.

La France a jugé de son côté que la proposition de loi du congrès américain apparaissait illicite au regard du droit international et elle a appelé à une concertation au niveau européen.

En Allemagne, la chambre de commerce et d'industrie a estimé que le projet américain risquait de nuire à la sécurité énergétique de l'Allemagne et qu’il semblait conçu pour favoriser les entreprises américaines.

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26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 17:11

 

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Acharnement contre José Bové et Cedric Herrou

 

L'assistance à personne en danger est-elle maintenant un délit ?

 

Par Jacques Perreux

 

Lundi 24 Juillet 2017, avec José Bové et Cédric Herrou, nous accompagnons en train plus de cent soixante migrants à Nice. Ces cent soixante personnes ont été accueillies dans la ferme de Cédric Herrou.

Le plus souvent ces personnes sont fatiguées voire épuisées, elles présentent parfois des plaies et sont souvent atteintes de graves lésions dues à la gale. Le transport de ces personnes à Nice pour aller déposer leurs demandes d'asile se fait avec l'accord de la gendarmerie et sous son contrôle. À l'arrivée en gare le cortège se dirige tranquillement vers le square Mermoz pour recueillir les formulaires de demande d'asile et se restaurer. Nous profitons de ce temps avec José Bové pour nous rendre à la Police Aux Frontières (PAF). José Bové, comme son mandat de député européen lui en donne le droit, a souhaité visiter le centre de rétention provisoire. Arrivé à destination il est attendu et reçu mais, surprise, là où d'habitude des dizaines de migrants sont retenus, pas un seul migrant n'est présent.

Tout autour pourtant des sacs des vêtements éparpillés et abandonnés, des poubelles elles aussi remplies comme si un déménagement impromptu avait eu lieu. José Bové est reçu et va rappeler à ses interlocuteurs les lois et les droits des migrants.

Nous nous rendons ensuite à la gare de Menton où nous avons appris que souvent des migrants mineurs sont reconduits en Italie en infraction avec la loi puisqu'ils doivent bénéficier de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Petite gare, gros dispositif policier, Cédric Herrou puis José Bové entreprennent de parler avec un jeune migrant qui vient d'être encadré par les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).

Alors que José Bové décline son identité, il est immédiatement ceinturé et molesté comme le montrent des images du journal de la troisième chaîne de la télévision française.

Nous avons beau protester, les CRS ne lâchent leur emprise que lorsque le jeune migrant est embarqué dans le fourgon.

Questionné par le journaliste de la troisième chaîne sur les violences dont il a été victime, José Bové répond qu'il est là pour que les droits d'asile soient respectés.

A notre retour à Nice, nous assistons au départ en gare de plusieurs dizaines de migrants pour la destination de Marseille. Cédric Herrou les accompagne. Nous apprendrons un peu plus tard que le train est stoppé à Cannes, que Cédric Herrou est en garde à vue et que les migrants sont expulsés vers l'Italie.

Mardi 25 Juillet 2017, José Bové relate ces faits sur la matinale de France Inter. 

Quelques heures plus tard, il est informé que, dans la cadre d'une commission rogatoire ouverte par le procureur de Grasse, il va être auditionné. Lors de celle-ci, il fait savoir qu'il ne fait pas appel à son immunité parlementaire et qu'il assume tous ses actes en tant que citoyen.

Dans le même temps nous apprenons que la ferme de Cédric Herrou est en cours de perquisition et que tous les migrants présents sont embarqués.

Tout cela se passe en France sur la Côte d'Azur a minima par la volonté d'un préfet peu regardant sur le respect du droit. Des forces de polices impressionnantes sont mobilisées pour harceler et traquer des citoyens qui ne font que leur devoir de porter secours à d'autres personnes en situation sanitaire et psychique fragile.

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